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LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES

DI - SN. LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES. Réunion d’information POINT DE VUE DE LA CSGIMAC (Chambre Syndicale des Gaz Industriels Médicaux et de l ’Anhydride Carbonique) Le 6 juin 2001 Seydou NIANG. 15/05/2001. 1. DI - SN.

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  1. DI - SN LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES Réunion d’information POINT DE VUE DE LA CSGIMAC (Chambre Syndicale des Gaz Industriels Médicaux et de l ’Anhydride Carbonique) • Le 6 juin 2001 Seydou NIANG 15/05/2001 1

  2. DI - SN LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES • ENJEUX • Conditions de libre utilisation dans la C. E. des ESPT (Équipements Sous Pression Transportables). • Globalisation dans un seul corpus réglementaire du traitement de l ’ensemble de nos ESPT (Récipients, citernes.) • En Europe, cadre unifié de la réglementation relative au risque lié à la pression. • Tous nos ESPT sont concernés y compris les robinets et autres accessoires utilisés pour le transport. • Les conditions de surveillance en service. • La réévaluation de la conformité des ESPT existants. • Le contrôle périodique. • Les organismes agréés. 15/05/2001 2

  3. LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES • ESTIMATION DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES APPARTENANT AUX ADHERENTS CSGIMAC a) hors bouteilles de plongée b) total de 40 000 000 en Europe (EIGA) c) de 5 à 6 000 bouteilles de 150 à 5000 l 3 15/05/2001

  4. DI - SN LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES • PRINCIPALES NOUVEAUTES • Extension du domaine d’application aux robinets et accessoires sous pression. • Extension du domaine d’application aux cadres de bouteilles. • Réévaluation de la conformité des cadres en service (?) • Organisme agréé. • Pour le contrôle périodique, extension aux bouteilles acétylène du domaine de compétence des organismes habilités ou agréés. 15/05/2001 4

  5. DI - SN LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES • QUESTIONS • Le redéploiement des ateliers de ré épreuve fonctionnant en auto- surveillance. • Nécessité d ’une période d ’appropriation par les industriels • Double parc pour les marquages du contrôle périodique : • Marquage des ESPT réévalués, • Marquage des ESPT non réévalués. • L’intégration des bouteilles acétylène dans le système de surveillance en service des ESPT et leur marquage. 15/05/2001 5

  6. DI - SN LA NOUVELLE REGLEMENTATION DES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES • PERSPECTIVES • Organisme agréé : • plus forte prise en charge par l’exploitant de la responsabilité technique et de sécurité des récipients et citernes • opportunité de renforcement de la coopération entre les distributeurs de gaz industriels et les organismes habilités • Harmonisation des conditions de distribution des gaz industriels (utilisation en plus de la circulation) • Développement du métier de l’inspection technique parmi ceux des gaz industriels et médicaux. 15/05/2001 6

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