Organisation hydrographique internationale

1. Organisation hydrographique internationale – L’hydrographie : une nécessité – Mis à jour le 16 janvier 2014

2. Définition de l’OHI: La mesure et la description des éléments physiques des océans, des mers, des zones côtières, des lacs et des fleuves, …. …. essentiellement dans l’intérêt de la sécurité de la navigation et à l’appui de toutes les autres activités maritimes, incluant le développement économique, la sécurité et la défense, la recherche scientifique et la protection de l’environnement

3. L’hydrographie fournit l’arrière-plan fondamental de pratiquement tout ce qui se passe dans, sur ou sous la mer

4. … sans hydrographie - - Pas de navigation possible

5. …sans hydrographie - - Pas d’aménagement portuaire

6. … sans hydrographie - - Pas de réalisation d’infrastructure en mer

7. … sans hydrographie - - Pas de programme environnemental

8. … sans hydrographie - - Pas de protection côtière ni insulaire

9. … sans hydrographie - - Pas de sauvetage en mer

10. … sans hydrographie - - Pas de délimitation de frontière maritime

11. L’hydrographie à l’appui de : La sécurité de la navigation La protection de l’environnement marin Le développement d’infrastructures nationales La gestion des zones côtières L’exploration marine L’exploitation des ressources minérales et halieutiques La délimitation des frontières maritimes (CNUDM, autres) La défense et sécurité maritime La gestion des catastrophes

12. Des normes hydrographiques inadéquates entraînent : • Risque d’accroissement des accidents maritimes • Pollution environnementale • Perte de vie humaine • Perte de confiance des navigateurs dans les ports et les routes • Commerce international limité • Opportunités économiques manquées • Impacts environnementaux • Responsabilité et litiges potentiels

13. Quel est le coût de : • Ports sous-développés ? • Utilisation de routes complexes et dangereuses ? • Manque de données de planification fondamentales pour la côte et les mers ? • Modèles de prévision des catastrophes imprécis ? • Espace de manœuvre limité pour les navires de surveillance ?

14. Etudes coûts-bénéfices • Australie (1992)Canada (1992) APEC (2002) • Différentes approches d’analyse: • « Que se passerait-il en l’absence de cartes ? » • « Que se passerait-il si l’hydrographie ne progressait plus ? » • Rapports coûts-bénéfices supérieurs à 1:10 !

15. – Services hydrographiques – Obligations internationales

16. Obligation des navigateurs Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) Chapitre V SOLAS V/19 – Prescriptions d’emport des équipements de navigation • …doivent être pourvus de cartes marines et de publications nautiques … • …publié de manière officielle par un gouvernement, un service hydrographique accrédité ou une autre institution gouvernementale compétente …. • … [en se conformant] aux spécifications et directives de l’OHI

17. Obligation des navigateurs SOLAS V/27 – Cartes marines et publications nautiques • …appropriées et tenues à jour SOLAS V/9 – fourniture de services hydrographiques • Les gouvernements contractants s’engagent à prendre des dispositions en vue de rassembler et de compiler des données hydrographiques et de publier, diffuser et tenir à jour tous les renseignements nautiques nécessaires à la sécurité de la navigation;

18. Obligations gouvernementales SOLAS V/9 – fourniture de services hydrographiques (cont.) • Veiller à ce que les cartes marines et les publications nautiques soient aussi uniformes que possible et à tenir compte, dans la mesure du possible, des résolutions et recommandations internationales appropriées, adoptées par l’OHI; et • Coordonner leurs activités afin de veiller à ce que les renseignements hydrographiques et nautiques soient disponibles à l’échelle mondiale

19. Obligations gouvernementales SOLAS V/4 – Avertissements de navigation • …prend toutes les mesures nécessaires pour que les renseignements concernant un danger quelconque, reçus d’une quelconque source digne de foi soient promptement portés à la connaissance des personnes concernées et communiqués aux autres gouvernements intéressés

20. Règles 9 et 4 du Chapitre V de la Convention SOLAS Ceci signifie que chaque Etat doit veiller à ce que : • Les levés hydrographiques soient exécutés • Les cartes marines et autres publications nautiques soient disponibles et à jour • Les renseignements sur la sécurité maritime (RSM) soient diffusés

21. SOLAS V/9, SOLAS V/4(fourniture de services hydrographiques et avertissements de navigation) … sont des obligations internationales dans le cadre du droit des traités … concernent TOUS les gouvernements contractants

22. Autres obligations gouvernementales • Résolution A.53/32 des NU – l’année des océans….. Invite les Etats à coopérer pour procéder à des levés hydrographiques et fournir des services nautiques afin d’assurer la sécurité de la navigation, à veiller à uniformiser au maximum les cartes et publications nautiques et à coordonner leurs activités afin que des informations hydrographiques et nautiques soient disponibles dans le monde entier.

23. CONVENTION DES NATIONS UNIS SUR LE DROIT DE LA MER 1982 • Les cartes sont nécessaires à l’appui de : • l’établissement des lignes de base • la détermination des zones maritimes • Mer territoriale, ZEE , plateau continental, etc. • l’identification des dispositifs de séparation du trafic • l’identification de routes de passage inoffensif et de passage en transit • l’installation de câbles et de pipelines sous-marins • la réalisation de forages du fond marin • la conduite de recherches scientifiques marines

24. Se conformer aux obligations gouvernementales SOLAS V/9 et V/4 peuvent être appliqués : • Directement par le gouvernement • Par le biais d’une coopération bilatérale avec d’autres Etats • En utilisant des prestataires de services commerciaux • En totalité ou en partie La responsabilité et l’obligation globales de veiller à ce que les services hydrographiques nationaux soient fournis incombent toujours au gouvernement

25. - Rôle de l’OHI -

26. OHI • Organisation consultative et technique intergouvernementale • Créée en 1921 • Dans l’intérêt de la sécurité de la navigation et de la protection de l’environnement marin

27. Mission de l’OHI … assurer la fourniture opportune et adéquate d’informations hydrographiques … au profit de la navigation maritime mondiale ainsi qu’à d’autres fins … en coordonnant les travaux des Services hydrographiques nationaux

28. Historique 1908 Congrès international de navigation, St Pétersbourg 1912 Conférence maritime internationale, St Pétersbourg 1919 Conférence hydrographique internationale, Londres 1921 Création du BHI par 24 nations à Monaco 1970 Convention internationale établie 2005 Protocole visant à modifier la Convention relative à l’OHI 2012 …attente de l’approbation des amendements par la majorité des Etats membres

29. Etats membres de l’OHI – 2013

30. ETATS MEMBRES DE L’OHI – 2013

31. Bureau hydrographique international Secrétariat de l’OHI 19 membres du personnel • 3 directeurs • 5 adjoints aux directeurs • 2 + 1 traducteurs • 8 agents de soutien

32. CONFERENCE HYDROGRAPHIQUE INTERNATIONALE BUREAU HYDROGRAPHIQUE INTERNATIONAL Commission des finances (CF) GT selon besoins Comité de coordination inter-régional(IRCC) Comité desservices et des normes hydrographiques (HSSC) Commissions hydrographiques régionales Sous-comité sur le renforcement des capacités Programme de travail technique Coordination régionale Autres GT, selon besoins Autres GT, selon besoins

33. Bureau hydrographique international Secrétariat 15 normes techniques 10 directives associées 18 autres publications Soutien direct à 40 instances (Comités, GT et CHR) Organisation de la conférence Représentation externe Site web bilingue

34. Processus de prise de décision de l’OHI • Les comités et les GT émettent uniquement des propositions • A moins qu’une conférence n’en décide autrement • TOUS les Etats membres sont consultés • La majorité des 2/3 est requise pour les autres questions • Le fait de ne pas répondre équivaut à un « NON » • Procédure normale pour de nombreuses organisations intergouvernementales

35. Commissions hydrographique régionales • Coordination régionale • des informations nautiques • des levés hydrographiques • de la production de cartes marines et de documents nautiques • de la formation • de la coopération technique • des projets de renforcements des capacités hydrographiques

36. Commissions hydrographique régionales Régies par leurs statuts - NON par le règlement de l’OHI

37. – Renforcement des capacités de l’OHI –

38. Sous-comité sur le renforcement des capacités Objectifs: Evaluer en permanence l’état des levés hydrographiques, de la cartographie marine et de l’information nautique dans les nations et régions où l’hydrographie est en cours de développement Etablir et entretenir d’étroites relations avec les agences nationales et les organisations internationales afin d ’identifier le financement et l’assistance technique Coopérer avec les Commissions hydrographiques régionales

39. Stratégie en matière de renforcement des capacités ConnaissanceAccroître la priorité de l’hydrographie EvaluationIdentifier les problèmes et leur attribuer des priorités AnalyseIdentifier des projets à partir des priorités nationales/régionales ActionImplémentation des activités. Suivi

40. Phases du renforcement des capacités • Préalable • Sensibiliser • Phase 1 • Recueillir et communiquer les informations nautiques nécessaires pour tenir à jour les cartes et les publications existantes • Phase 2 • La capacité d’exécuter des levés hydrographiques, de recueillir et de traiter des données • Phase 3 • La production de cartes et d’ouvrages

41. Fonds de l’OHI pour le renforcement des capacités • Le fonds soutient : • L’assistance technique • La formation et l’enseignement • L’assistance financière • Les projets de démarrage • Propositions soumises via les Commissions hydrographiques régionales

42. – Conclusion –

43. Les avantages d’être membre de l’OHI Développer le service hydrographique national Améliorer la sécurité de la navigation Accroître les richesses provenant de la mer et des océans Accéder à des aides en matière de renforcement des capacités Accéder à des programmes de coopération régionaux et bilatéraux

44. Organisation hydrographique internationale Bureau hydrographique international 4 b, Quai Antoine 1er B.P. 445 MC 98011 MONACO CEDEX Principauté de Monaco Téléphone : +377 93 10 81 00 Fax : +377 93 10 81 40 Mél : info@iho.int Site web: http://www.iho.int