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LA DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES

LA DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES. Eduardo MORERE MOLINERO. ANTECEDENTS. L’Accord ADR et le Règlement RID Les directives 94/55/CE et 96/49/CE La directive 97/23/CE relative aux équipements sous pression. Le RID et l’ADR .

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LA DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES

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Presentation Transcript

  1. LA DIRECTIVE EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES Eduardo MORERE MOLINERO

  2. ANTECEDENTS • L’Accord ADR et le Règlement RID • Les directives 94/55/CE et 96/49/CE • La directive 97/23/CE relative aux équipements sous pression

  3. Le RID et l’ADR • Transport international de marchandises dangereuses par chemin de fer et par route • Classe 2: Gaz • Règles de conception des récipients et des citernes

  4. Directives 94/55/CE et 96/49/CE • Transport national et international de marchandises dangereuses par chemin de fer et par route • Annexes de l’ADR et le RID • Libre transport mais pas de libre mise sur le marché

  5. Directive 97/23/CE • Mise sur le marché des équipements sous pression • Marquage communautaire: CE • Exclusion des équipements couverts par l’ADR et le RID

  6. Directive du Conseil 1999/36/CE relative aux équipements sous pression transportables

  7. Récipients et citernes pour le transport de gaz • Mise sur le marché • Réévaluation de la conformité • Inspections périodiques

  8. Exigences techniques définies dans les directives 94/55/CE et 96/49/CE • Conception • Matériaux • Périodicité des inspections

  9. Exigences spécifiques • Organismes d’inspection • Procédures de conformité • Procédures de réévaluation de la conformité • Procédures d’inspection périodique • Marquage communautaire : ‘ Pi ’

  10. Nouveaux équipements • Conception en accord avec l’ADR et le RID • Evaluation de la conformité par un organisme notifié • Procédures d’évaluation de la conformité (modules) • Marquage communautaire: ‘ Pi ’

  11. Equipements existants • Réévaluation de la conformité à la demande du propriétaire ou détenteur • Conformité avec le RID et l’ADR réalisée par un organisme notifié • Procédures de réévaluation de la conformité • Marquage communautaire: ‘ Pi ’

  12. Inspections périodiques • Citernes: organisme notifié • Récipients: organisme agréé ou notifié • Procédures d’inspection périodique • Marquage

  13. Exigences supplémentaires • Organismes notifiés • Organismes agréés • Bouteilles ‘ Epsilon ’

  14. Possibilités de dérogations • Nouveaux équipements pour le marché national • Réévaluation des équipements fabriqués en série • Inspections périodiques des citernes

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