Les relations avec l’I.E.N.

Les relations avec l’I.E.N. DDEC 84 – Décembre 2011 Diaporama élaboré à partir du document « Relation avec votre IEN » de Guy Fièvre (DDEC44)

Le contrat d’association • Cosignataire • Ouverture d’un établissement catholique • Responsable de la communauté éducative • Accueil des élèves • inscription • répartition dans les classes • orientation • procédures disciplinaires

Le contrat d’association • Au niveau des enseignants • a autorité • organise les services • définit la structure pédagogique • engage les procédures disciplinaires Il a la responsabilité du projet d’établissement.

Le contrat d’association • Dans la loi Debré et le décret de 1960 article 3 "Les classes sous contrat d’association doivent respecter les programmes et les règles appliquées dans l’enseignement public en matière d’horaires… » article 5 "L’organisation des services d’enseignement, dans les classes sous contrat d’association, fait l’objet d’un tableau de service soumis aux autorités académiques. L’instruction religieuse peut être dispensée soit aux heures non occupées par l’emploi du temps des classes, soit à la première ou à la dernière heure de l’emploi du temps de la matinée ou de l’après-midi. » article 9 "Le directeur de l’école assume la responsabilité de l’établissement et de la vie scolaire "

Les missions de l’I.E.N. • une mission de certification et d’évaluation pédagogique • Compétences des personnels • Proposition pédagogique • Respect des programmes • Implication dans la vie de l’école • une mission de vérification administrative • Sécurité des élèves • Temps de service • Respect des horaires annuels • Tenue des documents réglementaires • une mission d’expertise Cohérence de mise en œuvre de l’enseignement avec les priorités de la politique éducative nationale

Inspection du Chef d’établissement L’I.E.N. inspecte un chef d’établissement sur les domaines relevant du contrat signé avec l’Etat. Les responsabilités relevant du caractère propre de l’établissement sont du ressort de la tutelle qui a nommé le chef d’établissement.

Inspection du Chef d’établissement Contrôle administratif • Registre de présence des élèves (tenus à jour par ½ journées) de toutes les classes • Registres matricules des élèves inscrits • Liste des élèves (avec date de naissance) • Registre des absences des enseignants • Registre du personnel • Registre de sécurité comportant les exercices d’évacuation et de confinement (PPMS) • Registre de sécurité des aires de jeux collectifs • Registre de soins • Charte d’utilisation internet

Inspection du Chef d’établissement Contrôle pédagogique • Organisation des services des enseignants • Organisation des surveillances des récréations, de l’accueil et des sorties • Délégations de Direction (en cas d’absence) • Emplois du temps de chaque enseignant • Calendrier de l’année scolaire (planning des concertations, aménagement du temps…) • Eléments pédagogiques du Projet d’école - diagnostic posé - orientations prioritaires - actions et modalités de mise en oeuvre

Inspection du Chef d’établissement Contrôle pédagogique • Evaluation des élèves • résultats et analyses des évaluations nationales • livrets scolaires • Fonctionnement et comptes-rendus des différents conseils • présences et contenus des temps de concertation • comptes-rendus conseils de cycles et conseils de maîtres • suivis et orientations d’élèves • Documents de synthèse de prise en charge des élèves à besoins particuliers • récapitulatif des PPRE mis en place • récapitulatif des prises en charge ASH • équipes éducatives • projet CLIS (si existante)

Inspection du Chef d’établissement Contrôle pédagogique • Projets pédagogiques divers • piscine • classes transplantées • interventions sportives • temps forts • Gestion des crédits alloués par l’IA pour la mise en œuvre de projets spécifiques : soutien, fonds d’aide à l’innovation, P.A.C., ateliers périscolaires …

Communication • Sorties scolaires • Relève de la vie scolaire • Pas de contrôle par l’IEN • Documents à disposition de l’I.E.N. • Information des IEN à tous les « directeurs » Ne renseigner que les rubriques relevant du contrat, de la sécurité de l'établissement et de l'application des règles et programmes de l'enseignement public. • Réunion à l’initiative de l’IEN - Peut se faire dans une école catholique - Information du Responsable diocésain • Absentéisme scolaire • Dialogue avec les familles • Si dialogue rompu, transmission du dossier à l’IEN • Relation école/famille En principe, en cas de difficulté, l’IEN contacte le responsable diocésain.

En résumé Face à une demande ou une injonction de l’IEN se poser la question : « Est-ce que la demande relève de ma responsabilité au regard du contrat d’association? » Etre très vigilant sur ce principe car certains I.E.N. ont une méconnaissance complète des spécifiés liés au contrat d’association. En cas de doute, nous sommes là pour essayer d’y apporter une réponse.

Les relations avec l’I.E.N.