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DOCUMENT UNIQUE PRESENTATION DU SITE WEB ET PRINCIPALES MODIFICATIONS

DOCUMENT UNIQUE PRESENTATION DU SITE WEB ET PRINCIPALES MODIFICATIONS. Serge KERKHOF Directeur à l’Administration centrale. Base légale : Règlement n° 2286/2003 de la Commission du 18.12.2003.

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Presentation Transcript

  1. DOCUMENTUNIQUE PRESENTATION DU SITE WEBETPRINCIPALES MODIFICATIONS Serge KERKHOF Directeur à l’Administration centrale

  2. Base légale :Règlement n° 2286/2003 de la Commission du 18.12.2003 Adapté en ce qui concerne la date d’application par le Règlement n°215/2006 de la Commission du 8.02.2006 Report du 1.01.2006 au 1.01.2007

  3. Via internet customs.fgov.be ► suivre FR ►►

  4. SiteDAU • Le DOCUMENT UNIQUE - projet 01.12.2006 • Introduction • FAQ • Personnes de contact • Formulaire de contact • Fichiers à télécharger

  5. CONCEPTION GENERALE

  6. Contenu principalConception générale • Tableau général des cases • Codes de régimes • Notice par régime • Appendices

  7. Point important ! 11 régimes ou mouvements = 11 notices D.A.U. +++++++++++++++++++++++ Nous y reviendrons par la suite.

  8. TABLEAU GENERAL DES CASES(point 3) Sous ce tableau, vous trouvezen fonction du régime(souvenez-vous 11 régimes ou mouvements) ☻ les cases exigées par la CE ► MENTIONNEES PAR UNA ☻ les cases exigées par BE ► MENTIONNEES PAR UNB

  9. CODES DE REGIMES (point 4) – Cases 37(1), 37(2) et 44(bas à droite) 4.1. Tableau avec les combinaisons des codespour les cases 37(1), 37(2) et 44 (subdivision en bas à droite) 4.2. Codes communautaires - case 37 (1) 4.3. Codes communautaires – case 37 (2) 4.4. Codes nationaux – case 44 (subdivision en bas à droite) Note : la subdivision en case 44 (bas à droite) servait pour mentionner EUR ou BEF

  10. Point 4.1. - Cases 37(1), 37(2) et 44 (en bas à droite) • Case 37(1) = code communautaire • Case 37 (2) = code communautaire • Case 44 (en bas à droite) = code national pour développer l’information que l’on ne trouve pas au plan communautaire

  11. Exemple de combinaison des cases 37(1), 37(2) et 44(bas à droite) La mise en libre pratique seule au niveau de la case 37(1) est regroupée avec la mise en libre pratique PA - rembours. Pour distinguer les deux mouvements, on a créé un code national 0A6 (à placer en case 44 – en bas à droite) pour la mise en libre pratique seule.

  12. Retenir – Case 37(2) Un code communautaire - case 37(2) = commence toujours par Une lettre Et Est composé de 3 digits

  13. LES NOTICES

  14. Une notice par régime ou mouvement • Régimes d’export ►A à E • Régimes de transit ►F et G • Régimes d’import ►H à K

  15. Régimes ou mouvements d’export • 5.a) régime A : Exportation/expédition • 5.b) régime B : Préfinancement entrepôt – transformation • 5.c) régime C : Réexportation après P.A., T.S.D. ou A.T. • 5.d) régime D : Réexportation après entrepôt douanier • 5.e) régime E : Exportation pour P.P.

  16. Régimes de transit • 5.h) régime F : Transit • 5.g) régime G : Preuve du statut communautaire

  17. Régimes ou mouvements d’import • 5.h) régime H : mise en libre pratique (y compris PA – rembours) • 5.i) régime I : placement sous PA -suspension, AT ou TSD • 5.j) régime J : placement en Entrepôt douanier A, B, C, E, F • 5.k) régime K : placement en Entrepôt douanier D

  18. Comment manipuler les notices ? ►Vous choisissez une notice en fonction du mouvement ou du régime envisagé ►Exemple : exportation définitive de marchandises communautaires ---) régime A. ►Vous remplissez la déclaration suivant la notice A --) ce régime sera repéré par la lettre A en case 44 (code « MS »). ►En utilisant le régime A, vous devez faire appel à l’une ou l’autre appendice.

  19. NOTICE et combinaison des cases 37(1), 37(2) et 44 (en bas à droite) Maintenant que nous avons passé en revue les différentes notices, il convient de revenir au point 4 – Combinaison des cases 37 (1), 37 (2) et 44 (en bas à droite).

  20. Choix de la notice et influence sur les cases 37(1), 37(2) et 44 (en bas à droite) Après avoir choisi la notice, il convient par le biais du tableau au point 4.1. d’affiner le régime. En sachant que la case 1(2) n’a plus la même fonction. Par le passé, en effet, la case 1(2) était prolongée dans son détail par la case 37(1). Ceci n’est plus le cas à l’heure actuelle, il faut aller directement en case 37(2).

  21. Ancienne situation Case 1 = EX 1 Case 37(1) = 1000 Similitude de chiffre entre la case 1 et le 1er chiffre de la case 37(1) Nouvelle situation Case 1 = EX A (une lettre pour le type de déclaration) Case 37(1) = 1000 Plus de similitude : aller directement en case 37(1) Un petit exemple pour illustrer notre propos – Case 37(1)

  22. Les codes communautaires de la case 37(1) ont été limités ►Ce qui nous oblige à créer des codes nationaux pour cerner aussi bien le régime que par le passé. ►Ce code national est mentionné en case 44 (en bas à droite).

  23. Avec l’ancienne notice : 4 ou 5 codes disponibles pour la case 37(1) Avec la nouvelle notice : 2 codes disponibles pour la case 37(1) = 21 et 22 D’où la nécessité de développer des codes nationaux (case 44-subdivision en bas à droite) pour cerner le régime au mieux Un exemple = le Perfectionnement Passif (case 37(1))

  24. PP (case 37(1)) (suite) Ainsi le code 21 de la case 37(1) reprend maintenant : PP tarifaire ou PP tarifaire avec PP TVA. ► aucun code national pour PP tarifaire seul ► code national pour combinaison du PP tarifaireavec PP TVA = 0P2 à renseigner dans la case 44 (subdivision en bas à droite)

  25. Avec l’ancienne notice - Des codes nationaux étaient prévus pour les franchise Avec la nouvelle notice - Ces codes sont devenus communautaires De plus, pour affiner l’info, la CE nous impose des codes COM à renseigner en case 37(2)

  26. Autre utilisation entre – autres pour les restitutions (Case 37(2)) • Produits agricoles pour lesquels une restitution soumise à certificat d'exportation est demandée (marchandises annexe I) = E51 • Produits agricoles pour lesquels une restitution qui n'est pas soumise à certificat d'exportation est demandée (marchandises annexe I) = E52 • ……..

  27. LES APPENDICES

  28. LES APPENDICES Les appendices sont utilisées parce qu’elles relèvent de différentes notices et mêmes de différentes cases. Au lieu de répéter dans chaque notice, on renvoie à l’appendice. Exemple : code pays BE pour Belgique se retrouve au niveau de diverses notices et différentes cases.

  29. Point 6.1. Codes pays et Codes monnaie = appendice 1 • Valable pour diverses cases et notices • Codes des pays ISOα2 ►BE = Belgique ►LU = Luxembourg • Codes des monnaies ISOα3 ►EUR = EURO ►ARS = Peso argentin

  30. Point 6.2. Nature de transaction pour case 24 = appendice 2 Code composé de deux chiffres Exemple: 11 = achat ferme/vente ferme • 1 (1er chiffre) = Transactions entraînant un transfert effectif ou prévu de propriété contre compensation (financière ou autre) • 1 (2ème chiffre) = Achat ferme/vente

  31. Point 6.3. Modes de transport = appendice 3 ►Pour cases 25 et 26 ►Les Codes 1 Transport maritime 2 Transport par chemin de fer 3 Transport par route 4 Transport par air 5.. 7.. 8.. 9..

  32. Point 6.4. Codes emballage = appendice 4 • Pour case 31 • Quelques exemples ► caisse --) SK ► carton --) CT ► cuve --) VA ► fût --) DR ► palette --) PX ………..

  33. Point 6.5. Déclaration sommaire/Document précédent

  34. Point 6.5. - X = Déclaration sommaire --) X + code attribué au type de déclaration sommaire + n° de ce document La case 40 renseigne ►►

  35. Point 6.5. - Y = Déclaration initiale 1er ex. --) Y + code attribué à l’inscription dans un registre + date de cet enregistrement (Exemple : destinataire agréé) La case 40 renseigne ►►

  36. Point 6.5 - Y = Déclaration initiale2ème ex. --) Y + code attribué à l’inscription dans un registre + date de cet enregistrement (Exemple : destinataire agréé) La case 40 renseigne ►►

  37. Point 6.5 - Z = Document précédent – 1er ex. --) Z + code attribué au type de document précédent + n° de ce document La case 40 renseigne ►►

  38. Point 6.5 - Z = Document précédent - divers ex.

  39. Point 6.6. Case 44 principalement et autres = appendice 6 Communautaire Appendice 6a) = codes pour mentions spéciales communautaires Appendice 6b) = code pour documents, certificats et autorisations communautaires National Appendice 6c) = codes pour mentions spéciales nationales Appendice 6d) = code pour documents, certificats et autorisations nationales

  40. Attention ! Case 44 • L’appendice 6 ne vaut pas que pour la case 44 • Un exemple important est constitué par les restitutions pour lesquelles des mentions doivent être apportées en case 31

  41. Priorité dans ces appendices6a, 6b, 6c et 6d (case44) • L’appendice communautaire a toujours la priorité par rapport à l’appendice nationale • Ainsi, si une mention est reprise en appendice 6a (COM) et 6c (NAT), le COM l’emporte et on prendra la mention en appendice 6a. • De même, pour des certificats, documents et autorisations, priorité de l’appendice 6b (COM) sur l’appendice 6d (NAT).

  42. Il est parfois difficile de se retrouver dans l’appendice 6 avec les 6a, 6b, 6c et 6d (Case 44) Quelques conseils pour un premier tri. Mentions ► COM ► Appendice 6a ► NAT► Appendice 6c Documents, autorisations, certificats ► COM ► Appendice 6b ► NAT► Appendice 6d

  43. Appendice 6a (Case44) – Mentions COM • En fait, très peu de mentions au plan COM. • Des mentions reprises nommément dans les dispositions d’application du Code des douanes communautaire. • Le gros des mentions se trouve au plan national.

  44. Mentions nationales Appendice 6c (Case 44) (à suivre) ►1. Mentions horizontales (généralités) ► 2. Instructions ► 3. Circulaires ► 4. Autres ► 5. Tarif d’usage UEBL Importation et exportation de produits agricoles (à suivre)

  45. Mentions nationales (Case 44)– Appendice 6c (suite) • ► 5. Tarif d’usage UEBL Importation et exportation de produits agricoles (suite) case 31 • 1° restitutions à l’exportation (marchandises qui relèvent de l’Annexe I du Traité CE) • 2° restitutions à l’exportation (marchandises qui ne relèvent pas de l’Annexe I du Traité CE) • 3° importation • case 44 • 1° restitutions à l’exportation (marchandises qui relèvent de l’Annexe I du Traité CE) • 2° restitutions à l’exportation (marchandises qui ne relèvent pas de l’Annexe I du Traité CE) • 3° restitutions à l’exportation (demande de paiement)

  46. Documents, autorisations et certificats COM – appendice 6b • Code Axxx : différents type de certificatsd’authenticité. • Code Cxxx : autres certificats/documents que ceux mentionnés ci-dessus et ci-dessous. Un nombre de nouveaux certificats et documents sera intégré sous ce code dans la base de données TARIC. • Code Dxxx : documentsd’antidumping. • Code Exxx : certificats/documents d’exportationdélivrés dans un pays tiers. • Code Hxxx : certificatsHANDI, LOOMS. • Code Ixxx : certificats/documents desurveillance délivrés par un des Etats membres. • Code Lxxx : certificats/documents d’importation. • Code Nxxx : code utilisé par lesNations Uniespour la codification de différents documents sur le Document unique. • Code Uxxx : certificats/documents d’originecontenant une mention spéciale. • Code Xxxx : certificats/documents d’exportationdélivrés par un des Etats membres

  47. Documents, autorisations et certificats NAT – appendice 6d • 1) Autorisations en matière de douanes et accises Toutes les autorisations de douanes et accises • 2) Liste des documents produits, certificats et autres autorisations a) Généralités b) Documents spécifiques en matière de restitutions lors de l’exportation de produits agricoles 1° marchandises qui relèvent de l’Annexe I du Traité CE 2° marchandises qui ne relèvent pas de l’Annexe I du Traité CE

  48. Quelques exemples Appendice 6bautorisations, documents, certificats COM • La facture sur la base de laquelle la valeur en douane des marchandises est déclaréeN935 • Facture commerciale (par exemple, export) N380 • Certificat ATR N018 • Facture pro formaN325 • Déclaration sur facture EUR-MEDU048 • Certificat d’origine "Formule A "N865 • Document administratif d’accompagnement C151

  49. Quelques exemples Appendice 6dautorisations, documents, certificats NAT • Autorisation Procédure simplifiée origine 3001 • Autorisation Procédure de déclaration simplifiée à l’exportation au bureau ou à la succursale3025 • Autorisation destination particulière, autorisation unique délivrée par un EM hors du Benelux3033 • Autorisation Perfectionnement actif, système de la suspension, type classique 3046 • Renseignements contraignants en matière de tarif 3074

  50. Appendice 7 – Accise • L’appendice 7 fait le lien entre le code national de la case 33(5) et le code de la taxation de la case 47(1). • En choisissant le code de classification des produits d’accise, celui-ci ouvre les droits/taxes à percevoir de la case 47(1).

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