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LES AIRES DE JEUX

LES AIRES DE JEUX. Décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux. Décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité des aires collectives de jeux. Les affichages réglementaires.

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LES AIRES DE JEUX

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Presentation Transcript

  1. LES AIRES DE JEUX Décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux. Décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité des aires collectives de jeux.

  2. Les affichages réglementaires

  3. Les socles ne doivent pas être apparents

  4. Etat des surfaces

  5. Aspérités agressives

  6. Détériorations

  7. Les balançoires

  8. Usure de marches de toboggan

  9. Corrosion de ressorts de balançoires

  10. Usure, absence des protections d’écrous, fixation à nu

  11. Sol gravillonné et niveau zéro

  12. Absence de sol amortissant

  13. Tapis synthétiques dégradés

  14. Dangers au sol

  15. Equipements dans l’environnement

  16. Socles à nu = danger

  17. Sol et Environnement dangereux

  18. La clôture grillagée : Avis n° 04/01 Commission de Sécurité des Consommateurs adopté en séance du 11/04/2011 Picots en partie haute possible si hauteur supérieure à 1,80 m.

  19. Le muret et le banc diminuent la hauteur de 1,80 m = risque de blessures graves.

  20. Clôture abimée

  21. Le Dossier obligatoire • - le plan de l’aire de jeux • - les plans d’entretien et de maintenance • - les documents justifiant les interventions (dont le registre) • - les coordonnées des fournisseurs • - les notices d’emploi et de montage et les rapports de réception des installations

  22. Le registre obligatoire Enregistre : • Tous les contrôles avec leurs suites • Toutes les anomalies avec leurs suites Permet de suivre toute la « vie » de tous les équipements jusqu’à leur destruction Constitue un élément majeur en cas d’accident

  23. Les sanctions Contravention de 5ème classe (1500 €) pour • Absence de panneau d’affichage • Non présentation des documents obligatoires Mesure de police administrative pour corriger les anomalies, en cas de non respect = 2 ans d’emprisonnement et 15 000 € d’amende Arrêté préfectoral de fermeture en cas de danger grave et immédiat

  24. Site internet Hhttp://www.economie.gouv.fr/dgccrf/la-securite-des-aires-collectives-de-jeux

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