340 likes | 548 Vues
. . . Intervenants:. M. Fernand Boden Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logment. M. Marc Hostert. Mme Annick Hartung. . . . . ??Entfesselungsplang fir Betriber??. Comit? National pour la Simplification Administrative (CNSAE). . . . . . Introduction:.
E N D
5. Mandat / Contextes international/communautaire/national
2. Identifiant unique / Lgislation moderne en matire de protection des donnes / Certification et identification lectronique / Echange et partage des donnes entre administrations / Collaboration CNSAE-Comit de Coordination pour la Modernisation de lEtat (CCME)
3. Accorder des exemptions suivant la taille et le secteur dactivit de lentreprise / Lintgration du terme "Charges administratives" au contexte administratif luxembourgeois / Soutenir la codification et la refonte du droit / Principe:Toute la directive et rien que la directive / Analyse dopportunit sur les rgimes dautorisation et de dclaration existants / Suppression de certains rgimes / Simplification de rgimes existants / Simplification des rgimes maintenus / Modalits de mise en uvre des simplifications
4. Procdure danalyse des flux / Fiche dvaluation dimpact ou fiche ex ante / Fil conducteur / Procdure danalyse des flux / Evaluation des charges administratives / Fiche ex post / Consultation / Formations proposes en matire de simplification administrative en faveur des entreprises / Commissaire la simplification administrative en faveur des entreprises et/ou une unit spcialise en matire de la simplification administrative / Correspondants la simplification administrative en faveur des entreprises et conseillers meilleure rglementation / Echange et partage des donnes entre les administrations gouvernementales / Correspondants europens la simplification administrative / Mise disposition de savoir faire et de contrle en matire de la simplification administrative en faveur des entreprises / Communication centralise du ralis en matire de la simplification administrative en faveur des entreprises / Plan daction CAF et le CNSAE / Echange dinformation en matire communautaire et consultation en la matire / Interface SINAPSE / Simplifier lacquis communautaire / Supprimer ou reformuler les propositions pendantes / SOLVIT unersolution efficace des problmes en Europe
Mandat / Contextes international/communautaire/national
2. Identifiant unique / Lgislation moderne en matire de protection des donnes / Certification et identification lectronique / Echange et partage des donnes entre administrations / Collaboration CNSAE-Comit de Coordination pour la Modernisation de lEtat (CCME)
3. Accorder des exemptions suivant la taille et le secteur dactivit de lentreprise / Lintgration du terme "Charges administratives" au contexte administratif luxembourgeois / Soutenir la codification et la refonte du droit / Principe:Toute la directive et rien que la directive / Analyse dopportunit sur les rgimes dautorisation et de dclaration existants / Suppression de certains rgimes / Simplification de rgimes existants / Simplification des rgimes maintenus / Modalits de mise en uvre des simplifications
4. Procdure danalyse des flux / Fiche dvaluation dimpact ou fiche ex ante / Fil conducteur / Procdure danalyse des flux / Evaluation des charges administratives / Fiche ex post / Consultation / Formations proposes en matire de simplification administrative en faveur des entreprises / Commissaire la simplification administrative en faveur des entreprises et/ou une unit spcialise en matire de la simplification administrative / Correspondants la simplification administrative en faveur des entreprises et conseillers meilleure rglementation / Echange et partage des donnes entre les administrations gouvernementales / Correspondants europens la simplification administrative / Mise disposition de savoir faire et de contrle en matire de la simplification administrative en faveur des entreprises / Communication centralise du ralis en matire de la simplification administrative en faveur des entreprises / Plan daction CAF et le CNSAE / Echange dinformation en matire communautaire et consultation en la matire / Interface SINAPSE / Simplifier lacquis communautaire / Supprimer ou reformuler les propositions pendantes / SOLVIT unersolution efficace des problmes en Europe
6. Avant/Pendant/Aprs le processus lgislatif
Politique cohrenteAvant/Pendant/Aprs le processus lgislatif
Politique cohrente
7. Echantillon dinstruments et actions en matire de simplification administrative en faveur des entreprises
Pralables: Identifiant unique / Lgislation moderne en matire de protection des donnes / Certification et identification lectronique / Echange et partage des donnes entre administrations / Collaboration CNSAE-Comit de Coordination pour la Modernisation de lEtat (CCME)
Consultation ex ante (LU) / ex ante (UE) / etc. Echantillon dinstruments et actions en matire de simplification administrative en faveur des entreprises
Pralables: Identifiant unique / Lgislation moderne en matire de protection des donnes / Certification et identification lectronique / Echange et partage des donnes entre administrations / Collaboration CNSAE-Comit de Coordination pour la Modernisation de lEtat (CCME)
Consultation ex ante (LU) / ex ante (UE) / etc.
8. Fonctionnement de la Plnire / des groupes de travail / des groupes de travail ad hoc
Contradictoire
base mensuelle / en fonction de lordre du jour
Reprsentants (gomtrie variable)
Prsidence
Document de travail: fiche ex post
Fonctionnement de la Plnire / des groupes de travail / des groupes de travail ad hoc
Contradictoire
base mensuelle / en fonction de lordre du jour
Reprsentants (gomtrie variable)
Prsidence
Document de travail: fiche ex post
10. Conseil Gouvernement convient de mettre en place les groupes de travail ad hoc / dappliquer, titre dessai, le MCS un projet dtermin
Conseil Gouvernement convient de mettre en place les groupes de travail ad hoc / dappliquer, titre dessai, le MCS un projet dtermin
15.
23.
24.