Les nouvelles normes comptables

1. Les nouvelles normes comptables Et leurs conséquences dans l ’enseignement professionnel Eliane Vignal IEN Économie-Gestion

2. Processus de convergence entre : • les normes américaines • les normes internationales (IFRS) • les normes européennes

3. Deux concepts : • Prééminence de la substance sur la forme(conforme à leur substance et à leur réalité économique et pas seulement à leur forme juridique) • Juste valeur (valeur de marché, avec révision annuelle obligatoire)

4. Depuis le 01/01/2005 le règlement CRC 2002.10 s ’applique de manière obligatoire à toutes les entreprises françaises soumises au Plan Comptable Général 1999

5. Impacts du règlement CRC 2002.10 sur les immobilisations • Détermination du coût d ’acquisition • Mise en place d ’une ventilation par composants sur certains biens • Mise en œuvre d ’un processus de dépréciation comptable des actifs à chaque clôture • modification de la durée et de la base d ’amortissement avec prise en compte de la valeur résiduelle

6. 1- le coût d’acquisition • l’escompte obtenu sur l’acquisition d’une immobilisation doit être déduitde la valeur d’acquisition de l’immobilisation, et non plus comptabilisé en produit financier comme précédemment • Le coût d’entrée de l’immobilisation doit également intégrer, le cas échéant, le coût de démantèlement et de restauration du site. • Les droitsde mutation, honoraires et commissions ou frais d’actes sont compris dans la définition du coût d’entrée de l’actif. C’est obligatoire pour les comptes consolidés, dans les comptes individuels ces frais peuvent être sur option comptabilisés en charges.

7. 2- composants : • Les immobilisations doivent être obligatoirement décomposées en composants, si les composants ont des durées d’utilisation différentes ou procurent des avantages économiques à des rythmes différents que la structure de base (ex. ascenseur dans un immeuble, moteur dans une grue, réacteurs dans un avion,…).

8. 3- dépréciation (1/3): • En cas d’indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué : si la valeur actuelle de l’immobilisation est inférieure à sa valeur nette comptable, celle-ci est ramenée à la valeur actuelle par une dépréciation (6816 à 29xx). • La valeur actuelle est la plus élevée de 2 valeurs : • valeur vénale • valeur d’usage

9. 3- dépréciation (2/3): Indice de perte de valeur ? OUI NON Valeur Vénale > V. N. C. ? OUI NON Valeur d’usage > V. N. C. ? OUI NON Dépréciation : la VNC est supérieure à la valeur vénale et à la valeur d’usage On retient la plus forte des 2 La valeur nette comptable (V. N. C.) est conservée

10. 3- dépréciation (3/3): Changements comptables : Avant : si la valeur actuelle d’un bien était inférieure (de façon significative) à la valeur nette comptable possibilité d’une dépréciation qui s’enregistrait en • provisionsi la dépréciation était jugée non définitive, • ou en amortissement exceptionnel si elle était estimée définitive. Désormais : recherche d’une éventuelle dépréciation qui prendra en compte la notion de valeur d’usage, et sera comptabilisée en dépréciation, le terme de provision étant abandonné pour les immobilisations .

11. 4) La durée d’amortissement : • Amortissement sur les durées réelles d’utilisation, en général plus longues que les durées d’usage.

12. 4.1) Le mode d’amortissement : • doit correspondre à l’utilisation réelle du bien :mode d’amortissementlinéaire, à défaut d’un mode plus approprié. • nécessité de pratiquer un amortissement dérogatoireen complément pour bénéficier de la déductibilité fiscale du dégressif, plus important en début d’utilisation du bien.

13. 4.2) La base d’amortissement : La base d’amortissement est égale au coût d’acquisition du bien diminué d’une valeur résiduelle si elle est significative Or l’administration fiscalene tient pas compte de la valeur résiduelle, d ’ou amortissement dérogatoire (solution admise désormais par l’administration fiscale).

14. CONCLUSION La mise en place des nouvelles règles comptables nécessite sans doute une définition du cadre dans lequel ces normes doivent être enseignées dans les classes, en particulier dans la perspective du baccalauréat. Elles comportent aussi des aspects critiquables, peut-on les évoquer de façon simple avec les élèves ? Enfin, n’est-ce pas une occasion de prendre un peu de distance avec l’application automatique des règles du PCG, et de réfléchir sur leur finalité ?