j’analyse le produit * que je veux vendre :

1. Etape1 Etape2 Etape3 Etape4 Etape1 j’analyse le produit * que je veux vendre : 1 - Je décris le produit. 2 - Je détermine les caractéristiques de l’offre : • s’il s’agit d’une production régulière, destinée à plusieurs clients : • je devrai élaborer un projet de tarif, qui sera publié et qui engagera le CNRS ; • s’il s’agit d’une production spécifique, réalisée à la demande d’un client déterminé : • je devrai établir un projet de devis. 3 - Je définis la typologie de la clientèle : public, privé… 4 - J’effectue une étude succincte de la concurrence. * Biens ou services réalisés au sein d’une entité du CNRS.

2. Etape1 Etape3 Etape4 Etape2 Etape2 Je détermine le prix du produit par unité de vente 1- Je calcule le prix de revient : • en additionnant l’ensemble des charges concourant à la réalisation du produit : • coûts directs (coût du personnel permanent et non permanent, amortissement des équipements, dépenses de fonctionnement…) ; • coûts indirects (frais de structure…). • en divisant le total des coûts par le nombre estimé d’unités produites (nombre de produits, unités d’œuvre, unités de temps, unités d’oeuvre…) qui peut être vendu. 2 - Je calcule le prix de vente : • Il correspond : • pour les clients extérieurs au CNRS, au prix de revient éventuellement augmenté d’une marge bénéficiaire. • pour les clients internes au CNRS, au prix de revient (à noter que les coûts des personnels permanents peuvent dans ce cas être exclus du calcul).

3. Etape1 Etape2 Etape4 Etape3 Etape3 je transmets ces éléments à la délégation (SFC) • Le Service Financier et Comptable de la délégation (SFC) : • valide le calcul du(es) prix de vente ; • peut demander l’avis du département scientifique ; • rédige une décision tarifaire (le devis est établi par l’unité). • Le délégué régional : • signe la décision tarifaire et le devis ; • envoie un copie de la décision tarifaire à la DFI pour publication au bulletin officiel et mise en ligne sur le site web du CNRS.

4. Etape1 Etape2 Etape3 Etape 4 Etape4 je peux mettre en vente le produit et le facturer • Après réception de la commande du client, j’exécute la commande et je livre le produit. • J’établis une demande de facturation accompagnée de la commande du client et l’adresse à la délégation (SFC). • Le SFC la vérifie, établit la facture et l’envoie au client. • Le SFC met en place les crédits correspondants sur le compte de mon unité. Je consulte l’instruction de procédure n° INS00-0211BPC "Tarification, facturation et budgétisation de vente de produits » modifiée par la note n° NOT07R272DFI du 14 décembre 2007 http://www.sg.cnrs.fr/dfi/Reg_fin/page-02.htm Pour en savoir plus et télécharger les modèles de documents (calcul du prix de revient, budget prévisionnel, décisions tarifaires, facture) : http://www.sg.cnrs.fr/bpc/procedures/procedfi/tarif/tarif.htm