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Histoire des Politiques Agricoles

Histoire des Politiques Agricoles. Europe, France, Monde. En 1962 CEE. Traité de Rome. Objectifs. Garantir les approvisionnements Assurer un niveau de vie équitable à la population agricole Assurer des prix convenables pour le consommateur Accroître la productivité

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Histoire des Politiques Agricoles

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Presentation Transcript

  1. Histoire des Politiques Agricoles Europe, France, Monde

  2. En 1962CEE Traité de Rome

  3. Objectifs • Garantir les approvisionnements • Assurer un niveau de vie équitable à la population agricole • Assurer des prix convenables pour le consommateur • Accroître la productivité • Stabiliser les marchés

  4. Marché commun • Unicité du marché Suppression des barrières douanières, harmonisation des règles sanitaires et des normes techniques • Unité des prix Instauration de mécanismes régulateurs prélèvements aux importations / restitutions à l'exportation • Préférence communautaire Achats de produits d'origine communautaire • Solidarité financière Ressources affectées à des dépenses communes et non en fonction des contributions des états membres

  5. Les OCM : Organisations Communes de Marché (!! ≠ OMC) • 1 groupe de produits / 1 règlement de marché • orienter les productions, • stabiliser les prix : « garantis » • garantir la sécurité des approvisionnements • Mises en place • 1967 : céréales, fruits et légumes, viande porcine, oeufs et volailles; • 1968 : viande bovine, produits laitiers, prod. horticoles; • 1970 : vin, lin et chanvre; • depuis 1971 : houblon, semences, coton, tabac...

  6. Alimenté par prélèvements obligatoires, droits de douane une fraction de la TVA de chaque Etat une ressource complémentaire fondée sur le PNB depuis 1994. Soutient les prix agricoles, l'installation de jeunes agriculteurs, la diversification des activités en zone rurale. FEOGA : Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

  7. Effets de la PAC •  productivité • Autosuffisance atteinte •  qualité sanitaire des prod. • Modernisation • Excédents en 70-80

  8. Année 70 - 90CEE & UE Réformes successives

  9. 1972 : l'amélioration des structures  adaptation des agriculteurs aux nouvelles conditions du marché en • équipant des exploitations, • formant les hommes, • encourageant la cessation d'activité

  10. 1984 : la résorption des excédents Interventions / destructions d’excédents  Instauration d'un contrôle quantitatif des productions excédentaires, avec • Quotas laitiers droits à produire • Quantités maximales garanties • Gel de terres • le dépassement de quota, pour les céréales, est autorisé mais taxé

  11. 1988 : contrôle des dépenses agricoles • Surcoûts des achats publics de produits excédentaires entre 1970 et 1985. • Dépenses agricoles plafonnées en limitant la croissance annuelle du budget du FEOGA • 74% du taux de croissance du PNB communautaire

  12. Le « Marché » MondialGATT OMC 1986-1993 Cycles de l'Uruguay round Traité de Marrakech

  13. GATT & OMC • 1986-1993 Cycles de l'Uruguay round • Libéralisme : libre concurrence • Réduction des droits de douanes • Dénonciation des politiques CEE et USA • Dès 1988 • Réformes dans divers pays / communautés

  14. PAC 1992 : la réorientation des aides agricoles • Soutien des prix remplacé par soutien des revenus agricoles Nouveaux droits à produire (PMTVA, PSBM, …) • Protection de l'environnement • Développement du potentiel naturel des campagnes • reboisement des terres agricoles, • développement du tourisme rural.

  15. Les MAE Mesures UE Déclinaisons nationales & locales

  16. Principes & évolutions • Compensent un manque à gagner • MAE 92 – 99 • à la parcelle • Cas du marais • CTE 2000 – 2003 • à l’exploitation • « détournements » • CAD 2004 – ...

  17. 2000 – 2006UE / OMC

  18. Agenda 2000 « Faire face aux défis futurs » • déséquilibres structurels toujours possibles pour certains marchés, • élargissement aux pays candidats, • nouveau cycle de négociations à l'OMC sur la libéralisation de l'agriculture au niveau mondial.

  19. Les boîtes orange, bleue & verte Agenda 2000 Soutiens par les prix Aides directes tolérées M A E + cata nat + aides découplées

  20. Révision mi parcours (2004)Programme 2006 – 2013 • Paiement unique par exploitation indépendant de production (maintenus dans certains cas) « découplage » • Paiement subordonné au respect de l'environnement : éco-conditionnalité • Renforcement du développement rural • Réduction des paiements directs "modulation" aux grandes exploitations

  21. … Pgm 2006-2013 • Révision de la politique de marché • Discipline financière / respect du budget agricole jusqu'à 2013  Chaque État membre a +/- de marge de manœuvre pour mettre en place ces réformes d’ici 2013.

  22. Pour plus d’information… http://europa.eu.int/pol/agr/index_fr.htm

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