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DECISION BSEI n° 13-125 - CONTENU

B4 - Nouvelle décision BSEI n°13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus remplaçant la DM-T/P 32-510 BSEI : Bureau de la Sécurité des Equipements Industriels ; DM-T/P : Direction des Mines-Technique/Pression.

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DECISION BSEI n° 13-125 - CONTENU

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Presentation Transcript

  1. Jean des Déserts, 28ème JOURNEES GEMER 21 -22 MAI 2014, NANTES

  2. B4 - Nouvelle décision BSEI n°13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus remplaçant la DM-T/P 32-510 BSEI : Bureau de la Sécurité des Equipements Industriels ; DM-T/P : Direction des Mines-Technique/Pression 28ème JOURNEES GEMER 21 -22 MAI 2014, NANTES

  3. DECISION BSEI n° 13-125 - CONTENU Décision relative aux services d’inspection reconnus: signée par l’adjoint du DGPR le 31 décembre 2013; 5 Titres / 26 articles (dizaine de pages) suivie de l’ANNEXE I : Exigences complémentaires pour la reconnaissance d’un service d’inspection; précise et complète la norme NF EN ISO/CEI 17020 d’octobre 2012, structurée en 8 chapitres sous-divisés en de très nombreux sous-paragraphes + 2 annexes non applicables (douzaine de pages) suivie de l’ANNEXE II : Modèle de fiche d’information sur un événement significatif (2 pages) suivie de l’ANNEXE III : Tableau d’activité d’un SIR (1 page) L’article 25 précise les 11 documents abrogés : au 1/1/2014 (2 DM-T/P et 6 BSEI), au 1/1/2015 (1 BSEI) et au 1/1/2019 (2 DM-T/P) LA DECISION BSEI n°13-125 EST DONC VOUEE A DEVENIR UN DOCUMENT DE REFERENCE POUR LA FORMATION REGLEMENTAIRE D’UN SIR. 28ème JOURNEES GEMER 21 -22 MAI 2014, NANTES

  4. DECISION BSEI n° 13-125 - ECHEANCES D’APPLICATION Les dispositions de la présente décision s'appliquent : au 1er janvier 2014 pour les nouvelles demandes, au plus tard lors du renouvellement de la reconnaissance intervenant après le 1er janvier 2016, à l'exception des articles 22 : Approbations des guides professionnels et 23 : Modifications des guides professionnels qui s'appliquent au 1er janvier 2014 et des annexes 2Fiche d’information sur un événement significatif et 3 Tableau d’activité d’un SIR qui s'appliquent au 1er janvier 2015. 28ème JOURNEES GEMER 21 -22 MAI 2014, NANTES

  5. DECISION BSEI n° 13-125 - RAPPEL DEFINITIONS 28ème JOURNEES GEMER 21 -22 MAI 2014, NANTES • Équipements sous pression (ESP) : les équipements sous pression soumis aux dispositions du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999, y compris les récipients à pression simples relevant de l'arrêté du 14 décembre 1989. • Équipements sous pression soumis à surveillance (ESS) : les équipements sous pression soumis à suivi en service en application du titre III du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999. Pour ces équipements, le service inspection reconnu établit et met en œuvre des plans d'inspection selon des guides approuvés ou assure le respect des dispositions réglementaires générales prévues par les arrêtés ministériels. • Equipements soumis à surveillance volontaire (ESSV) : équipements sous pression relevant de l'article 2 du décret du 13 décembre 1999 soumis à une surveillance volontaire de la part de l’exploitant. Pour ces équipements, le service inspection reconnu établit et met en œuvre des plans d'inspection selon une procédure de ce service.

  6. DECISION BSEI n° 13-125 28ème JOURNEES GEMER 21 -22 MAI 2014, NANTES

  7. DECISION BSEI n° 13-125 - PRINCIPAUX POINTS TECHNIQUES 28ème JOURNEES GEMER 21 -22 MAI 2014, NANTES

  8. DECISION BSEI n° 13-125 - PRINCIPAUX POINTS TECHNIQUES 28ème JOURNEES GEMER 21 -22 MAI 2014, NANTES • (*) extrait de l’article 2 • IV. Un service inspection peut appuyer un exploitant pour l’application de la réglementation, en particulier concernant les exigences en terme de marquage CE pour les équipements sous pression qui ne relèvent que du titre II du décret du 13 décembre 1999 susvisé ainsi que pour les récipients à pression simples relevant de l'arrêté ministériel du 14 décembre 1989 susvisé. L’exploitant reste toutefois responsable de l’entretien et de la surveillance de ces équipements. • V. Les équipements mentionnés au IV et non soumis à surveillance volontaire, les autres équipements suivis par le service inspection (par exemple, les bacs de stockage) et les équipements sous pression nucléaires ne relèvent pas de la présente décision.

  9. DECISION BSEI n° 13-125 - PRINCIPAUX POINTS TECHNIQUES 28ème JOURNEES GEMER 21 -22 MAI 2014, NANTES

  10. DECISION BSEI n° 13-125 - ANNEXE 2 Evénement significatif 28ème JOURNEES GEMER 21 -22 MAI 2014, NANTES

  11. DECISION BSEI n° 13-125 - ANNEXE 2 Evénement significatif 28ème JOURNEES GEMER 21 -22 MAI 2014, NANTES

  12. DECISION BSEI n° 13-125 - ANNEXE 3 Tableau d’un SIR 28ème JOURNEES GEMER 21 -22 MAI 2014, NANTES

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