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LA CORRECTION DU RESULTAT

LA CORRECTION DU RESULTAT. Les corrections à apporter au résultat. Les charges à étaler. Le rattachement des charges et des produits à l’exercice. Les produits et les charges constatés d’avance. Le rattachement des charges et des produits à l’exercice. Le principe. Exercice N.

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  1. LA CORRECTION DU RESULTAT DGCP DGCL 116 Formation M52

  2. Les corrections à apporter au résultat Les chargesàétaler Le rattachement des charges et des produitsà l’exercice Les produits et les charges constatés d’avance DGCP DGCL 116 Formation M52

  3. Le rattachementdes charges et des produitsàl’exercice DGCP DGCL 116 Formation M52

  4. Le principe Exercice N Exercice N+1 charges produits DGCP DGCL 116 Formation M52

  5. La règle • pour la seule section de fonctionnement • service fait ou droit acquis avant le 31/12/N • facture non parvenue ou non émise à la fin JC DGCP DGCL 116 Formation M52

  6. Le rattachement des charges DGCP DGCL 116 Formation M52

  7. Le rattachement des charges - Rappels préliminaires... 01/01/N 31/12/N 31/01/N+1 MF MF MR M RAR M RAR M = mandat MF = mandat fournisseur MR = mandat de rattachement RAR = reste à réaliser engagement service fait réception facture DGCP DGCL 116 Formation M52

  8. Le rattachement des charges les charges autres que les charges financières les chargesfinancières (ICNE) DGCP DGCL 116 Formation M52

  9. Le rattachement des charges autres que les ICNE DGCP DGCL 116 Formation M52

  10. Le rattachement des charges (hors ICNE) - Le dispositif A la clôture de l’exercice N (fin de la JC) émission d’un mandat à l’ordre du payeur (crédits budgétaires, état des dépenses rattachées) En N+1 - en début d’exercice contrepassation (mandat d’annulation) - à réception de la factureémission d’un mandat au nom du fournisseur (+ PJ) DGCP DGCL 116 Formation M52

  11. Le rattachement des charges (hors ICNE) - Les écritures 6 408 40. Exercice N - Rattachement ………..100 …………….100 Exercice N+1 - BE…………………………………..…...100 - Contrepassation …………...100 .... 100 - Mandat fournisseur …100 ….…………………....…100 90 ………………………….. 90 110 …………………………..110 DGCP DGCL 116 Formation M52

  12. Le rattachement des charges (hors ICNE) - Les effets budgétaires CA de N CA de N+1 effet sur les charges de N+1 6064 6064MR 100 AM - 100 MF +100 = 0 = - 10 MF +90 MF +110 = + 10 MR=mdt rattacht, AM=annulation mdt,MF=mdt fournisseur DGCP DGCL 116 Formation M52

  13. Le rattachement des charges (hors ICNE) - Les effets budgétaires Exercice N • le résultat intégre la charge (alors que le règlement au fournisseur n’est pas intervenu) Exercice N+1 • la contrepassation “ouvre des crédits” • le mandatement au fournisseur en “consomme” • le budget de N+1 “supporte” ou “profite” de l’éventuel différentiel DGCP DGCL 116 Formation M52

  14. Le rattachement des charges (hors ICNE) - Complément... Un élément important :la connaissance du service fait DGCP DGCL 116 Formation M52

  15. Les ICNE DGCP DGCL 116 Formation M52

  16. Le rattachement des ICNE - Définition Intérêts : charges financières Courus : juridiquement dues Non Echus : dont le versement n’intervient pas en N DGCP DGCL 116 Formation M52

  17. Le rattachement des ICNE - Les opérations A la clôture de l’exercice N (fin de la JC) • émission d’un mandat (compte 661. - fct) • émission d’un titre (compte 1688 - invt) En N+1 • contrepassation • - titre compte 661. (section de fonctionnement) • - mandat compte 1688 (section d’investissement) • émission d’un mandat à l’échéance pour le total des intérêts dus (N et N+1) DGCP DGCL 116 Formation M52

  18. Le rattachement des ICNE - Les opérations En résumé, les particularités des ICNE : - la contrepartie du rattachement • est budgétaire (titre en N, mandat en N+1) • concerne la section d’investissement - la contrepassation s’opère • non par l’annulation du mandat • mais par l’émission d’un titre - la contrepassation concerne • seulement les ICNE de N échus en N+1 DGCP DGCL 116 Formation M52

  19. Le rattachement des ICNE - Les écritures 6611 1688 4. Exercice N - Rattachement ………..100 …………….100 Exercice N+1 - BE…………………………………..…...100 - Contrepassation …………...100 ....100 - Mandat à l’échéance ICNE de N 100 ….…………………....…100 intérêts courus et échus de N+1 60 …………………………...60 DGCP DGCL 116 Formation M52

  20. Le rattachement des ICNE - Exemple N N+1 N+2 N+3 01/06 01/06 01/06 01/06 Un emprunt est souscrit le 01/06/N Il génère des intérêts en N, N+1, N+2… (échéance 01/06) 1200 1000 900 DGCP DGCL 116 Formation M52

  21. Le rattachement des ICNE - Exemple N N+1 N+2 N+3 01/06 01/06 01/06 01/06 R =700 N Impact sur le résultat de N - en M51 = 0 - en M52 = 700 16887006611700 1200 DGCP DGCL 116 Formation M52

  22. Le rattachement des ICNE - Exemple N N+1 N+2 N+3 01/06 01/06 01/06 01/06 N+1 R = 700 584 1688584584 16887006611700 Impact sur le résultat de N+1 - en M51 = 1200 - en M52 = 1084 6611700500 1200 1000 DGCP DGCL 116 Formation M52

  23. Le rattachement des produits les produits autres que les produits financiers les produitsfinanciers(ICNEsur prêts) DGCP DGCL 116 Formation M52

  24. Le rattachement des produits • Des procédures semblables (mais inverses) à celles employées pour les charges • Une même différence de traitement pour les ICNE DGCP DGCL 116 Formation M52

  25. Le rattachement à l’exercice Remarques communes aux charges et produits • Une nécessité de “parallélisme” pour le rattachement des charges et des produits • La notion d’effet significatif sur le résultat - une appréciation par le département - une nécessaire permanence de méthode DGCP DGCL 116 Formation M52

  26. Les charges et les produits constatés d’avance DGCP DGCL 116 Formation M52

  27. Le principe Exercice N Exercice N+1 charges produits DGCP DGCL 116 Formation M52

  28. La règle • concerne la seule section de fonctionnement • l’émission du mandat ou du titre est déjà intervenue • la charge ou le produitest transféré pour tout ou partie sur un autre exercice DGCP DGCL 116 Formation M52

  29. Les charges constatées d’avance DGCP DGCL 116 Formation M52

  30. Les charges constatées d’avance - Rappels préliminaires... 01/01/N 31/12/N 31/01/N+1 MF MF MR M RAR M RAR M = mandat MF = mandat fournisseur MR = mandat de rattachement RAR = reste à réaliser engagement service fait réception facture DGCP DGCL 116 Formation M52

  31. Les charges constatées d’avance - Le dispositif En N • en cours d’exercice : émission du mandat au fournisseur constatant la charge • à la clôture de l’exercice : émission d’un mandat de réduction ou d’annulation En N+1 • émission d’un mandat d’ordre du montant de l’annulation ou de la réduction opérée en N DGCP DGCL 116 Formation M52

  32. Les charges constatées d’avance - Les écritures 6 40. 486 Exercice N - Mandat au fournisseur…….…….100 …………….100 - Neutralisation …….……….40 …………………40 Exercice N+1 - BE…………………………………..……….….40 - Intégration de la quote-part...………….40 …………………………..40 DGCP DGCL 116 Formation M52

  33. Les charges constatées d’avance - Les effets budgétaires CA de N CA de N+1 6064MF 100 6064 MO 40 AM - 40 MF=mdt fournisseur, AM=annulation mdt, MO=mdt d’ordre DGCP DGCL 116 Formation M52

  34. Les charges constatées d’avance - Les effets budgétaires Exercice N • la section de fonctionnement de N décrit la charge • la charge est budgétairement “neutralisée” en tout ou partie en N Exercice N+1 • la charge ou la quote-part afférente à N+1 est intégrée au résultat de N+1 DGCP DGCL 116 Formation M52

  35. Les produits constatés d’avance DGCP DGCL 116 Formation M52

  36. Les produits constatés d’avance Comme pour le rattachement à l’exercice … • Des procédures semblables (mais inverses) à celles employées pour les charges • Utilisation du compte 487à la place du compte 486 DGCP DGCL 116 Formation M52

  37. Les charges et les produits constatés d’avance Là encore ... • Une nécessité de “parallélisme” pour le traitement des charges et des produits • La notion d’effet significatif sur le résultat - une appréciation par le département - une nécessaire permanence de méthode DGCP DGCL 116 Formation M52

  38. Les chargesà étaler DGCP DGCL 116 Formation M52

  39. Les charges à étaler - Le champ Un mécanisme budgétaire et comptable réservé à certaines dépenses : • Frais d’acquisition des immobilisations • Indemnités de renégociation de la dette • Frais d’émission des emprunts obligataires • Frais d’études, de réorganisation et de restructuration des services DGCP DGCL 116 Formation M52

  40. Les charges à étaler - Le principe Exercice N Exercices N à N+4 charge DGCP DGCL 116 Formation M52

  41. Les charges à étaler - Le dispositif En N • en cours d’exercice : - émission du mandat constatant la charge • à la clôture de l’exercice : - émission d’un titre neutralisant la charge en SF - émission d’un mandat en SI - 1er amortissement (mandat SF / titre SI) DGCP DGCL 116 Formation M52

  42. Les charges à étaler - Le dispositif N+1 à N+X • émission d’un mandat en SF pour intégrer la quote-part annuelle de la charge • en contrepartie,émission d’un titre en SI DGCP DGCL 116 Formation M52

  43. Les charges à étaler - Les écritures 6 79 68 481 Exercice N - Mandat fournisseur …100 - Neutralisation …….………...............100…...........100 - Quote-part N...........................................20.................20 Exercices suivants - Intégration de la quote-part annuelle…..…………………20 ……….....20 …..…………………20 ……….....20 …..…………………20 ……….....20 …..…………………20 ……….....20 …..…………………20 ……….....20 DGCP DGCL 116 Formation M52

  44. Les charges à étaler - Les effets budgétaires CA de N CA de N+1 à N+4 481 100 481 20 481 20 6 100 79 100 68 20 68 20 DGCP DGCL 116 Formation M52

  45. Les charges à étaler - Les effets budgétaires Exercice N • le résultat de N décrit la charge • cette charge est budgétairement “neutralisée” • seule la quote-part de l’exercice influe réellement sur le résultat Exercices suivants • la quote-part de la charge est intégrée au résultat de l’exercice DGCP DGCL 116 Formation M52

  46. Exercice DGCP DGCL 116 Formation M52

  47. Corrigé de l’exercice budget N budgets N+1 à N+4 4818 500 4818 100 4818 100 617 500 791 500 6812 100 6812 100 DGCP DGCL 116 Formation M52

  48. Corrigé de l’exercice 4011 617 6812 791 4818 500……500 N 500…….500 100………………………….…100 100………………………….…100 N+1àN+4 100………………………….…100 100………………………….…100 100………………………….…100 Compte soldéen N+4 Impact effectif sur N et N+1 à N+4 = 100 DGCP DGCL 116 Formation M52

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