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ARCEP – 22 juin 2006 Comité des Réseaux d’initiative publique « Point d’avancement sur la mise en œuvre des commandes ministérielles au CRIP du 15 mars 2006 sur la couverture des zones blanches » Guide juridique Projet de guide technique Observatoire du haut débit.

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  1. ARCEP – 22 juin 2006 • Comité des Réseaux d’initiative publique • « Point d’avancement sur la mise en œuvre des commandes ministérielles • au CRIP du 15 mars 2006 sur la • couverture des zones blanches » • Guide juridique • Projet de guide technique • Observatoire du haut débit alain.ducass@diact.gouv.fr www.diact.gouv.fr/TIC/ www.territoires.gouv.fr/TIC

  2. La DIACT (ex DATAR) finalise le guide juridique sur la couverture des zones blanches Elaboré par le CETE de Nantes sous le pilotage de la DIACT avec la contribution de : ARCEP Ministères Finances DAJ ; Intérieur DGCL Opérateurs (FT, AFORS, petits opérateurs) Collectivités (AMF, FNCCR, AVICCA…) Les remarques écrites des acteurs sont en cours de prise en compte

  3. Trois voies sont décrites • 1) La DSP simplifiée + marché de services (L 1425-1 opérateur de services) • 2) Le marché de fournitures (travaux ) + affermage (L 1425-1 opérateur de services) • 3) Le marché de services pour les besoins propres, de connexion nomade (Code des marchés) Un guide techniqueest en préparation avec l’association ECOTER. Il commence par un catalogue des principales offres commerciales pour les zones blanches

  4. Observatoire du haut débit : en 2002« ORTEL » a créé un SIG sur le haut débit en 2004, la DATAR a ouvert un SIG en ligne surwww.territoires.gouv.fr/TIC(3500 visiteurs/mois)

  5. En 2005, il s’enrichit avec l’évolution de la couverture des zones blanches en téléphonie mobile www.territories.gouv.fr/TIC

  6. La DIACT, l’ARCEP et le ministère de l’équipement travaillent à créer un observatoire à l’échelle infra-communale

  7. Plusieurs méthodes seront testées

  8. il doit déboucher sur la visualisation des zones blanches en vue d’y focaliser les investissements des acteurs

  9. Après le DSL, il faudra travailler à la cartographie Wimax Les tests permettront un premier résultat en vraie grandeur

  10. La cartographie interactive pourrait être un moyen économique à tester où les élus voire les citoyens pourraient apporter de l’information. (ci-dessous, cartes WiFi FON à Lille) http://fonmap.adminetwork.info/index.php?mod=maps&ville=lille

  11. 7 départements tests sont envisagés pour 2006 : Alpes-Maritimes, Manche, Calvados, Oise ou Moselle, Loire-Atlantique, Seine-et-Marne, Yvelines ou un autre département urbain. Une structure de gouvernance est envisagée pour 2007 : Observatoire des territoires, DIACT, ARCEP, CSA Ministères de l’industrie, de l’équipement ARF, ADF, ADCF, AMF, AVICCA, AMRF France Télécom, AFORS télécom, Ass opérateurs locaux

  12. 7 études sont programmées :

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