DSP Délégation de Service Public

1. DSP Délégation de Service Public Activités touristiques de la commune de Pralognan la Vanoise

2. Objectifs du projet • Trouver l ’équilibre de gestion du domaine skiable • La commune délègue la gestion de ses activités touristiques à un professionnel • Elle recentre ses efforts sur sa propre activité (Assainissement, enfouissements, routes et batîments, …etc)

3. Candidats • MMP Maulin (les Sybelles) • Transmontagne (Super Dévoluy, Chamrousse, Praloup…) • Remy loisirs (la Bresse, St François Longchamp, Orcières Merlette, Crey Volant…) • Négociations par la commission de délégation de service public candidats sérieux, offres sur lot n°1 et partie du lot n°2 sauf OT

4. Délégation de Service Public Procédure • Cahier des charges • Appel à candidatures • Réception des offres • Analyse et négociation Retours financiers pour la commune Investissements par le délégataire, affermage pour mise à disposition des RM, Taxes loi montagne et TP

5. Choix de Remy Loisirs • Candidat sérieux • La meilleure offre • Le Labelle Montagne • Gestion des activités touristiques Idem Sogespral : nous gardons l ’unité de gestion des activités touristiques

6. Affermage concessif • Mise à disposition des remontées mécaniques : affermage de 243 k€ / an • Concession : Remy réalisera les investissements pistes, neige de culture et remontées mécaniques TS Chaberne, TSD Edelweiss, domaine débutant, pistes et accès piétons descente téléphérique, grenouillère... • La commune et le département réalise le TSD des Fontanettes, Remy rembourse la part communale 212 k€ / an

7. Prestataire Prélude Fond Camping... • Ses activités coûtent à la Sogespral environ 300 k€ / an • Remy les reprend contre 243 k€ /an avec une clause de révision si amélioration du résultat • Remy finance l ’OT pour 50 k€ / an

8. + 243 k€ affermage domaine skiable - 243 k€ Prélude Fond Camping (+ 30% du CA > CA 2004) + 50 k€ Office du Tourisme + 200 k€ Taxe Professionnelle Total = 250 k€ et TSD Fontanettes remboursé Retour financier pour la commune

9. Avant Sogespral hors investissements 300 k€ de déficit Investissements TS Chaberne, mais pas d ’autres possibilités Après OT - 400 k€ DSP + 250 k€ reste à la charge de la commune 150 k€ TSD Edelweiss et Fontanettes Commune de Pralognan

10. Maulin MMP investissements OK Remboursement TSD Fontanettes OK Affermage = 0 1400 Lits touristiques Soit 0 k€ Transmontagne investissements OK Remboursement TSD Ancolie (idem Fontanettes) Affermage 3% du CA si > 3,8 M€ (CA 2011) 1000 lits touristiques Soit 114 k€ Autres offres

11. Lits touristiques • Pas de déblocage de zone de construction • Nous gardons la partie haute de la ZAC • Le délégataire ne devra compter que sur les lits en projet dans la zone constructible • La commune oblige pour des terrains importants de la Résidence de Tourisme • 400 lits entrée station + 230 lits Dou de l ’écu + 120 lits ARAL = 750 lits • reste encore quelques terrains constructibles

12. La Sogespral • Prise de participations par la Sogespral dans « Pralognan Labelle Montagne » à hauteur de 15% du capital, avec un siège d ’administrateur • La Sogespral reste une SEM qui pourra à l ’avenir jouer un rôle dans le développement des activités touristiques. Capital d ’environ 350 k€ • Prise de participations par SSP dans la futur société à hauteur de 10%

13. Convention de Délégation • Elle a été rédigé par l ’ASSADAC, qui a réalisé plus d ’une dizaine de DSP • Nous l ’avons faite vérifiée par un cabinet d ’avocats spécialisés Création d ’une commission paritaire présidée par le Maire et composée de 3 élus et de 3 membres de Remy Loisirs

14. Pralognan Labelle Montagne • Le Groupe Remy Loisirs a créé le Labelle Montagne • commercialisation de stations villages à l ’aide de Tout compris, RM et activités de loisirs(piscine, patinoire, soins du corps, parc des sports, tennis…) • Ce qui correspond le mieux à Pralognan la Vanoise(nous gardons l ’unité de gestion que nous avions)

15. Retrouvez toutes les informations www.pralo.info Forum, news, photos, zone d ’échange, livre d ’or, sondage...