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Intro au droit du techno 2 drt 3422 / 6929O – cours 1

Intro au droit du techno 2 drt 3422 / 6929O – cours 1. vincent gautrais professeur – faculté de droit – udm titulaire de la chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques www.gautrais.com. 0.0 présentation du cours. cours 1. site 2. calendrier 3. évaluation

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Intro au droit du techno 2 drt 3422 / 6929O – cours 1

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Presentation Transcript

  1. Intro au droit du techno 2 drt 3422 / 6929O – cours 1 vincent gautrais professeur – faculté de droit – udm titulaire de la chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques www.gautrais.com

  2. 0.0 présentation du cours cours 1. site 2. calendrier 3. évaluation 4. général / question

  3. 0.0 présentation du cours calendrier • COURS 1 - mardi 05 janvier 2010 • COURS 2 - mardi 12 janvier 2010 • COURS 3 - mardi 19 janvier 2010 • COURS 4 - mardi 26 janvier 2010 • COURS 5 - mardi 02 février 2010 • COURS 6 - mardi 09 février 2010 • COURS 7 - mardi 16 février 2010 • COURS 8 - mardi 23 février 2010 • COURS 9 - mardi 02 mars 2010 (semaine de lecture) • COURS 10 - mardi 09 mars 2010 • COURS 11 - mardi 16 mars 2010 • COURS 12 - mardi 23 mars 2010 • COURS 13 - mardi 30 mars 2010 • COURS 14 - mardi 06 avril 2010

  4. 0.0 présentation du cours Évaluation voir http://www.gautrais.com/-DRT-6929-O-DRT-3422- • 5 billets de blogue 40% • Participation 10% • Twitter 10% • Papier final (take-home) 40% Attention au plagiat

  5. 0.0 présentation du cours général / question • 3 heures (+ or -) • 1 pause • Intéraction • Questions ?

  6. 0.0 présentation du cours description du cours • Introduction • contrat • preuve électronique • Droit d’auteur (2) • Marques + brevet • Vie privée (2) • Concurrence • Valeurs mobilières • Fiscalité • Professions règlementées • Web 2.0

  7. INTRODUCTION PARTIE 1 – ÉTAT DU DROIT DES AFFAIRES ÉLECTRONIQUES SECTION 1 – DROIT DU TECHNIQUE : ÉTAT D’UNE RÉVOLUTION 1 – Un droit neuf quant à sa substance 2 – Un droit neuf quant à sa forme SECTION 2 – TECHNIQUES DU DROIT : ÉTAT D’UNE ÉVOLUTION 1 – Les outils utilisés dans les nouvelles lois A – Les fictions B – Les présomptions 2 – Les outils à revaloriser dans le droit ancien A – Les fondamentaux du droit : l’illustration des contrats électroniques B – Une meilleure prise en compte des usages commerciaux PARTIE 2 – FONCTIONS DU DROIT DES AFFAIRES ÉLECTRONIQUES SECTION 1 – DROIT DES AFFAIRES ÉLECTRONIQUES ET FACILITATION DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION 1 – Les nouveaux outils juridiques pour faciliter l’utilisation des technologies de l’information A – La neutralité technologique B – L’équivalence fonctionnelle 2 – Une illustration de cette facilitation législative : le droit de la preuve A – L’écrit B – La signature C – L’original SECTION 2 – DROIT DES AFFAIRES ÉLECTRONIQUES ET PROTECTION DES INTÉRÊTS CATÉGORIELS 1 – La nécessaire reconsidération des droits de protection des intérêts catégoriels A – Les droits de protection des intérêts catégoriels en expansion B – Les technologies de l’information source de bouleversement des droits 2 – Une illustration de cette réévaluation législative des intérêts catégoriels : le droit de la protection desrenseignements personnels CONCLUSION

  8. 1 - état du droit du technique

  9. techniques du droit du technique

  10. palindrome

  11. droit du technique 1.1

  12. différent ? 1.1.1

  13. 1.1.1

  14. Cicéron 1.1.1

  15. procéduralisation du droit 1.1.2

  16. techniques du droit 1.2

  17. 3 techniques sur la loi 1.2.1

  18. fiction 1.2.1

  19. écrit et 5 LCCJTI ex1 1.2.1

  20. machine et 35 LCCJTI ex2 1.2.1

  21. présomption 1.2.1

  22. présomption et 7 LCCJTI ex 1.2.1

  23. principes fondamentaux 1.2.2

  24. ex

  25. lex electronica 3

  26. « grey lit »

  27. zone grise des « usages »

  28. définition ? Q1

  29. reconnaître le « bon usage » ? Q2

  30. définition ? Q1

  31. usages marchands

  32. droit = technique international nouveau évolutif commercial

  33. Sedona Principles ex1

  34. Cobit et SOX ex2

  35. valeurs mobilières et diffusion de l’information financière ex3

  36. sécurité et ISO 17799 ex4

  37. reconnaître le « bon usage » ? Q2

  38. concept pauvre

  39. 1) en nombre…

  40. pourriel et Nexx Online(Cour supérieure de l’Ontario - 1998) ex

  41. 2) sur le plan conceptuel

  42. pourriel et Nexx Online(Cour supérieure de l’Ontario - 1998) ex

  43. ex Contrat AVEC clause anti-spam FAI grossiste FAI Nexx Online compagnie à numéro Contrat SANS clause anti-spam Origine contractuelle des usages ?

  44. 3) sur le plan des critères fréquence généralité ancienneté publicité uniformité

  45. nouveaux critères

  46. basés sur l’institution

  47. basés sur la substance

  48. 2 – fonctions du droit du technique 2.

  49. faciliter le c.e. 2.1

  50. neutralité technologique 2.1

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