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Veuillez mettre sous silence vos téléphones portables SVP

Veuillez mettre sous silence vos téléphones portables SVP. INVOCATION. Je voudrais mettre cette présentation sous le contrôle et la protection de notre Dieu tout puissant, le très miséricordieux, sans qui rien de tout ce que je vis aujourd’hui ne serait possible.

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Presentation Transcript

  1. Veuillez mettre sous silence vos téléphones portables SVP

  2. INVOCATION Je voudrais mettre cette présentation sous le contrôle et la protection de notre Dieu tout puissant, le très miséricordieux, sans qui rien de tout ce que je vis aujourd’hui ne serait possible. Merci seigneur de veiller sur chacun de nous dans cette salle et que toute la gloire te revienne !

  3. Bienvenue à la présentation de: KOKOH ADJOUMANY EMILE Ingénieur de Conception des Travaux publics, Ingénieur des techniques Géographiques, Géomètre-Expert, Expert près les cours et les tribunaux de Côte d’Ivoire, Président du Conseil National de l’ordre des Géomètres-Experts de Côte d’Ivoire, Chef de terre du royaume Bron

  4. Thème: L’ADMINISTRATION DES TERRES ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT: CAS DE LA CÔTE D’IVOIRE

  5. PLAN Introduction 1èrepartie: Cadre d’étude - Situation géographique de la Côte d’Ivoire -Peuplement de la Côte d’Ivoire -Situation de pays en développement -Concept de développement durable 2e partie : Administration des terres - Période précoloniale - Période coloniale - Période postcoloniale 3e partie : Analyse et discussion - Analyse de l’état des lieux - Réflexion sur l’administration des terres Conclusion

  6. Introduction

  7. Introduction • ◘ Bible: genèse 1, v 1-27 • Dieu créa l’univers puis les hommes • ◘ Big-Bang • Théorie scientifique de création de l’univers • La population originelle pour l’humanité est d’Afrique • ◘ Malgré cela • L’Afrique est un continent riche habité par des gens pauvres • Les pauvres du Tiers monde sont plus riches qu’on ne croit (Hernando de Soto)

  8. Introduction • Les biens qu’ils détiennent sont des capitaux morts • ◘ En Côte d’Ivoire • 63,6% des populations rurales sont pauvres alors qu’elles possèdent plusieurs hectares de terre • 48,9% de la population ivoirienne est pauvre. Certaines familles assurent difficilement un repas par jour. • Il faut transformer le capital mort en capital actif et contribuer ainsi à l’enrichissement des populations ivoiriennes.

  9. Objectif Général Evaluer l’administration des terres et le développement durable en Côte d’Ivoire

  10. Objectifs Spécifiques • Participation de la majorité au marché foncier • Mise en place de procédures simples, rapide, crédibles, moins chères et sans corruption • Assurer la sécurité des biens fonciers et des transactions foncières • Prendre de nouveaux textes intégrant le développement durable

  11. PREMIERE PARTIE : CADRE D’ETUDE

  12. PRESENTATION DU CADRE D’ETUDE • Côte d’Ivoire: • 322 462 km2 • 20 800 000 habi. • 4°30’ et 11°30’ Nord • 2°30’et 8°30’ Ouest • PPTE • Allemagne: • 357 046 km2 • 82 400 996 habi. • 1ère puissance Eu. Figure n° 1 : Carte de la Côte d’Ivoire dans le monde Rédigée par le Centre de Cartographie et de Télédétection (BNETD)

  13. PEUPLEMENT DE LA CÔTE D’IVOIRE • 60 ethnies (4 grd groupes): • Nord: groupe voltaïque(GOUR) sénoufo • Nord-Ouest: groupe mandé et malinké • Sud-Ouest: groupe Crou • Centre et Est: groupe Akan • Période: • 15 000 ans = 1ère présence humaine • +1843= Protectorat de la France • +1893= Colonie autonome • 16 843 ans de régime foncier coutumier de façon exclusive

  14. SITUATION DE PAYS EN DEVELOPPEMENT CLASSEMENT PNUD IDH 2007-2008: CI = 166ème sur 177 IDH = 0,3985 Evolution de l’IDH de la Côte d’Ivoire Figure N° 4 : Courbe de l’IDH en Côte d’Ivoire  Source : PNUD

  15. SITUATION DE PAYS EN DEVELOPPEMENT Evolution du taux de pauvreté en Côte d’Ivoire entre 1985 et 2008 DSRP de Janvier 2009 CI=48,9% de pauvres Moins de 661fcfa / j Moins d’un Euro / j Figure N° 5 : Courbes de la pauvreté en Côte d’Ivoire Source : INS

  16. CONCEPT DE DEVELOPPEMENT DURABLE C’est notre capacité à apprécier nos actions de manière globale par-delà les frontières disciplinaires. Le développement durable s’appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement.

  17. SCHEMATISATION DU CONCEPT Schéma du développement durable  Source : Wikipédia, l’encyclopédie libre ; site web du PNUD

  18. DEUXIEME PARTIE : APPROCHE CONCEPTUELLE ET METHODOLOGIQUE

  19. ADMINISTRATION DES TERRES PENDANT LA PERIODE PRECOLONIALE • 15000 ans avant notre ère=1èreprésence humaine • 1843 = protectorat de la France • 1893 = colonie autonome de la France • 16893 ans = régime foncier coutumier • Gestion communautaire des terres • Le chef du village • Le chef de terre • Le chef de famille • (Droit de conquête et prescription acquisitive) • La terre est sacrée

  20. Quatre catégories spatiales • Terres pour l’agriculture et l’élevage • Terres pour l’habitat et les fonctions sociales associées • Espaces sacralisés ou interdits • Espaces pour la chasse, la pêche, la cueillette, etc

  21. ADMINISTRATION DES TERRES PENDANT LA PERIODE COLONIALE • La période coloniale= 1893 à 1960 • 67 ans • Création des plantations de café et de cacao • Installation d’une nouvelle administration; • - Décret du 24 juillet 1906 • - Décret du 26 Juillet 1932 portant réorganisation du régime de la propriété foncière en Afrique Occidentale Française (AOF). • Code de l’indigénat • Citoyens français • Sujets français

  22. Période Coloniale • 7 avril 1946= suppression du code de l’indigénat • 17 janvier 1959 = abolition effective du travail forcé par l’ONU • 1 an et 8 mois avant le 07 Août 1960. • Régimes fonciers: • Régime foncier coutumier • Régime du code civil napoléonien • Régime de l’immatriculation (livre foncier Allemand et système Torrens)

  23. ADMINISTRATION DES TERRES PENDANT LA PERIODE POSTCOLONIALE • 07 Août 1960= indépendance de la CI • 49 ans aujourd’hui • Répartition des terres • -Domaine public de l’Etat • -Domaine privé de l’Etat

  24. GESTION DES PLANS D’EAU Plan d’eau: 4 462km2 (1,38%) • Cours d’eau: • Cavally sur 700km • Sassandra sur 650km • Bandaman sur 1 050km • Comoé sur1 160km • Lagunes: • Aby • Ebrié • Ehy • Grant-Lahou • Makey-Tagba • Tadio • Tendo Ministère de l’environnement, des eaux et forêts

  25. ROUTES ET CHEMIN DE FER AGEROUTE (81 996km) SITARAIL (1 156km) Ministère des Infrastructures Economiques

  26. ENERGIE ELECTRIQUE Ouvrages hydroélectriques (06) Centrales thermiques (06) - 2 pays interconnectés - 3 projets d’interconnections • Transport d’énergie: • 225kv sur 1 863km • 90kv sur 2500km SOGEPE SOPIE Ministère des Mines et de l’Energie

  27. Forêts classées, parcs et réserves Forêts classées: 4 000 000ha Parcs nationaux: 1 732 100ha Réserves: 339 630ha SODEFOR OIPR Ministère de l’environnement, des eaux et forêts

  28. GESTION DU DOMAINE PUBLIC DE L’ETAT Ministère des Infrastructures Economiques • Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts Ministère de l’Economie et des Finances Ministère des Mines et de l’Energie

  29. GESTION DU DOMAINE PRIVE DE L’ETAT Direction du Domaine Urbain (MCUH) • Direction de la Conservation Foncière, de l’Enregistrement et du Timbre (MEF) Direction du Cadastre (MEF) Direction du Foncier Rural et du Cadastre Rural (MINAGRI) Ordre des Géomètres-Experts (PRIVE)

  30. TROISIEME PARTIE : ANALYSE ET DISCUSSION

  31. ANALYSE DE L’ETAT DES LIEUX • Superposition de trois (03) régimes fonciers • Textes règlementaires méconnus, désuets et contradictoires • Utilisation des sols non planifiée, donc non maîtrisée • Inexistence d’un réel marché du foncier • Pouvoir émietté dans le secteur du foncier (6 Min)

  32. Loi 71-340 du 12 juillet 1971 Article 2.- Les terrains urbains acquis en pleine propriété à quelque titre que ce soit et dont la mise en valeur n’a pas été assurée dans les conditions fixées aux articles suivants doivent faire retour en totalité ou en partie au domaine de l’Etat en vue de leur utilisation à des fins économiques et sociales. Article 3.- Le défaut de mise en valeur des terrains est constaté après un délai de cinq annéesà compter de la délivrance du titre de propriété et résulte de l’absence de tout investissement immobilier ou de l’insuffisance de cet investissement eu égard à l’emplacement du terrain et à sa valeur vénale.

  33. La Constitution Ivoirienne du 01/08/2000 • Art. 15 :le droit de propriété est garanti à tous. Nul ne doit être privé de sa propriété si ce n’est pour cause d’utilité publiqueet sous la condition d’une juste et préalable indemnisation.

  34. Le Code Civil • Art. 545 :« nul ne peut être contraint de céder sa propriété si ce n’est pour cause d’utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité ».

  35. Réflexion

  36. ACTIONS A MENER CREATION D’UNE AGENCE OU D’UN MINISTERE POUR L’ADMINISTRATION DES TERRES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DELIMITATION DES FRONTIERES TERRESTRES ET MARITIMES DELIMITATION DE TOUS LES TERROIRS VILLAGEOIS DELIMITATION ET IMMATRICULATION DU DOMAINE PUBLIC DE L’ETAT CREATION ET ANIMATION DE TOUS LES COMITES VILLAGEOIS DE GESTION FONCIERE (environ 11 000) CREATION ET ANIMATION DE TOUS LES COMITES SOUS-PREFECTORAUX DE GESTION FONCIERE RURALE (environ 390) DEPLOIEMENT OU REDEPLOIEMENT DES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L’AGRICULTURE (environ 90)

  37. ACTIONS A MENER DEPLOIEMENT OU REDEPLOIEMENT DES CONSERVATEURS DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES (20) DEPLOIEMENT OU REDEPLOIEMENT DES GEOMETRES ASSERMENTES DU CADASTRE (20) MISE EN PLACE DES DIFFERENTS CODES RELATIFS AU FONCIER AVEC UNE BONNE DOSE DE DEVELOPPEMENT DURABLE MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU DECOUPAGE PLUS RATIONNEL DES CIRCONSCRIPTIONS FONCIERES ET COÏNCIDANT AVEC LES LIMITES DE REGIONS PROMOTION ET VULGARISATION DES TEXTES ET DES PROCEDURES D’ACCES AU FONCIER

  38. ORGANIGRAMME DE L’AATDD CONSEIL D’ADMINISTRATION QUEBEC: Ministère des Ressources Naturelles et de la Faune SECRETARIAT GENERAL DIRECTION GENERALE COMPTABILITÉ RWANDA: Ministère des terres, de la réinstallation et de la protection de l’environnement D.R.H. DEPARTEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE L’ETAT DEPARTEMENT DU DOMAINE PRIVE DE L’ETAT DEPARTEMENT DE L’ADMINISTRATION DES FRONTIERES TERRESTRES ET MARITIMES GHANA: Ministry of Land DirectionCentrale du domaine privé urbain DirectionCentrale du domaine privé rural Direction Centrale du domaine public naturel DirectionCentrale du domaine public artificiel DirectionCentrale chargée de la mer territoriale et de la zone économique exclusive DirectionCentrale chargée des frontières terrestres

  39. DIAGRAMME DE LA PROCEDURE D’ACCES A UN BIEN FONCIER EN ZONE RURALE

  40. DEMANDE DE CERTIFICAT FONCIER • Etat de Côte d’Ivoire • Collectivités publiques • Personnes morales • Personnes physiques Demande d’enquête en vue de l’établissement du Certificat Foncier avec choix du Géomètre-expert agréé • Ministère en charge de l’Agriculture • - Sous-préfet Ouverture des layons par le demandeur Commissaire enquêteur Géomètre-Expert Agréé Ouverture de l’enquête -Affichages publiques -Communiqués radiodiffusés • Constitution du dossier de délimitation • -Dossier Technique de la parcelle • -Bornage de la parcelle • -Constat des limites Constitution de l’équipe d’enquête Etablissement du Procès-Verbal de recensement des droits coutumiers

  41. Attestation de Validation de l’enquête par le Sous-préfet, président de la Commission Foncière Rurale Attestation d’approbation de l’enquête par le président du Comité de Gestion du Foncier Rural du Village Constat d’existence Continue et paisible des droits coutumiers Validation du Dossier Complet Par le Comité de Gestion Foncière Rurale Directeur Départemental de l’Agriculture

  42. ETABLISSEMENT DU CERTIFICAT FONCIER Directeur Départemental de l’Agriculture Rédaction du Certificat Foncier Transmission du dossier au Préfet du Département Préfet du Département Signature du Certificat Foncier Copie du Certificat Foncier destinée au demandeur Publication au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire

  43. IMMATRICULATION DU BIEN FONCIER RURAL Détenteur du Certificat Foncier (Demande d’immatriculation) Directeur Départemental de l’Agriculture (Traitement du dossier) Préfet du Département (avis et transmission) Ministre en charge de l’Agriculture (avis et transmission) Conservateur de la propriété foncière et des hypothèques (Traitement) Deman- deur Légal NON OUI Immatriculation au nom de l’Etat Etablissement d’un contrat de location entre l’Etat et le demandeur Immatriculation au nom du demandeur

  44. DECOUPAGE ADMINISTRATIF • Côte d’Ivoire: (13/11/2008) • 19 Régions • 88 Départements • 390 Sous-préfectures • 997 Communes • 11 000 Villages • 322 462 km2 • 20 800 000 habitants • France: • 26 Régions • 100 Départements • 36 783 Communes • 675 417 km2 • 65 073 482 habitants

  45. TABLEAU DU DECOUPAGE ACTUEL

  46. CIRCONSCRITIONS FONCIERES • 100 fois plus grande • Côte d’Ivoire = 20 CF • Jacqueville = 448 km2 • Indénié = 45 131 km2 • Confusion de noms: • Bas-sassandra • Worodougou

  47. TABLEAU DES CIRCONSCRIPTIONS

  48. NOUVEAU DECOUPAGE PROPOSE • Côte d’Ivoire = 10 CF = 10 Régions • Fusion de 2 ou 3 régions • Restées intactes • Bas-sassandra • Savanes • Zanzan • Limites des régions = limites des circonscriptions foncières • Consulter les populations pour les nouveaux noms

  49. TABLEAU DU NOUVEAU DECOUPAGE

  50. Conclusion

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