Gaston Cantin, Agence de l’efficacité énergétique

1. Le 25 octobre 2007 La Stratégieénergétique du Québec2006-2015 et ses incidences dans le réseau des commissionsscolaires Gaston Cantin, Agence de l’efficacité énergétique Gilles Marchand, ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport Hamza Benmoussa, ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport

2. La stratégie énergétiquedu Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Plan de la présentation • Partie 1 : Présentation de la Stratégie énergétique du Québec 2006-2015 et de l’initiative De l’énergie pour demain… Agissons maintenant! • Partie 2 : Incidences pour le réseau des commissions scolaires

3. La stratégie énergétiquedu Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Partie 1 Présentation de la Stratégie énergétique du Québec 2006-2015 et de l’initiative De l’énergie pour demain… Agissons maintenant! Par Gaston Cantin Agence de l’efficacité énergétique

4. La stratégie énergétiquedu Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Plan de la présentation • Rappel des grandes lignes de la stratégie énergétique • Principales modifications législatives en matière d’E.É. • Initiative De l’énergie pour demain… Agissons maintenant! • Suivi des cibles et processus de reddition de compte • Prochaines étapes

5. La stratégie énergétiquedu Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Grandes lignes de la stratégie énergétique en terme d’efficacité énergétique • Respect des orientations et des priorités du développement durable • Nouvelles responsabilités de l’Agence (modifications législatives) • Cibles pour toutes les formes d’énergie, incluant les produits pétroliers • Cibles spécifiques pour le gouvernement afin de donner l’exemple

6. La stratégie énergétiquedu Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Principales modifications législatives • Plan d’ensemble en efficacité énergétique : • Objectifs et cibles sur un horizon de 10 ans • Électricité : 8 TWh • Produits pétroliers : 2 millions de tep • Gaz naturel : 350 Mm3 • Approbation du plan d’ensemble par la Régie de l’énergie • Approche multisource incluant les produits pétroliers • Volet innovation technologique • Processus d’approbation et de reddition de compte en matière d’efficacité énergétique • Présentation annuelle, à la Régie de l’énergie, d’un rapport sur l’avancement des travaux du plan d’ensemble et sur l’utilisation des sommes reçues

7. La stratégie énergétiquedu Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Initiative De l’énergie pour demain… Agissons maintenant! • Volet « Bâtiments » • Réduction de la consommation unitaire d’énergie de 10 % pour les bâtiments contrôlés par la SIQ et les commissions scolaires, de 14 % pour ceux du réseau de la santé et des services sociaux et du réseau de l’enseignement supérieur et de 12 % pour ceux des autres M/O (d’ici 2010, par rapport à 2003) • Volet « Transport » • Réduction globale de 20 % de la consommation unitaire de carburant et des émissions de GES pour tous les ministères et organismes (d’ici 2010, par rapport à 2003) • Volet « Recours aux biens et services écoresponsables » • Instauration d’un volet efficacité énergétique à la politique gouvernementale d’acquisition de biens et services en collaboration avec le CSPQ

8. La stratégie énergétiquedu Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Suivi des cibles et processus de reddition de compte ANNÉE DE RÉFÉRENCE ANNÉE DE RÉFÉRENCE RÉAJUSTÉE COMPARAISON ANNÉE DE SUIVI RÉSULTATS attendus : Atteinte des cibles énergétiques

9. La stratégie énergétiquedu Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Outils disponibles • Guide de sensibilisation à la réduction de la consommation de carburant et des émissions de gaz à effet de serre en transport • Guide de gestion éconergétique en milieu institutionnel • Trousse de sensibilisation : Le milieu institutionnel à l’ère des pratiques éconergétiques

10. La stratégie énergétiquedu Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Prochaines étapes • Plan d’ensemble en efficacité énergétique et nouvelles technologies • Préparation de tous ses volets • Intégration du plan des distributeurs • Présentation devant la Régie de l’énergie à l’hiver 2008 • Mise en œuvre dès son approbation par la Régie de l’énergie

11. La stratégie énergétiquedu Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Prochaines étapes (suite) • Processus de reddition de compte • Tournée provinciale • Rencontres avec tous les intervenants du milieu institutionnel (M/O) • Présentation des outils facilitant le suivi des cibles et le processus de reddition de compte • Système de suivi • Simple d’utilisation • Uniformisé pour tous les milieux visés • Incluant une brève formation permettant son utilisation

12. La stratégie énergétiquedu Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Partie 2 Incidences pour le réseau des commissions scolaires Par Gilles Marchand et Hamza Benmoussa Direction de l’équipement scolaire, ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS)

13. La stratégie énergétiquedu Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Plan de la présentation • Historique • Incidences découlant de la Stratégie énergétique du Québec : • Cibles spécifiques • Ajustement au bilan énergétique des commissions scolaires • Mesures de soutien • Reddition de compte au MELS

14. La stratégie énergétiquedu Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Historique • 1977 : lancement du 1er bilan énergétique des CS et d’une aide financière pour appuyer les initiatives d’économie d’énergie • Réponse très favorable des CS et réduction continue de la consommation, encore aujourd’hui

15. La stratégie énergétiquedu Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Historique (suite) • Réduction de 40 % de la consommation unitaire d’énergie entre 1977 et aujourd’hui • De 1,1 Gj/m2 à 0,77 Gj/m2 • Réduction de 68 % de la production de GES depuis 1977 et de 25 % depuis 1990

16. La stratégie énergétiquedu Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Historique (suite)

17. La stratégie énergétiquedu Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Historique (suite)

18. La stratégie énergétiquedu Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Historique (suite) • Récemment : abandon par Hydro-Québec de la tarification bi-énergie • Obligation pour plusieurs CS de modifier la source énergétique utilisée pour le chauffage de certains immeubles

19. La stratégie énergétiquedu Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Historique (suite)

20. La stratégie énergétiquedu Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Historique (suite) • Établissement par le gouvernement d’une cible de 10 % de réduction moyenne de la consommation des CS en reconnaissance de leurs efforts • Cible de 10 % de réduction des GES dans le cadre du Plan d’action sur les changements climatiques

21. La Stratégie énergétiquedu Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Historique (suite) • Réaction à cette reconnaissance : • Ne pas se la couler douce • Être proactif et sensible aux valeurs environnementales

22. La Stratégie énergétiquedu Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Historique (suite) • Confirmation par l’Agence que l’effet de l’abandon du tarif BT sera considéré lors de la reddition de compte

23. La Stratégie énergétiquedu Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Incidences découlant de la stratégie • Cibles spécifiques pour chaque CS • Ajustement au bilan énergétique • Mesures de soutien financier • Outils de reddition de compte

24. La Stratégie énergétiquedu Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Cibles spécifiques • Suggestion faite au MELS de répartir la cible globale en tenant compte du potentiel de réduction résiduel respectif de chaque CS

25. La Stratégie énergétiquedu Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires

26. La Stratégie énergétiquedu Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Cibles 2010 fixées pour les CS

27. La Stratégie énergétiquedu Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Cibles 2010 fixées pour les CS (suite)

28. La Stratégie énergétiquedu Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Cibles 2010 fixées pour les CS (suite)

29. La Stratégie énergétiquedu Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Cibles 2010 fixées pour les CS (suite)

30. La Stratégie énergétiquedu Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Modifications au bilan énergétique des CS • Normalisation de toutes les consommations pour tenir compte de la rigueur de l’hiver, qui varie d’une année à l’autre.

31. La Stratégie énergétiquedu Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Hiver normal : nombre de degrés-jours moyen par région • Bas-Saint-Laurent (01) 5247,5 • Saguenay-Lac-Saint-Jean (02) 5756,2 • Québec (03) et Chaudière-Appalaches (12) 5208,1 • Mauricie (04) et Centre-du-Québec (17) 4929,2 • Estrie (05) 5176,0 • Montréal (06), Laval (13), Lanaudière (14) Laurentides (15) et Montérégie (16) 4575,0 • Outaouais (07) 4602,4 • Abitibi-Témiscamingue (08) 6206,4 • Côte-Nord (09) 6229,1 • Nord-du-Québec (10) 6852,7 • Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (11) 5530,1

32. La Stratégie énergétiquedu Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Nouvelles mesures d’appui aux travaux visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des CS • 5M $ par an pour 10 ans • Recherche de simplicité dans le calcul de l’aide • Aide assez généreuse pour inciter les CS à agir • Aide croissante pour PRI plus longue • Intervention en une seule fois sur un bâtiment • Demande pouvant comprendre des interventions sur plusieurs bâtiments

33. La Stratégie énergétiquedu Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Formulaire (instructions)

34. La Stratégie énergétiquedu Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Formulaire (école)

35. La Stratégie énergétiquedu Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Formulaire (école)

36. La Stratégie énergétiquedu Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Formulaire (total)

37. La Stratégie énergétiquedu Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Formulaire (école)

38. La Stratégie énergétiquedu Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Exemple de calcul de l’allocation (mesure 50640) • Coût du projet : 5 450 000 $ • Subvention : 200 000 $ • Économies annuelles d’énergie générées : 500 000 $ • PRI = (5 450 000 – 200 000) / 500 000 = 10,5 ans • Allocation consentie : 500 000 x 25 % + 500 000 x 30 % + 500 000 x 35 % + 500 000 x 0,5 (an) x 40 % 550 000 $

39. La Stratégie énergétiquedu Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Outil de reddition de compte pour le suivi de l’atteinte des cibles • Connaissance des mesures implantées et de l’effet escompté pour mesurer l’atteinte de la cible d’une CS • Prise en compte des ajustements apportés sur le parc immobilier : • Fermeture d’immeubles • Constructions, agrandissements • Ajouts d’équipements : climatisation, cuisine, etc. • Modification de la source d’énergie à la suite de l’abandon du tarif BT • Reddition de compte du MELS auprès de l’Agence, donc transmission des renseignements au MELS par les CS

40. La Stratégie énergétiquedu Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Reddition de compte

41. La Stratégie énergétiquedu Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Reddition de compte (suite)

42. La Stratégie énergétiquedu Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Reddition de compte (suite)

43. La Stratégie énergétiquedu Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Reddition de compte (suite)

44. La Stratégie énergétiquedu Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Reddition de compte (suite)

45. La Stratégie énergétiquedu Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Graphique de suivi de la consommation

46. La Stratégie énergétiquedu Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Graphique de suivi de la consommation (suite)

47. La Stratégie énergétiquedu Québec et ses incidences dans le réseau des commissions scolaires Pour plus de renseignements Hamza Benmoussa Gaston Cantin Téléphone : 418 644-2525 poste 2496 Télécopieur : 418 643-9224 Courriel : hamza.benmoussa@mels.gouv.qc.ca Téléphone : 418 627-6379 poste 8059 Sans frais : 1 877 727-6655 poste 8059 Télécopieur : 418 643-5828 Courriel : gaston.cantin@aee.gouv.qc.ca