APTITUDES AMENAGEMENT Siège social : 11 rue Eucher Girardin – Tél. 04.77.70.55.37

1. P.L.U Plan Local d’Urbanisme de BELMONT DE LA LOIRE Révision du PLU REUNION AGRICOLE 21 OCTOBRE 2011 APTITUDES AMENAGEMENT Siège social : 11 rue Eucher Girardin – Tél. 04.77.70.55.37 Agence de roanne : Espace St Louis Rue Alexandre Raffin Tél/Fax : 04.77.71.28.82 Email : aptitudes.amenagement@orange.fr

2. QU’EST-CE QU’UN PLAN LOCAL D’URBANISME • Il est l’expression du projet communal : • Ce projet est détaillé dans le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)qui : •  Définit le projet de territoire de la commune dans les domaines du logement, de l’économie, de l’environnement….. à partir des diagnostics territorial et paysagers mettant en exergue les enjeux territoriaux; • Assure les principes du développement durable et une utilisation économe et équilibrée de l’espace • Constitue le cadre de cohérence du PLU : le zonage et le règlement seront la traduction réglementaires des orientations retenues dans le PADD • Il est outil de planification urbaine • qui organise le développement de la commune • Il est un outil d’urbanisme réglementaire • qui réglemente le droit des sols

3. LA DEMARCHE D’ELABORATION DU P.L.U Une large concertation tout au long de l’étude : association des personnes publiques associées et de la population • Rapport de présentation • Expose le diagnostic territorial, • Analyse l’état initial de l’environnement, • Explique les choix retenus pour établir le PADD, • Evalue les incidences du PLU sur l’environnement • Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) • Expose le projet de territoire • Etablit les orientations générales d’aménagement qui se traduit par La définition sur certains quartiers d’orientations d’aménagement particulières La définition sur toute la commune d’un zonage et d’un règlement

4. LES PREMIERES ORIENTATIONS DU PADD FAVORISER LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET CONSOLIDER LA STRUCTURE EN COMMERCES ET SERVICES Le PLU devra être compatible avec les orientations du SCOT du Sornin qui fixe des objectifs précis en terme de logements et de consommation d’espace  Conforter la structure de commerces et services, dont la santé  Favoriser le développement des entreprises et de l’emploi AMELIORER LE CADRE DE VIE ET DEVELOPPER L’ATTRACTIVITE DE LA COMMUNE  Accompagner le développement résidentiel  Redynamiser et aménager le cœur de village PRESERVER ET VALORISER LES RESSOURCES NATURELLES ET LE CADRE ENVIRONNEMENTAL  Maintenir une agriculture dynamique  Protéger les milieux et ressources naturels et le capital paysager

5. LE ZONAGE PLU ACTUEL

6. Le différentes zones du PLU actuel : Les orientations d’aménagement : En sus du zonage le PLU comporte des orientations d’aménagement qui précise la manière dont la commune souhaite aménager certains quartiers du territoire. Ces orientations exposent des principes de dessertes routières et modes doux, de typologie de logements…

7. LES OBJECTIFS DE LA REUNION Etats des lieux des enjeux agricoles : Recensement de tous les bâtiments agricoles et des habitations liées aux exploitations, prise en compte de l’évolution de l’activité sur le territoire communal (projets d’extension/de développement, cessation d’activité….), Prise en compte des périmètres de réciprocité : Le positionnement des périmètres (à 100 mètres des bâtiments abritant les animaux, les silos, les aires de stockage de fumier, les salles de traite…) correspond à une règle générale qui peut être adaptée localement avec la chambre d'agriculture.  Changement de destination des bâtiments agricoles Art. L. 123-3-1 (L. no 2003-590 du 2 juill. 2003, art. 15): « Dans les zones agricoles, le règlement peut désigner les bâtiments agricoles qui, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole. » Les conditions à remplir : - un bâtiment agricole qui n’est plus utilisé par une exploitationet dont l’occupation par des tiers ne nuirait pas à l’activité agricole - un bâtiment qui n’est pas encore transformé en habitation - un bâtiment qui possède un intérêt architectural ou patrimonial : il ressort clairement du débat parlementaire que la notion d'intérêt architectural ou patrimonial doit être interprétée de manière souple ; il s'agit par exemple d'éviter la transformation en habitation d'un simple hangar en tôle ondulée