Révision de la réglementation en efficacité énergétique des bâtiments

1. Révision de la réglementationen efficacité énergétiquedes bâtiments Colloque BOMA Québec Mario Canuel, TP Coordonnateur réglementation des bâtiments Agence de l’efficacité énergétique MONTRÉAL - janvier 2008

2. Contenu de la présentation • L’orientation gouvernementale • Le cadre réglementaire • La méthodologie • La consultation

3. La stratégie énergétique du Québec2006-2015 • L’efficacité énergétique est au cœur de la nouvelle stratégie énergétique du Québec. • Les actions proposées par le gouvernement permettront, à l’horizon 2015, de multiplier par huit la cible globale en efficacité énergétique par rapport aux cibles de 2006. • Cela permettra des économies annuelles de 2,5 milliards de dollars pour les consommateurs. • Ces actions apporteront aussi une contribution importante à la lutte aux changements climatiques avec 9,4 millions de tonnes de GES évités annuellement à terme .

4. La stratégie énergétique du Québec2006-2015 • Pour la première fois, le gouvernement mettra de l’avant un plan d’ensemble touchant tous les marchés et toutes les formes d’énergie, avec les moyens de le réaliser. • Le mandat, confié à l’Agence de l’efficacité énergétique, consiste à identifier les économies rentables à réaliser à partir de programmes fondés sur le « faire faire », sans se substituer aux intervenants en place. • Ce plan aura comme nouveauté d’établir une cible d’économie d’énergie dans le secteur des produits pétroliers : 2 millions de tonnes équivalent pétrole d’ici 2015, soit un peu plus de 10 % de notre consommation actuelle.

5. Le Québec et les changements climatiques – Plan d’action 2006-2012 • Le Québec affiche le meilleur bilan au Canada en matière d’émissions de GES. Toutefois, ses émissions ont augmenté depuis 1990. Elles se chiffraient à 85,3 Mt en 1990 et ont atteint 90,9 Mt en 2003. • Les principaux secteurs responsables de cette croissance sont ceux du transport et des bâtiments. Le plan vise donc principalement à renverser la tendance à la hausse dans ces deux secteurs. • Le plan d’action 2006-2012 permettra au Québec de réduire de 10 Mt ses émissions de GES, soit 1,5 % sous le niveau de 1990.

6. Le Québec et les changements climatiques – Plan d’action 2006-2012 • L’une des mesures prévues est d’amender le Code de construction du Québec de façon à améliorer la performance énergétique des nouveaux bâtiments et habitations construits au Québec.

7. Le cadre réglementaire du Québec pour les bâtiments • La réglementation québécoise en efficacité énergétique des bâtiments (Loi sur l’économie de l’énergie dans le bâtiment (Loi 9) et RÉÉNB) date de plus de 20 ans. • Une réévaluation est devenue nécessaire en raison de l’évolution de la situation sur le plan environnemental, socio-économique, technologique et normatif. • L’AEE a été mandatée pour réaliser des études et faire des recommandations au gouvernement du Québec.

8. Le scénario de révision envisagé • Mise à jour des Codes modèles (CMNEB et CMNEH ed. 97) en fonction des données récentes et de la spécificité du contexte québécois • Abolition de la Loi sur l’économie de l’énergie dans le bâtiment (loi 9) et du RÉÉNB actuel et transfert de la nouvelle réglementation sous l’égide de la Loi sur le bâtiment, en tant que nouveau chapitre du Code de construction du Québec

9. Le cadre réglementaire du Québec pour les appareils • Le Règlement sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures est en vigueur depuis 1992. • Ce règlement vise les appareils électroménagers, les climatiseurs, les chauffe-eau, les thermopompes, les générateurs d’air chaud, les chaudières, les moteurs électriques et les pièces de lampes fluorescentes. • L’AEE propose une réécriture du règlement avec une référence au règlement fédéral et un élargissement du nombre d’appareils réglementés.

10. Méthodologie générale • Une analyse du coût du cycle de vie dans une perspective de développement durable. • Cette analyse vise à identifier les mesures rentables et souhaitables pour tous les nouveaux bâtiments qui seront construits au Québec.

11. Méthodologie générale • Cette analyse consistera d’abord à identifier les mesures les plus rentables pour les propriétaires et les utilisateurs de bâtiments en faisant le calcul du coût du cycle de vie. • Elle est ensuite complétée par une évaluation multicritères pour prendre en compte les aspects environnementaux et de santé publique ainsi que certaines autres considérations pouvant difficilement être quantifiées économiquement.

12. Méthodologie générale • Le résultat de l’analyse sera présenté en deux volets, celui des impacts pour les propriétaires et les utilisateurs de bâtiments et celui des impacts pour la société. • Pour être retenue, une mesure devra pouvoir se rentabiliser avec les économies d’énergie des propriétaires et des utilisateurs de bâtiments pendant la durée de vie de la mesure. Elle devra aussi satisfaire un ensemble d’autres critères évalués qualitativement.

13. Le critère de rentabilité économique • Il doit y avoir récupération du surcoût des travaux pendant la durée de vie de la mesure. • Nous retiendrons les mesures les plus rentables parmi celles dont la valeur actuelle nette s'avèrera positive en incluant le financement des surcoûts. • Les économies d’énergie utilisées dans le calcul sont les économies sur le plan de l’utilisation finale par les utilisateurs des bâtiments.

14. Changements climatiques • Au Québec, on anticipe un réchauffement sur la totalité du territoire. Il serait toutefois plus accentué dans les régions nordiques et la baie d’Hudson. • L’ensemble du territoire québécois devrait aussi connaître des variations du régime des précipitations. • Les périodes de chaleur accablante, les sécheresses et les redoux hivernaux pourraient devenir plus fréquents. • La hausse appréhendée du niveau moyen des océans devrait augmenter l’érosion et les inondations dans les régions côtières.

15. Données climatiques • Devant l’importance des changements climatiques prévus, l’Agence de l’efficacité énergétique a pris l’initiative de faire modifier les données climatologiques normales avec l’aide du Consortium Ouranos. • Pour les 30 prochaines années, les besoins de chauffage seront réduits substantiellement et on anticipe une hausse importante des besoins de climatisation.

16. Bénéfices attendus de la réglementation • Meilleure qualité de l’environnement • Réduction des émissions de GES • Réduction de la pollution atmosphérique • Réduction de la consommation d’eau • Réduction de la consommation de ressources non renouvelables • Réduction des impacts négatifs sur la santé des occupants • Plus grande durabilité des bâtiments • Réduction des coûts futurs pour les occupants, les propriétaires et l’ensemble de la société

17. Étapes actuelles et à venir • Bâtiments résidentiels unifamiliaux • Consultation sur les choix préliminaires • Bâtiments résidentiels multifamiliaux • Autres bâtiments (CII) • Cas particuliers et études spécifiques • Options d’application • Étude d’impact globale et finale • Dépôt des recommandations

18. La consultation en cours • Le comité consultatif et son volet élargi s’adressent à l’ensemble de l’industrie. Vous pouvez acheminer vos commentaires par la voie de votre corporation ou de votre association. • Tous les commentaires visant le suivi de l’application du règlement doivent être acheminés directement à la RBQ puisque cette question relève d’elle. • Tous les commentaires visant les programmes, les interventions et le financement des activités en efficacité énergétique doivent être présentés dans le cadre de la consultation de l’AEE sur les cibles du Plan d’ensemble en efficacité énergétique et nouvelles technologies (voir le site Internet de l’AEE au www.aee.gouv.qc.ca).

19. Planification et calendrier

20. Fin de la présentation Merci pour votre participation.