Conf rence de presse: Pr sentation du rapport Entfesselungsplang fir Betriber par le Ministre des Classes Moyenne

5. Mandat / Contextes international/communautaire/national 2. Identifiant unique / L�gislation moderne en mati�re de protection des donn�es / Certification et identification �lectronique / Echange et partage des donn�es entre administrations / Collaboration CNSAE-Comit� de Coordination pour la Modernisation de l�Etat (CCME) 3. Accorder des exemptions suivant la taille et le secteur d�activit� de l�entreprise / L�int�gration du terme "�Charges administratives�" au contexte administratif luxembourgeois / Soutenir la codification et la refonte du droit / Principe�:�Toute la directive et rien que la directive / Analyse d�opportunit� sur les r�gimes d�autorisation et de d�claration existants / Suppression de certains r�gimes / Simplification de r�gimes existants / Simplification des r�gimes maintenus / Modalit�s de mise en �uvre des simplifications 4. Proc�dure d�analyse des flux / Fiche d��valuation d�impact ou fiche ex ante / Fil conducteur / Proc�dure d�analyse des flux / Evaluation des charges administratives / Fiche ex post / Consultation / Formations propos�es en mati�re de simplification administrative en faveur des entreprises / Commissaire � la simplification administrative en faveur des entreprises et/ou une unit� sp�cialis�e en mati�re de la simplification administrative / Correspondants � la simplification administrative en faveur des entreprises et conseillers meilleure r�glementation / Echange et partage des donn�es entre les administrations gouvernementales / Correspondants europ�ens � la simplification administrative / Mise � disposition de savoir faire et de contr�le en mati�re de la simplification administrative en faveur des entreprises / Communication centralis�e du r�alis� en mati�re de la simplification administrative en faveur des entreprises / Plan d�action CAF et le CNSAE / Echange d�information en mati�re communautaire et consultation en la mati�re / Interface SINAPSE / Simplifier l�acquis communautaire / Supprimer ou reformuler les propositions pendantes / SOLVIT une�r�solution efficace des probl�mes en Europe Mandat / Contextes international/communautaire/national 2. Identifiant unique / L�gislation moderne en mati�re de protection des donn�es / Certification et identification �lectronique / Echange et partage des donn�es entre administrations / Collaboration CNSAE-Comit� de Coordination pour la Modernisation de l�Etat (CCME) 3. Accorder des exemptions suivant la taille et le secteur d�activit� de l�entreprise / L�int�gration du terme "�Charges administratives�" au contexte administratif luxembourgeois / Soutenir la codification et la refonte du droit / Principe�:�Toute la directive et rien que la directive / Analyse d�opportunit� sur les r�gimes d�autorisation et de d�claration existants / Suppression de certains r�gimes / Simplification de r�gimes existants / Simplification des r�gimes maintenus / Modalit�s de mise en �uvre des simplifications 4. Proc�dure d�analyse des flux / Fiche d��valuation d�impact ou fiche ex ante / Fil conducteur / Proc�dure d�analyse des flux / Evaluation des charges administratives / Fiche ex post / Consultation / Formations propos�es en mati�re de simplification administrative en faveur des entreprises / Commissaire � la simplification administrative en faveur des entreprises et/ou une unit� sp�cialis�e en mati�re de la simplification administrative / Correspondants � la simplification administrative en faveur des entreprises et conseillers meilleure r�glementation / Echange et partage des donn�es entre les administrations gouvernementales / Correspondants europ�ens � la simplification administrative / Mise � disposition de savoir faire et de contr�le en mati�re de la simplification administrative en faveur des entreprises / Communication centralis�e du r�alis� en mati�re de la simplification administrative en faveur des entreprises / Plan d�action CAF et le CNSAE / Echange d�information en mati�re communautaire et consultation en la mati�re / Interface SINAPSE / Simplifier l�acquis communautaire / Supprimer ou reformuler les propositions pendantes / SOLVIT une�r�solution efficace des probl�mes en Europe

6. Avant/Pendant/Apr�s le processus l�gislatif Politique coh�renteAvant/Pendant/Apr�s le processus l�gislatif Politique coh�rente

7. Echantillon d�instruments et actions en mati�re de simplification administrative en faveur des entreprises Pr�alables: Identifiant unique / L�gislation moderne en mati�re de protection des donn�es / Certification et identification �lectronique / Echange et partage des donn�es entre administrations / Collaboration CNSAE-Comit� de Coordination pour la Modernisation de l�Etat (CCME) Consultation ex ante (LU) / ex ante (UE) / etc. Echantillon d�instruments et actions en mati�re de simplification administrative en faveur des entreprises Pr�alables: Identifiant unique / L�gislation moderne en mati�re de protection des donn�es / Certification et identification �lectronique / Echange et partage des donn�es entre administrations / Collaboration CNSAE-Comit� de Coordination pour la Modernisation de l�Etat (CCME) Consultation ex ante (LU) / ex ante (UE) / etc.

8. Fonctionnement de la Pl�ni�re / des groupes de travail / des groupes de travail ad hoc Contradictoire � base mensuelle / en fonction de l�ordre du jour Repr�sentants (g�om�trie variable) Pr�sidence Document de travail: fiche ex post Fonctionnement de la Pl�ni�re / des groupes de travail / des groupes de travail ad hoc Contradictoire � base mensuelle / en fonction de l�ordre du jour Repr�sentants (g�om�trie variable) Pr�sidence Document de travail: fiche ex post

10. Conseil Gouvernement convient de mettre en place les groupes de travail ad hoc / d�appliquer, � titre d�essai, le MCS � un projet d�termin� Conseil Gouvernement convient de mettre en place les groupes de travail ad hoc / d�appliquer, � titre d�essai, le MCS � un projet d�termin�

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