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CONTRATS PUBLICS - OBTENIR L’AUTORISATION DE L’AMF

CONTRATS PUBLICS - OBTENIR L’AUTORISATION DE L’AMF. Forum stratégique : transport et logistique 25 avril 2014. Québec. Montréal. LOI SUR LES CONTRATS DES ORGANISMES PUBLICS. * Abaissement des seuils à venir. SURVOL ET RAPPEL DU FONCTIONNEMENT IMPORTANCE DES LIENS AVEC LES PARTENAIRES .

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CONTRATS PUBLICS - OBTENIR L’AUTORISATION DE L’AMF

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Presentation Transcript

  1. CONTRATS PUBLICS -OBTENIR L’AUTORISATION DE L’AMF Forum stratégique : transport et logistique 25 avril 2014

  2. Québec Montréal

  3. LOI SUR LES CONTRATSDES ORGANISMES PUBLICS *Abaissement des seuils à venir

  4. SURVOL ET RAPPEL DU FONCTIONNEMENT IMPORTANCE DES LIENS AVEC LES PARTENAIRES Entreprise UPAC Vérification de l’intégrité des entreprises Avis/recommandation Vigie SQ ARQ RBQ CCQ Autres 1 Demande d’autorisation à l’AMF 3 2 Décision de l’AMF sur l’autorisation 4 5 Mise à jour en continu des renseignements Registre des entreprises autorisées Citoyen Organisme public Consultation du Registre Entreprises

  5. quelques chiffres • Près de 800demandes reçues • Près de 400 autorisations • Environ 80 % des demandes visées traitées • 6 refus et révocations (dont 2 entreprises réhabilitées) • Plus de 30entreprises se sont désistées

  6. TRAITEMENTS PRÉALABLESÀ LA DÉCISION • Lesdésistementset les refus Transmission d’un préavis écrit à l’entreprise avant de refuser ou de révoquer une autorisation • Les demandes de correctifs Possibilité pour l’Autorité de demander des correctifs si elle le juge approprié

  7. Bonnes pratiques • L’importance de faire son ménage • L’importance des mesures de gouvernance

  8. MYTHES CONCERNANT LA LCOP • Une entreprise qui se retrouve au RENAest « barrée » pour 5 ans • C’est une loi qui ne s’applique pas aux compagnies étrangères • Un nom mentionné à la CEIC = refus automatique

  9. À RETENIR • N’hésitez pas à déposer votre demande dès maintenant • N’hésitez pas à mettre en place des mesures de gouvernance • Nous sommes disponibles pour répondre à toutes vos questions 1 877 525-0337 www.lautorite.qc.ca

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