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Votre régime de pension

Séance d’information sur la planification de la retraite du Régime de pensions de retraite de la fonction publique. Votre régime de pension. Objectif. « …vous aider à comprendre les avantages de votre régime de pensions de la fonction publique. ».

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Votre régime de pension

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Presentation Transcript

  1. Séance d’information sur la planification de la retraite du Régime de pensionsde retraite de la fonction publique Votre régime de pension

  2. Objectif « …vous aider à comprendre les avantages de votre régime de pensions de la fonction publique. » Ce document n'est fourni qu'à titre d'information et ne constitue pas un document juridique établissant vos droits et obligations. En cas de contradiction avec la Loi sur la pension de la fonction publique, et le Règlement sur la pension de la fonction publique ou avec toute autre loi pertinente, la Loi et le Règlement feront foi.

  3. Sujets abordés aujourd’hui Le fonctionnement de votre régime de pensions Service accompagné d’option Prestations supplémentaire de décès Prestations de retraite Indexation Coordination avec le RPC et le RRQ Réemploi après la retraite Prestations au survivant Partage des prestations de retraite

  4. Cotisations au régime de pension pour 2012 • Le taux de cotisations pour les gains allant jusqu’au maximum annuel du RPC/RRQ de 50 100 $ est de 6,2 % • Le taux de cotisations pour les gains dépassant le maximum annuel du RPC/RRQ de 50 100 $ est de 8,6 %

  5. Service ouvrant droit à pension • Service courant • Service accompagné d’option • Service dans les Forces canadiennes ou la GRC • Accords de transfert de pensions

  6. Service n’ouvrant pas droit à pension • Grève • Suspension • Congé non payé non autorisé • Congé saisonnier • Congé non payé autorisé (non racheté)

  7. Service accompagné d’option Pouvez-vous racheter du service?

  8. Types de service accompagné d’option Service antérieur dans la fonction publique (LPFP) Non cotisable Cotisable Temps partiel Périodes non rachetées de congé non payé Service dans les Forces canadiennes ou la GRC Non cotisable Cotisable Service dans la Réserve

  9. Types de service accompagné d’option Emploi ouvrant droit à pension Sous réserve du régime de pension Les régimes de pension approuvés doivent être agréés en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu La personne doit entrer dans la fonction publique dans un délai de deux ans après avoir quitté l’employeur de l’extérieur L’employeur de l’extérieur doit remplir le questionnaire sur l’emploi ouvrant droit à pension Cotisations au taux double

  10. Méthodes de paiement • Paiement forfaitaire et / ou • Versements mensuels Période de paiement - Moins de 45 ans / jusqu’à 65 ans - 45 ans et plus / 20 ans • Dette annulée en cas de décès

  11. Exemple de rachat de service de la fonction publique Service : du 1/1/1975 au 31/12/78 (4 ans) Année de naissance : 1952 (homme) Augmentation de prestation = 61,83 $

  12. Le processus en matière d’option • Estimation du coût • Entente ayant force obligatoire • Examen médical • Exercée en tant qu’employé cotisant • Répercussions fiscales • Centre des pensions de la fonction publique 1-800-561-7930

  13. Avantages du service accompagné d’option • Plus de service… pension plus élevée • Service entièrement crédité avant d’être payé intégralement • Protection d’assurance-vie • Retraite anticipée • 35 années de service atteintes plus rapidement • Déduction de l’impôt sur le revenu

  14. Prestation supplémentaire de décès Saviez-vous que vous bénéficiez d’une « assurance-vie » offerte par votre employeur?

  15. Prestation supplémentaire de décès • Assurance-vie temporaire • Protection : double votre traitement annuel (au prochain multiple de 1 000 $) • Coût : 15 ¢ par mois, par tranche de 1 000 $ de protection • Protection de 10 000 $ gratuite à l’âge de 65 ans • Protection réduite de 10 % par année à partir de l’âge de 66 ans • Désignation d’un bénéficiaire 1-800-561-7930

  16. Désignation d’un bénéficiaire Un bénéficiaire peut être : • La succession • Une personne âgée de 18 ans ou plus • Une œuvre de charité, de bienfaisance ou à caractère éducatif ou religieux En l’absence de bénéficiaire désigné : • La succession

  17. Prestations de retraite Quels sont mes choix au moment de ma retraite?

  18. Prestations de retraite Deux types de prestations de retraite: Paiements forfaitaires • Remboursements des cotisations • Valeur de transfert Paiements mensuels • Pension immédiate • Allocation annuelle • Pension différée

  19. Prestation versée sous forme de montant forfaitaire Remboursement des cotisations Seule option possible pour les personnes ayant moins de deux ans de service ouvrant droit à pension (sans droits acquis)

  20. Le participant doit avoir moins de 50 ans à la cessation d’emploi Il doit avoir au moins deux ans de service Le montant correspond à la valeur actuarielle des droits à pension accumulés Le montant doit être transféré dans un REER immobilisé, un autre régime de pension agrée et/ou servir à souscrire une rente Prestation versée sous forme de montant forfaitaire Paiement de la valeur de transfert

  21. Prestation versée sous forme de montant forfaitaire Questions fiscales liées à la valeur de transfert : • Le montant de la valeur de transfert se situant dans les limites fiscales prévues doit être versé dans un REER immobilisé, un autre régime de pension agréé et/ou servir à souscrire une rente. • La portion qui excède les limites fiscales prévues est versée au participant du régime et assujettie à l’impôt. • Les participants qui disposent de droits de cotisation à un REER peuvent y verser la portion de la valeur de transfert qui excède les limites fiscales prévues.

  22. Rachat de service visant la valeur de transfert Prestation versée sous forme de montant forfaitaire • La personne doit faire le rachat dans un délai d’un an suivant la date d’avis de participation au régime • Occasion unique de faire le rachat • Aucun versement mensuel • Paiement forfaitaire requis • Examen médical

  23. Prestations de retraite Comment calcule-t-on votre prestation de retraite?

  24. Formule de calcul des prestations (temps plein) 2 % XX 2 % X 35 ans X 52 934 $ = 37 054 $ par année/ 3 088 $ par mois 2% X 25 ans X 52 934 $ = 26 467 $ par année/ 2 205 $ par mois Nombre d’années et de jours de service ouvrant droit à pension Salaire moyen des cinq années consécutives les mieux payées

  25. Formule de calcul pour les périodes de service à temps partiel Nombre d’années et de jours de service ouvrant droit à pension 2 % XXX Salaire moyen des cinq années consécutives les mieux payées Semaine désignée de travail Semaine normale de travail 2 % X 5 ans X 52 934 $ X 20,0 / 37,5 = 2 823 $ par année/ 235 $ par mois

  26. Service à plein temps 2 % X 35 ans X 52 934 $ X 37,5/37,5 = 37 054 $ annuelle 3 088 $ mensuelle Service à plein temps et service à temps partiel 2 % X 30 ans X 52 934 $ X 37,5/37,5 = 31 760 $ annuelle 2 646 $ mensuelle 2 % X 5 ans X 52 934 $ X 20,0/37,5 = 2 823 $ annuelle 235 $ mensuelle Total = 34 583 $ annuelle 2 881 $ mensuelle Formule de calcul (temps plein et temps partiel)

  27. Calcul de votre prestation de retraite Votre pension de la fonction publique est coordonnée avec le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ). • Votre pension inclut : • Une pension viagère (versée à vie, à partir de votre date d’admissibilité) et • Une prestation de raccordement (si vous prenez votre retraite avant 65 ans)

  28. Pension viagère et prestation de raccordement Si vous prenez votre retraite avant 65 ans et demandez votre pension du RPC ou du RRQ à 65 ans : Prestation de raccordement (régime de pension de retraite de la fonction publique) Pension du RPC ou du RRQ Revenu de pension Pension viagère (régime de pension de retraite de la fonction publique) 65 ans Retraite

  29. Prestations mensuelles Qu’est-ce que ces termes signifient pour vous? • Pension immédiate • Allocation annuelle • Pension différée

  30. Pension immédiate(prestation non réduite) Prestation mensuelle

  31. Prestation mensuelle Pension immédiate • Payable à la cessation d’emploi • Indexée depuis la date de cessation d’emploi • Protection automatique au titre de la prestation supplémentaire de décès

  32. Prestation mensuelle Allocation annuelle (prestation réduite) • Payable au plus tard : à 50 ans : à la date de l’option ou : à la date de cessation • Assujettie à une réduction • Pension immédiate possible en cas d’invalidité • La protection au titre de la prestation supplémentaire de décès peut être automatique

  33. Formule de réduction de l’allocation annuelle Formule 1 5 % x (60 – âge) Formule 2 5 % x (55 – âge) La plus grande réduction de :ou 5 % x (30 – service) Moins de 50 ans ou Formule 1 Moins de 25 années de service Au moins 50 ans Formule 1 etLa plus petite réduction de : ou 25 années de service ou plus Formule 2

  34. Prestations mensuelles Pension différée (versée à une date ultérieure) • Payable le jour du 60e anniversaire • Indexée à compter de l’année de cessation d’emploi • Possibilité de demander une allocation annuelle à l’âge de 50 ans • Possibilité d’obtenir une pension immédiate en cas d’invalidité • Garantie de prestation supplémentaire de décès non automatique

  35. Facultatives - Prestations de décès • Obligations d’épargne du • Canada • Impôt supplémentaire • - RSSFP/RSDP Retenues mensuelles

  36. Régime de soins de santé de la fonction publique Individuelle – Coût mensuel Employé : Pensionné : Famille – Coût mensuel Employé : Pensionné :

  37. Régime de services dentaires pour les pensionnés

  38. Indexation Est-ce que je dispose d’un « revenu fixe » en tant que retraité de la fonction publique?

  39. Indexation • Indexation annuelle au coût de la vie • Fondée sur la moyenne de l’indice des prix à la consommation • Augmentation en vigueur le 1er janvier • Première augmentation rajustée proportionnellement en fonction du nombre de mois depuis la cessation d’emploi

  40. Mois de la retraite Pourcentage d’indexation

  41. Coordination avec le Régime de Pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec Quelle incidence a la coordination avec le RPC/RRQ sur mes prestations de retraite?

  42. Coordination RPC/RRQ 2012

  43. Formule pour calculer la prestation de raccordement - 2012

  44. Facteur de prestation de raccordement

  45. Formule de calcul des prestations MOINS Nombre d’années et de le moins élevé entre le ,00625 X jours de service ouvrant X salaire moyen et la droit à pension moyenne maximale des gains ouvrant droit à pension en vertu du RPC/RRQ • Nombre d’années et de Salaire moyen des cinq • 2% X jours de service ouvrant X années consécutives droit à pension les mieux payées La prestation de raccordement prend fin à 65 ans

  46. Coordination avec le RPC/RRQ • La prestation de raccordement fini : le premier jour du mois suivant le 65e anniversaire de naissance ou l’admissibilité aux prestations d’invalidité du RPC/RRQ • Il faut faire une demande pour recevoir des prestations du RPC/RRQ • Les prestations de retraite anticipée sont disponibles dans le cadre du RPC/RRQ

  47. Pension viagère et prestation de raccordement Si vous prenez votre retraite avant 65 ans et demandez des prestations anticipées du RPC ou du RRQ entre 60 et 64 ans : Prestations anticipées du RPC ou du RRQ Prestation de raccordement Pension viagère (régime de pension de retraite de la fonction publique) Revenu de pension Retraite 60 ans 65 ans

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