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16/09/2012. Prfecture du Cher - DCLAF. 2. Introduction. Loi 2008-776 du 4 aot 2008 sur la modernisation de l'conomie, article 171Codifie au Code Gnral des Collectivits Territoriales (articles L2333-6 16)Entre en vigueur : 1er janvier 2009. 16/09/2012. Prfecture du Cher - DCLAF. 3. Plan
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1. 16/09/2012 Prfecture du Cher - DCLAF 1 La TLPE Taxe locale sur la publicit extrieure
2. 16/09/2012 Prfecture du Cher - DCLAF 2 Introduction Loi 2008-776 du 4 aot 2008 sur la modernisation de lconomie, article 171
Codifie au Code Gnral des Collectivits Territoriales (articles L2333-6 16)
Entre en vigueur : 1er janvier 2009
3. 16/09/2012 Prfecture du Cher - DCLAF 3 Plan Avant la loi de 2008
Caractristiques
Bnficiaires
Transfert un EPCI
Lassiette
La tarification
Les exonrations
Les redevables
Le recouvrement
Le contrle et les sanctions
Les dlibrations prendre
4. 16/09/2012 Prfecture du Cher - DCLAF 4 Avant la loi de 2008 Existence de plusieurs taxes : la TSA => affiches remplaces par la TLPE La TSE => enseignes La taxe sur les vhicules publicitaires La loi de 2008 a modifi et largi le champ de la taxation des supports publicitaires afin de ladapter aux volutions du march de la publicit pour couvrir lensemble des nouveaux supports commercialiss par les socits daffichage