La mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires

1. La mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires CDEN du 7 février 2014

2. 9 demi-journées dont le mercredi matin 24 heures d’enseignement hebdomadaires 5h30 de classe maximum par jour 3h30 de classe maximum par demi-journée 1h30 minimum de pause méridienne une répartition et un nombre d’heures d’enseignement inchangés sur l’année scolaire (calendrier national) des APC (activités pédagogiques complémentaires) conduites par les maîtres • Les principes énoncés • par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013

3. Sous réserve d’accord du Dasen :  dans l’aménagement de la semaine : - les horaires maxima ou minima (demi-journée, pause méridienne…) ; - le choix du samedi matin (au lieu du mercredi) … mais à condition de répondre à des garanties pédagogiques suffisantes et de s’inscrire dans un PEDT Rappel : Pas de dérogation possible sur les 9 demi-journées et les 24 heures d’enseignement hebdomadaire. • Des aménagements locaux, • des dérogations possibles

4. Objectif : garantir la meilleure continuité éducative projet d’école / activités périscolaires en mobilisant et en mettant en synergie toutes les ressources du territoire : État, associations d’éducation populaire, institutions culturelles et sportives…. Un avant-projet est soumis à la DSDEN et la DDCSPP pour toute organisation nécessitant une dérogation Initiative de la collectivité territoriale concernée, avec diagnostic partagé au niveau local. Engagement contractuel des partenaires (convention). Le PEDT permet d’expérimenter l’assouplissement du taux d’encadrement des enfants Les Projets éducatifs territoriaux (PEDT)

5. La mise en œuvre de la réforme dans les écoles des communes du Territoire de Belfort ayant obtenu un report d’application à la rentrée 2014

6. Vendredi 11 octobre : élections des conseils d’école Lundi 4 au vendredi 8 novembre : réunion des conseils d’école nouvellement élus et réflexion sur les projets d’organisation de la semaine scolaire Mercredi 11 décembre 2013 : date limite de réception par le DASEN, des projets d’organisation de la semaine scolaire des conseils d’école, des maires ou des présidents d’EPCI Mercredi 11 décembre au vendredi 20 décembre2013 : temps de concertation en cas de divergences entre les projets des écoles et ceux des communes ou EPCI Jeudi 2 janvier 2014 : transmission par le DASEN de ses propositions d'organisation de la semaine dans chaque école communes, les EPCI et les écoles Jeudi 16 janvier 2014 : délai limite de retour des avis des maires au DASEN Vendredi 7 février 2014 : consultation du CDEN sur les horaires des écoles des communes ayant obtenu un report de mise en œuvre de la réforme à la rentrée 2014 Calendrier pour la mise en œuvre des nouveaux rythmes à la rentrée 2014

7. Point sur les propositions des communes et des conseils d’écoles • 80 écoles : réception d’une proposition de la commune et du conseil d’école : •  49 propositions concordantes •  31 propositions divergentes : •  18 propositions des communes ont été retenues •  12 propositions des conseils d’écoles ont été retenues •  1 proposition de commune a du être adaptée • 19 écoles : absence de proposition : •  de la commune (16 cas) : 13 propositions des conseils d’écoles ont été retenues •  du conseil d’école (2 cas) : proposition des communes retenues •  de la commune et du conseil d’école (1 cas)

8. Les modes d’organisation retenus 14 organisations différentes

9. Eléments statistiques

10. Un guide pratique et de nombreuses autres ressources (questions-réponses) sur le site du ministère www.education.gouv.fr/pid29074/rythmes-scolaires.html

11. Merci de votre attention