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L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme

L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme

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L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme

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  1. L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme Exemple du PLU de Saint-Jean-de-Boiseau (Loire-Atlantique) DIREN Pays de la Loire Journée d'échanges 17/10/2007

  2. DIREN Pays de la Loire Journée d'échanges 17/10/2007

  3. Un patrimoine naturel remarquable • Natura 2000 : une Zone de Protection Spéciale et un Site d’Importance Communautaire « l’estuaire de la Loire » • 1 ZICO • 1 ZNIEFF de type 2 et 2 ZNIEFF de type 1 DIREN Pays de la Loire Journée d'échanges 17/10/2007

  4. Cartographie du site Natura 2000 de l’estuaire de la Loire DIREN Pays de la Loire Journée d'échanges 17/10/2007

  5. Historique Historique • Arrêt du projet le 23/10/2006 • PLU faisant partie de la liste « d’alerte EIPPE » (présence d’un site Natura 2000) • Avis défavorable de la DIREN le 22/12/2006 et avis de « carence » (demande de réalisation d’une EIPPE) • Engagements de la commune de modifier le projet permettant de lever l’avis défavorable de la DIREN en février 2007 • Avis de synthèse des PPA le 05/03/2007 • Approbation du PLU le 22/06/2007 DIREN Pays de la Loire Journée d'échanges 17/10/2007

  6. Justification de l’avis défavorable de la DIREN • Un projet d’éoliennes dans le « lit de la Loire » en Natura 2000 (cité dans le rapport de présentation uniquement) • Une zone de loisirs zonée NL dans le secteur de « Bikini » située en espaces naturels sensibles (zones humides, ZNIEFF, Natura 2000) DIREN Pays de la Loire Journée d'échanges 17/10/2007

  7. Secteur de « Bikini » en Natura 2000 DIREN Pays de la Loire Journée d'échanges 17/10/2007

  8. Zonage NL pour le secteur de « Bikini » Zonage NL pour le secteur de « Bikini » DIREN Pays de la Loire Journée d'échanges 17/10/2007

  9. Nécessité de réalisation d’une évaluation environnementale • Avis EIPPE car outre le projet d’éoliennes les règlements de plusieurs zones du PLU permettent la réalisation d’ouvrages ou d’aménagements de nature à affecter de façon notable un site Natura 2000 : • Zone NL (loisirs) autorisant les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et l’aménagement de terrains de camping • Zone NE (pour la Loire) autorisant les ouvrages et équipements d’intérêt collectif et/ou public DIREN Pays de la Loire Journée d'échanges 17/10/2007

  10. Prise en compte de ces remarques par Nantes Métropole • Suppression de la mention relative au projet d’éoliennes dans le rapport de présentation • Modification du zonage de la zone NL de « Bikini » au profit d’un zonage NNs plus restrictif et adapté au site Natura 2000 • Modification du règlement de la zone NE DIREN Pays de la Loire Journée d'échanges 17/10/2007

  11. Nouveau zonage NNS pour le secteur de Bikini DIREN Pays de la Loire Journée d'échanges 17/10/2007

  12. Conclusion • Les modifications apportées permettent de lever l’avis défavorable de la DIREN • La réalisation d’une évaluation environnementale au titre du décret EIPPE n’est plus nécessaire car le PLU ne prévoit ni dans le rapport de présentation, ni dans le zonage, ni dans le règlement des aménagements pouvant affecter de manière notable le site Natura 2000 DIREN Pays de la Loire Journée d'échanges 17/10/2007