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Aspects g n raux de la responsabilit du banquier

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Aspects g n raux de la responsabilit du banquier

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Presentation Transcript

    1. Aspects gnraux de la responsabilit du banquier = de votre responsabilit en agence comme au lyce (ou dans tout tablissement de formation) comme lextrieur, ailleurs

    2. La scurit cest une obligation Scurit informatique Scurit des biens et des personnes Secret professionnel Dontologie Protection contre le blanchiment des capitaux

    3. Plan La notion de responsabilit et la scurit Le secret professionnel, la dontologie et les devoirs du banquier Le blanchiment des capitaux

    4. La responsabilit et la scurit La scurit Votre scurit La scurit de vos clients La scurit de vos collgues font appel votre sens des responsabilit avec un matre-mot CONFIDENTIALITE

    5. La notion de responsabilit Elle sappuie sur - des textes rglementaires - des dcisions de justice - des rgles crites - des pratiques

    6. Votre mtier sappuie sur des devoirs Devoir de bon sens Devoir de vigilance Devoir de conseil et dinformation Devoir de non-ingrence Devoir de discrtion + connaissance de la rglementation = Conditions dexercice de votre activit

    7. Les 3 niveaux de responsabilit Responsabilit civile Responsabilit pnale Responsabilit contractuelle

    8. La scurit informatique Au niveau personnel

    9. La scurit informatique Au niveau des fichiers La CNIL La loi Informatique et Liberts

    10. Les diffrents textes 06/01/1978 24/10/1995 06/08/2004

    11. La scurit des biens et des personnes Connatre les consignes de scurit Les respecter Pour ne pas faire nimporte quoi : savoir ? quoi faire ? quoi ne pas faire

    12. Incendie Volet prvention Volet action

    13. Vol Volet prvention Volet action

    14. Hold-up, braquage Volet prvention Volet action

    15. Secret bancaire et dontologie

    16. Secret bancaire Loi bancaire du 24/01/1984 Art. 57 Code Montaire et Financier Art. L. 511-33, L. 571-4 Code Pnal - Art. 226-13 Obligation lgale faite aux employs de la banque de ne pas rvler les informations confidentielles concernant les affaires des clients dont ils peuvent avoir connaissance sauf dans certaines conditions prcises, certaines autorits.

    17. Secret bancaire Quelques exemples pratiques

    18. Secret bancaire Rgles de base Cas de leve du secret bancaire et prcautions prendre Conduite tenir en agence face : un avocat un huissier un officier de police

    19. Dontologie Dfinition Ethique et dontologie

    20. Devoirs du banquier Devoir de bon sens Devoir de conseil et dinformation Devoir de conseil et dinformation Devoir de non-ingrence Devoir de prudence et de diligence Devoir de vigilance

    21. Blanchiment des capitaux

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