Formation ATEN des gardes du littoral en Martinique Mardi 26 juin 2012

1. Formation ATEN des gardes du littoral en MartiniqueMardi 26 juin 2012

2. Les acteurs de l’eau et de la nature en MartiniqueQuelle place pour les gardes du littoral ?

3. Les acteurs de l’eau et de la nature en Martinique Premier constat : beaucoup d’acteurs et superposition des compétences a priori En fait c’est plus simple : il faut se poser la question de la finalité de l’action pour resituer les rôles de chacun Un exemple le suivi de la qualité des eaux de surface Pourquoi? Qui? Où? Les moyens et outils disponibles?

4. Les acteurs de l’eau et de la nature en Martinique La qualité des eaux de surface - Pourquoi effectuer un suivi ? • Pour protéger les usages (AEP, baignade,…) à cours et moyen termes • Pour évaluer l’impact de rejets ou pister des pollutions (volontaires, accidentelles ou diffuses) • Pour connaître l’état en continu et préserver les milieux aquatiques et les usages à long terme La connaissance de la qualité des milieux aquatiques est le socle sur lequel s’appuie une bonne gestion de l’eau Anticiper, Observer, Agir pour préserver ou corriger de manière cyclique avec des objectifs et des échéances C’est le principe de la Directive Cadre sur l’Eau

5. Les acteurs de l’eau et de la nature en Martinique La qualité des eaux de surface - Qui effectue le suivi des cours d’eau? • Les exploitants et l’ARS pour l’EAP : bactériologie et micropolluants • L’ARS pour les baignades : bactériologie • La DEAL au titre de la DCE : paramètres biologiques et hydro-morphologiques • L’ODE dans le cadre de la DCE : chimie et physicochimie • L’ODE dans le cadre de réseaux dédiés : pollutions agricoles • La DEAL, l’ODE, la DAAF dans le cadre du Plan Chlordécone • Certains exploitants d’installations dans le cadre de l’auto-surveillance et la Police de l’Eau pour leur contrôle • Les contrats de milieux pour l’évaluation des plans d’actions • D’autres acteurs : CG sur BV Capot, organismes de recherche, bureau d’études, … Diversité d’acteurs et de finalités

6. Les acteurs de l’eau et de la nature en Martinique La qualité des eaux de surface – Comment est effectué le suivi des cours d’eau? • Les analyses sur site : sondes multi paramètres • Les prélèvements d’eau ou de sédiments et analyses de laboratoire : Pb de la conservation des échantillons, du transport, des bruits de fond géochimiques, et des coûts… Pb de la représentativité spatial et temporelle. Développement de méthodes pour l’échantillonnage passif. • Les pêches : pas de méthodes pour l’instant permettant de relier les observations à un état qualitatif du milieu • La bio-indication : actuellement sur les diatomées et macro-invertébrés avec des méthodes nationales et des seuils adaptés. Bio-indicateurs diatomées et macro-invertébrés locaux en cours de développement (coûts de développement important) • Les critères hydro-morphologiques : continuité écologique, préservation des habitats, … (méthodologies à adapter au contexte local) Diversité de moyens et de méthodes d’évaluation

7. Les acteurs de l’eau et de la nature en Martinique

8. Les acteurs de l’eau et de la nature en Martinique Revue des acteurs Acteurs Compétence Moyens Outils exemples Du plus général au plus local

9. Les acteurs de l’eau et de la nature en Martinique Comité de bassin Usagers et acteurs économiques Office De l’Eau Gestion concertée de l’eau Communes EPCI et autres collectivités territoriales Services de l’Etat et Agences Nationales et établissements public

10. Les acteurs de l’eau et de la nature en Martinique Le Comité de Bassin de la Martinique • Instance politique, sans personnalité juridique ni administration propre • Parlement de l’eau, 33 membres • 3 collèges pour une représentation de tous les acteurs Ses compétences • Etablir la politique cadre de l’eau en Martinique Ses moyens • Fournis par l’Etat : secrétariat technique de bassin à la DEAL avec la participation de l’ODE Ses outils • Le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux)

11. Les acteurs de l’eau et de la nature en Martinique Focus sur le SDAGE • Document de planification, contient des grandes orientation et des dispositions pour améliorer la gestion de l’eau dans tous les domaines • En application de la directive cadre sur l’eau • Processus de révision et d’évaluation continue • Décliné en outils opérationnels : Programme de mesure, programme d’action territorialisé de la MISEN, Programme pluriannuel d’intervention de l’ODE • Mise en œuvre des grands principes du développement durable : prévention, participation, solidarité territoriales, réparation des dommages à l’environnement Autre action du Comité de bassin • Mise en œuvre d’un programme exceptionnel d’investissement pour l’assainissement

12. Les acteurs de l’eau et de la nature en Martinique L’Office De l’Eau • Etablissement public local • Conseil d’Administration dont les membres sont issus du comité de bassin • « exécutif » du Comité de bassin • Rôle incitatif : facilitateur de politiques de l’eau. Pas de pouvoir de police Ses compétences • L’étude et le suivi des milieux aquatiques et de leurs usages • L’assistance technique, la formation et l’information • Les interventions financières Ses moyens • Issus des redevances Ses outils • Le PPI

13. Les acteurs de l’eau et de la nature en Martinique Focus sur une action : sensibilisation des acteurs • Actions ponctuelles et récurrentes (plages et rivières propres) • Interventions en milieu scolaire • Travail en réseau, mise en place d’un programme pédagogique eau, formation des acteurs Autres actions • SATASPANC : groupe d’accompagnement technique pour l’ANC • Plan Ecophyto en domaine non agricole • Mise en place de l’Observatoire de l’eau

14. www.observatoire-eau-martinique.fr

15. Les acteurs de l’eau et de la nature en Martinique Les services déconcentrés de l’Etat • DEAL, DM, DAAF, Douanes,… • Sous autorité du Préfet et tutelle des différents ministères concernés • Mise en œuvre de la politique de l’Etat en région leurs compétences • Pouvoir régalien : justice, police (de terrain et administrative) , sécurité • La mise en œuvre des Loi, Décrets et Arrêtés : prise d’arrêtés préfectoraux • L’expertise technique, la mise en œuvre des plans de gestion, l’appui aux politiques publiques • Les interventions financières (fonds des différents ministères et gestion des fonds européens avec les collectivités locales) Leurs moyens • Issus du trésor public : impôts et taxes générales • En diminution (RGPP) leurs outils • Différentes instances sous l’autorité du préfet : CROS-Grephy, MISEN, … • Agents de Police assermentés • Instruction administrative : Autorisation et enregistrement des actes

16. Les acteurs de l’eau et de la nature en Martinique Les établissements public de l’Etat • ARS, Conservatoire du Littoral, Agence des 50pas, ONEMA, ONCFS, ONF • Etablissements de recherche : IRD, BRGM, IFREMER, IRSTEA, CIRAD, INRA, CNRS • Etablissement d’enseignement leurs compétences : très variés • Appui aux politiques publiques, L’expertise technique, l’instruction administrative (ARS) • Pilotage des plan de gestion, gestionnaires d’espaces • Les interventions financières (fonds des différents ministères et gestion des fonds européens avec les collectivités locales) Leurs moyens • Issus du trésor public : impôts et taxes générales, autofinancement, dotations • En diminution (RGPP) leurs outils • Programmes d’actions nationaux et locaux

17. Les acteurs de l’eau et de la nature en Martinique Quelques exemples : MISEN • Coordination de l’action de l’Etat en matière d’eau • Déclinaison du PDM en PAOT, plan global de • Etablissement d’enseignement Classement des espaces • Classement des cours d’eau, réservoirs biologiques, définition des zones sensibles • Registre des zones protégées • Arrêtés de biotopes • Réserves intégrales Police de l’eau et de l’environnement • Service mixte de police de l’environnement • Police de l’eau et des espaces naturel • Police de l’agriculture Plan nationaux • Plan Chlordécone (instances de pilotage) • Plan National pour l’assainissement • Plan national Micropolluant

18. Les acteurs de l’eau et de la nature en Martinique Les Collectivités locales 1/2 • Région et département • Instances rattachées : PNRM leurs compétences • La mise en œuvre des politiques globales du territoire • Appui technique et opérationnel aux acteurs du territoire • Les interventions financières : aides aux communes et EPCI, aides aux acteurs (entreprises, agriculteurs, pécheurs, associations, particuliers) • Opérateurs de services Leurs moyens • Dotations de l’Etat • Fiscalité locale (générale ou dédiée) • Produits de services (plus rare) leurs outils • Différentes instances sous l’autorité du préfet : CROS-Grephy, MISEN, … • Agents de Police assermentés • Instruction administrative : Autorisation et enregistrement des actes

19. Les acteurs de l’eau et de la nature en Martinique Quelques exemples : Protection des captages • Assistance technique du Département pour la définition des périmètres • Communication • Aide à la mise en place de plan de gestion Le Département • Schéma Départemental d’alimentation en eau potable (SDAEP) • Schéma Départemental d’assainissement • Schéma Départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés • … La région • Schéma d’aménagement régional • Schéma régionale climat air énergie • Schéma régional de cohérence écologique • …. Le PNRM • Charte des communes du PNRM • Réserve de Génipa

20. Les acteurs de l’eau et de la nature en Martinique Les Collectivités locales 2/2 • Communes • EPCI : CACEM, CCNM, CAESM, CCCNO, SMEM,… • Leurs opérateurs leurs compétences • La mise en œuvre des services publics de proximité : eau, déchets,… • L‘hygiène et la sécurité • L’urbanisme Leurs moyens • Dotations de l’Etat, des collectivités • Fiscalité locale (générale ou dédiée) • Produits de services leurs outils • Agents de Police assermentés (pouvoir de police du Maire, possibilité de transfert) • Brigades de l’environnement • Instruction administrative : Autorisation et enregistrement des actes

21. Les acteurs de l’eau et de la nature en Martinique Quelques exemples : contrats de territoire Protection des baignades

22. Les acteurs de l’eau et de la nature en Martinique Les autres acteurs : Les entreprises Les associations (environnement, sportives et consommateurs) Les instances professionnelles Toute la société civile

23. Les acteurs de l’eau et de la nature en Martinique Conclusion : Comment faire cohabiter les différents acteurs et trouver sa place en tant que garde du littoral Construire son réseau local pour : Anticiper Dialoguer Agir rapidement Assurer un suivi efficace

24. Les acteurs de l’eau et de la nature en Martinique Merci pour votre écoute ! Loic.mangeot@eaumartinique.fr www.eaumartinique.fr www.observatoire-eau-martinique.fr