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Syndicat SYTTEAU 7 grande rue 25220 CHALEZE téléphone : 03,81,63,72,98 portable : 06,73,93,00,41

Syndicat SYTTEAU 7 grande rue 25220 CHALEZE téléphone : 03,81,63,72,98 portable : 06,73,93,00,41 Mail : sytteau@ wanadoo.fr site internet : www.sytteau-info.fr. L’AUTOSURVEILLANCE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT. Une obligation réglementaire.

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Syndicat SYTTEAU 7 grande rue 25220 CHALEZE téléphone : 03,81,63,72,98 portable : 06,73,93,00,41

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Presentation Transcript

  1. Syndicat SYTTEAU 7 grande rue 25220 CHALEZE téléphone : 03,81,63,72,98 portable : 06,73,93,00,41 Mail : sytteau@wanadoo.fr site internet : www.sytteau-info.fr

  2. L’AUTOSURVEILLANCE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT Une obligation réglementaire En application de l’article L. 214-8 du code de l’environnement et de l’article R. 2224-15 du code général de collectivités territoriales, les communes mettent en place une surveillance des systèmes de collecte des eaux usées et des stations d’épuration en vue d’en maintenir et d’en vérifier l’efficacité. (Article 17 de l’arrêté ministériel du 22 juin 2007) Syndicat SYTTEAU 7 grande rue 25220 CHALEZE téléphone : 03,81,63,72,98 portable : 06,73,93,00,41 Mail : sytteau@wanadoo.fr site internet : www.sytteau-info.fr

  3. Le sytteau c’est quoi ? 10 communes plus un syndicat pour une zone industrielle Un syndicat de transport sous pression (30 km) et de traitement des effluents à l’Est de Besançon. Trois bassins de régulation Huit postes de relevage sous pression Un poste de comptage et de rejet dans le réseau de la ville de Besançon Le syndicat sytteau passe sur l’ensemble du territoire en bordure du Doubs. Les aléas du projet: 17 000 équivalents habitants 30 km de réseau avec seulement une pente de 11m Au bord du Doubs dans des alluvions modernes Avec un plan PPRI Sur un site natura 2000 Plafonné par la ville de Besançon à 200 m3/heure de moyenne pour le premier projet Soumis aux même règles que la ville de Besançon (120 000 h) en matière de contrôle et de suivi Très peu de subvention 30% Un coût plafond à ne pas dépasser 10 000 000 euros HT, réalisation 9 185 000 euros Limiter les empreints, les remboursements, le prix au m3 transporté et traité (pour info valeur 2000 = 1€ du m3, valeur 2005 = 1€ du m3, valeur 2011, démarrage du système = 1€ du m3). A partir de 2014, 2% l’an sauf augmentation énergétique et traitement tel que nous le subissons actuellement. Syndicat SYTTEAU 7 grande rue 25220 CHALEZE téléphone : 03,81,63,72,98 portable : 06,73,93,00,41 Mail : sytteau@wanadoo.fr site internet : www.sytteau-info.fr

  4. Toute activité est confrontée à des problèmes aussi variés. Certaines ont des solutions évidentes. D’autres sont plus complexes, et nécessitent une grande compréhension de la situation. La méthode QQOQCP permet d’avoir sur toutes les dimensions du problème, des informations élémentaires, suffisantes pour identifier ses aspects essentiels. Elle adopte une démarche d’analyse critique constructive basée sur le questionnement systématique. QQOQCP : Quoi? Qui ? Où ? Comment ? Pourquoi ? Il s’agit de poser les questions de façon systématique afin de n’oublier aucune information. Quand ? Description des temps. Questions: Depuis quand vous avez ce problème ? Quand cela apparaît-il ? Quand le problème a-t-il été découvert ? Quelle est sa fréquence ? Quand se produit le risque ? Cibles: Mois, jour, heure, moments, périodicité, fréquence, prévisibilité Durée, planning, délais. Comment ? Description de la manière ou de la méthode. Questions: Comment se produit le problème ? De quelle manière ? Dans quelles conditions ou circonstances ? Comment procède-t-on ? Avec quelles méthodes, quels moyens ? Comment mettre en œuvre les moyens nécessaires ? Avec quelles procédures ? Cibles: Méthode, modes opératoires, organisation du travail, procédures, Règlements, consignes, équipements, matière première. Quoi? Description de l’activité ou de la tâche Ou du problème. Questions: De quoi s’agit-il ? Quel est l’état de la situation ? Quelles sont les caractéristiques ? Quelles sont les conséquences ? Quel est le risque ? Cibles: Actions, procédés, objet, méthode, opération Qui ? Description des exécutants, acteurs ou Personnes concernées. Questions: Qui est concerné ? Qui a le problème ?Qui est intéressé par le résultat ? Qui est concerné par la mise en œuvre ? Cibles: Responsable, victime, acteur…. Unités de production, services, clients, opérateurs, Fournisseurs, compétences, qualification. Où ? Description des lieux. Questions: Où cela se produit-il et s’applique-t-il ? Où le problème apparaît-il ? Dans que lieu ? Sur quelle machine ? Cibles: Lieux, local, distance, service, atelier,, poste, machine. Pourquoi ? Cette question peut se poser à la suite des autres Questions mais il convient aussi de la poser pour toutes les Questions Quoi ? Qui ? Où ? Quand ? Comment ? Pour mener une analyse critique, à chaque question Se demander Pourquoi ? Syndicat SYTTEAU 7 grande rue 25220 CHALEZE téléphone : 03,81,63,72,98 portable : 06,73,93,00,41 Mail : sytteau@wanadoo.fr site internet : www.sytteau-info.fr Michel STEGRE Responsable en gestion Qualité Sécurité Environnement 5 Rue Combe Tonneau 25220 NOVILLARS Téléphone: 03,81,55,61,34 Portable: 06,21,48,54,30 michel.stegre@wanadoo.fr

  5. Sur un seul support Lecture intégrale de la norme qui part en arborescence à partir du centre MIND MAPPING de la norme ISO 14001 4,6 direction 4,6 direction 4,2 Une politique environnement * Amélioration continue * Prévention des pollutions * Conformité légale et réglementaire 4,5,4 Audits SME 4,5,3 enregistrer * État des lieux (AE): analyse causalité * Impacts environnementaux * Activités significatives / impacts significatifs 4,3,1 identification revoir * Mesures régulières * Enregistrements appropriés * Équipements de surveillance en conformité avec les exigences auditer définir 4,5,1 Surveiller mesurer tracer * Légales non négociables * Autres exigences (conventions…) * Règlements locaux * Plan local d’urbanisme * assureurs planifier 4,3,2 exigences contrôler * Situations dangereuses Potentielles * Planifier, exécuter des exercices de simulation 4,4,7 Situation D’urgence Identifier (veille) * En considérant les exigences * En cohérence avec la politique environnementale * Mis à tous les niveaux de l’organisme 4,3,3 objectifs prévenir ISO 14001 * Toutes les activités à l’origine d’une AES * Critères * Suivi des fournisseurs 4,4,6 opérationnel Établir maintenir maîtriser 4,3,3 cibles * indicateurs documenter définir 4,4,5 documentation agir * Responsabilités définies * Actions et moyens spécifiés * Calendrier associé (délais) 4,3,5 organisme * Au travers d’une procédure 4,4,4 informer * Responsable environnement à nommer * Habilitations spécifiques * Rôles en matière d’environnement 4,4,1 responsabilités * Inventaire des docs Et supports du SME * Spécifier les interfaces docs * accessibilité 4,4,1 structures 4,4,3 communiquer * En interne sur le SME * Répondre aux demandes avec Les fournisseurs et sous-traitance * Responsabilités humaines (compétences) * Responsabilités technologiques (procédée) * Responsabilités financières (investissement) 4,4,2 former 4,4,2 sensibiliser * Initiale continue * Personnel concerné par les AES * Devoir d’alerte * Respect des règles édictées * Influence environnementale du comportement des personnes Michel STEGRE Responsable en gestion Qualité Sécurité Environnement 5 Rue Combe Tonneau 25220 NOVILLARS Téléphone: 03,81,55,61,34 Portable: 06,21,48,54,30 michel.stegre@wanadoo.fr

  6. Un troisième outil correspondant à la démarche qualité ISO 14001 Avec cette réflexion: J’écris ce que je vais faire Et je fais ce que j’ai écrit Ou encore Je dis ce que je fais Je fais ce que je dis Je dis que je l’ai fait Et je le prouve Syndicat SYTTEAU 7 grande rue 25220 CHALEZE téléphone : 03,81,63,72,98 portable : 06,73,93,00,41 Mail : sytteau@wanadoo.fr site internet : www.sytteau-info.fr

  7. Niveau 1 Étape 1: Lancement de la démarche par les collectivités Étape 2: Analyse réglementaire préliminaire Étape 3: Analyse environnementale préliminaire Étape 4: Plan d’actions prioritaires Étape 5: Mise en œuvre et suivi du plan d’actions prioritaires Étape 6: Formalisation de l’engagement et revue du syndicat SYTTEAU Niveau 2 Étape 1: Politique environnementale Étape 2: Exigences et autres exigences Étape 3: Aspects environnementaux significatifs Étape 4: Objectifs, cibles et programme (s) environnementaux Étape 5: Maîtrise opérationnelle Étape 6: Compétence, formation et sensibilisation Étape 7: Préparation et réponse aux situations d’urgence Étape 8: Revue du syndicat SYTTEAU Niveau 3 Étape 1: Ressources, rôles, responsabilités et autorité Étape 2: Maîtrise opérationnelle Étape 3: Communication Étape 4: Surveillance et mesurage Étape 5: Évaluation de la conformité Étape 6: Non-conformité, action corrective et action préventive Étape 7: Documentation et enregistrements Étape 8: Audits interne Étape 9: Revue du syndicat SYTTEAU Syndicat SYTTEAU 7 grande rue 25220 CHALEZE téléphone : 03,81,63,72,98 portable : 06,73,93,00,41 Mail : sytteau@wanadoo.fr site internet : www.sytteau-info.fr

  8. Avec l’aide de ces trois outils nous avons tracé notre manuel d’autosurveillance. nous essayons d’être le plus transparent possible. Nous suivons le fil de l’eau et au fur et à mesure nous nous posons les questions. Par ce mécanisme, nous répondons automatique à la réglementation et aux trois phases: qui est le producteur ?, qui est le transporteur ? et qui est le traiteur ?. Il rentre un effluent dans le réseau: nos questions sont les suivantes: Syndicat SYTTEAU 7 grande rue 25220 CHALEZE téléphone : 03,81,63,72,98 portable : 06,73,93,00,41 Mail : sytteau@wanadoo.fr site internet : www.sytteau-info.fr

  9. 1ère phase le producteur: D’où vient-il ? (village, ville, industriel……) Qui est-il ? (un effluent unitaire, en séparatif ou industriel………) Qui produit ? (particuliers, commerces, industriels, bâtiments spécialisés comme les hôpitaux) Y a-t-il un recensement de qui produit ? (trois types d’effluents: les traditionnels domestiques, ceux soumis à autorisation ou déclaration) Quels sont les réseaux de collectes en amont ? (type de réseaux, état, traitement éventuel) Recherche et définir le volume à recevoir et à transporter. Y a-t-il un règlement d’assainissement ? Y a-t-il des conventions de déversements ? Syndicat SYTTEAU 7 grande rue 25220 CHALEZE téléphone : 03,81,63,72,98 portable : 06,73,93,00,41 Mail : sytteau@wanadoo.fr site internet : www.sytteau-info.fr

  10. Synthèse des modalités de surveillance des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées par les collectivités Arrêté ministériel du 22 juin 2007

  11. 2èrephase le transporteur, nous même, syndicat SYTTEAU: Description de notre système de transport Cartographie de notre réseau de transport Convention de rejets dans le réseau de transport Contrôle qualité des effluents reçus (aspect, débit, température, PH, odeur, analyses classiques et RSDE) Recherche temps de séjour dans le réseau de transport Mise en place d’une télégestion (informations en instant T,) Syndicat SYTTEAU 7 grande rue 25220 CHALEZE téléphone : 03,81,63,72,98 portable : 06,73,93,00,41 Mail : sytteau@wanadoo.fr site internet : www.sytteau-info.fr

  12. Synthèse des modalités de surveillance des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées par les collectivités Arrêté ministériel du 22 juin 2007

  13. Syndicat SYTTEAU 7 grande rue 25220 CHALEZE téléphone : 03,81,63,72,98 portable : 06,73,93,00,41 Mail : sytteau@wanadoo.fr site internet : www.sytteau-info.fr

  14. Syndicat SYTTEAU 7 grande rue 25220 CHALEZE téléphone : 03,81,63,72,98 portable : 06,73,93,00,41 Mail : sytteau@wanadoo.fr site internet : www.sytteau-info.fr

  15. 3ère phase: le traiteur , fait par la ville de Besançon: Convention de rejet dans le réseau de la ville Annexe prescription technique de réception des effluents Preuve de la conformité des effluents suivant les prescriptions techniques Remise journalière des débits entrant dans le réseau par le bief d’un compteur débitmètre Remise contrôle qualité des effluents effectués (aspect, débit, température, PH, odeur, analyses classiques et RSDE) Contrôle de vanne de coupure suivant un protocole et procédure de fonctionnement Rapport d’activité chaque année Participation du Syndicat SYYTEAU à l’activité de la station de traitement et au suivi de la filière boues. Syndicat SYTTEAU 7 grande rue 25220 CHALEZE téléphone : 03,81,63,72,98 portable : 06,73,93,00,41 Mail : sytteau@wanadoo.fr site internet : www.sytteau-info.fr

  16. Sachez que pour réussir, il faut un quart de savoir, un quart de faire, un quart de savoir faire et un quart de faire savoir. Merci pour votre attention

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