Par Aliou NIANG : Directeur Général ASER

1. CAMEROUN AVRIL 2007 Par Aliou NIANG : Directeur Général ASER

2. I- Avant les réformes A-Etat des lieux (1960 à 1998) • Un monopole public, • Une seule source de financement l’État, • Un tarif unique basé sur le kWh qui ne reflète pas la réalité des coûts et dégressif de surcroît, favorisant le gaspillage d’énergie : • Un déficit chronique de production remontant à octobre 1975 aggravé par les facteurs ci-après : - La croissance accélérée de la demande environ 7% l’an, ces 5 dernières années : - L’obsolescence du parc de production et l’absence de réserve et ses conséquences : - Les retards d’investissements :

3. I- Avant les réformes(suite) • Un saupoudrage du territoire accentuant les déséquilibres entre les régions; • Une allocation des ressources pas optimisée; • Les choix techniques ne favorisant les options de réduction de coûts, et marginalisant, à la fois, les solutions décentralisées et les énergies renouvelables; • Absence d’un cadre législatif et réglementaire propice au développement des énergies renouvelables;

4. I- Avant les réformes (suite) B-Conséquences: • Un double échec en terme d’accès et d’effets sur la réduction de la pauvreté; • Un très faible taux d’électrification rurale; • L’accès à l’électricité s’est limité à la lumière et aux loisirs ne priorisant pas le développement des usages productifs et l’accès à l’électricité des équipements collectifs et sociaux;

5. II- Après les réformes A – Pourquoi les réformes • Correction des inefficacités de l’opérateur public; • Mise à disposition des ménages et des industrielles d’une énergie de qualité et en quantité suffisante à un coût compétitif; • Libéralisation du secteur de l’énergie, avec la fin du monopole de Senelec; • Accroissement des acteurs à travers une stratégie basée sur le partenariat Public-Privé (PP).

6. II- Après les réformes(suite) B – Mise en œuvre des réformes • Définition d’un cadre législatif et réglementaire libéralisant le sous-secteur de l’électricité par le vote de la loi 98-29 du 14 avril 1998 et portant: - Création d’une Agence dédiée à l’électrification rurale, - Création d’une Commission de Régulation du Secteur de l’Électricité, • Adoption d’une lettre de politique spécifique au développement de l’ER(23 juillet 2004); • Mise en place d’un mécanisme pérenne de financement du développement de l’électrification rurale: le fonds d’électrification rurale (FER) créé par décret N° 2006-247 du 21mars 2006; • Instauration de mécanismes d’alimentation du FER, par la loi N°2006-18 du 30 juin 2006 portant création de la redevance d’électrification rurale. Mise en œuvre: - Prélèvement sur les kwhs vendus par l’opérateur public et les concessionnaires d’électrification rurale. Niveaux de la redevance: • 0,7 Frs/kWh, • Ou 2,5% du montant hors taxe de la composante énergétique de la facture mensuelle des abonnés facturés au forfait.

7. II- Après les réformes(suite) • Instauration dans les concessions ER de l’ASER des options innovantes de gestion clientèle ci-après: - des tarifs par niveau de service basés sur la vente de services électriques et non sur le kWh pour les clients à consommations modeste avec l’application de tarifs forfaitaires; - Même tarif pour un même niveau de service quelque soit la technologie utilisée; - Différenciation des tarifs d’une concession à l’autre; - Préfinancement par l’opérateur de services connexes tels que les installations intérieures, le remplacement des ampoules à économie d’énergie; - Participation de l’abonné au frais de mise en place du projet, comme contribution de ce dernier, aux campagnes commerciales à réaliser, par le concessionnaire, avant démarrage des raccordements des abonnés; Nota: ces options sont toujours ignorées par l’opérateur SENELEC • Adoption du concept de concession d’électrification rurale comme cadre de mise en service de l’approche planifiée de l’État; Pays divisé en 13 concessions d’électrification rurale.

8. II- Après les réformes(suite) BM BAD BM KFW AFD KFW BM

9. II- Après les réformes(suite) • Inscription de l’électrification rurale comme un instrument majeur de réduction de la pauvreté; • Création d’un comité intersectoriel, pour exploiter les synergies entre le secteur de l’énergie, et les autres secteurs stratégiques : Éducation, Santé, Agriculture, Hydraulique, etc. • Promotion des projets d’électrification rurale d’initiative locale portés par les associations et groupements villageois, les associations d’émigrés ou de commerçants, les collectivités locales;

10. III- Financement de l’électrification rurale A – les concessions • Élaboration d’un plan local d’électrification rurale par concession à la suite d’un appel d’offre international; • Lancement d’un appel d’offres international avec une phase de pré qualification et remise du dossier aux pré qualifiés ensuite; • Sélection du concessionnaire, l’adjudication étant faite au profit du candidat qui demanderait le minimum de subvention pour un maximum d’abonné à alimenter; • Neutralité technologique; La subvention est basée sur le résultat c’est le principe de l’OBA. • Elle est plafonnée à 80% du montant de l’investissement, • L’apport initial de l’opérateur est fixe au minimum 20%; • Diverses incitations fiscales viennent compléter le cadre mis en place, pour attirer l’investissement privé dans le domaine de l’électrification rurale.

11. III- Financement de l’électrification rurale B – Droits et devoirs du concessionnaire DROITS • Le concessionnaire bénéficie d’incitations fiscales et douanières diverses sur le matériel importé pour la réalisation des infrastructures électriques, sur la logistique à acquérir pour la réalisation des travaux et l’exploitation du service. • les concessionnaires sont agréés au code des investissements et éligibles aux avantages suivants: - exonération pendant 5 ans de la contribution forfaitaire à la charge des employeurs, due au titre des salaires versés aux employés de nationalité sénégalaises, - possibilité de conclure des contrats à durée déterminée renouvelables pendant une période limitée à 5 ans Il a le droit de suspendre la fourniture d’électricité à tout client défaillant, y compris les abonnés institutionnels OBLIGATIONS • Le concessionnaire s’engage à alimenter un nombre déterminé d’abonnés dans un délai de 3 ans, • il a en charge le renouvellement des installations pendant toute la durée de la concession:25 ans. Il verse dans un compte séquestre les provisions pour renouvellement • Il a l’obligation de pré-financer et faire réaliser les installations intérieures

12. III- Financement de l’électrification rurale C – Les projets spontanés d’électrification rurale • Appels à projets deux (2) fois par ans (janvier et juillet de chaque année); • Sélection de projets Erils éligibles à la subvention; • Sélection de bureaux d’études pour l’encadrement des promoteurs de projets Erils et d’exploitants au besoin; • Subvention d’un appui études pour les études socio-économiques et d’exécution; • Commande groupés du matériels par l’ASER à travers un processus d’appel d’offres; • Sélection des installateurs par l’ASER; • Réception et contrôle des travaux par les bureaux d’études en relation avec l’ASER et les promoteurs Eril;

13. III- Financement de l’électrification rurale • Subvention des Erils même processus sur la subvention d’une concession: - Plafonnement à 80%, - Apport promoteur au minimum 20% à déposer dans un compte séquestre mouvementé par l’ASER, - Nombre d’abonnés par projet Eril plafonne à 200 abonnés.

14. Conclusion Le cadre attractif mis en place a permis: • L’appui massif des bailleurs de fonds au développement de l’électrification rural. • Financement : Banque Mondiale 29,9 millions de dollars pour 3 concessions :Dagana-Podor-Saint-Louis, Mbour, Kolda-Vélingara; Banque Africaine de Développement 14 millions de dollars pour la concession : Kébémer – Louga – Linguére; Coopération financière Allemande KFW 6,6 millions d’Euros pour deux concessions Kaolack-Nioro et Fatick-Gossas; Promesses de financements : • Agence Française de développement pour la concession Kaffrine-Tamba-Kédougou, • Banque Islamique de développement; Contact avec l’organisme hollandais de financement le FMO; La multiplication des acteurs avec l’ implication du secteur privé à côté de l’État et son corollaire : l’accroissement des sources de financements

15. *** MERCI POUR VOTRE ATTENTION *** « L’Electricité Partout et pour Tous, Pour un Développement Rural Durable»