Résultats de l’action PR4S en Aquitaine

1. Résultats de l’action PR4S en Aquitaine

2. Sommaire de la présentation • Cadre de l’action régionale • Présentation des mesures réalisées • Précautions pour l’interprétation des résultats • Synthèse des résultats concernant les rejets industriels • Synthèse des résultats concernant les rejets urbains • Evaluation des risques pour le milieu aquatique • Point sur la campagne d’analyses complémentaires • Conclusion

3. Sommaire de la présentation • Cadre de l’action régionale • Présentation des mesures réalisées • Précautions pour l’interprétation des résultats • Synthèse des résultats concernant les rejets industriels • Synthèse des résultats concernant les rejets urbains • Evaluation des risques pour le milieu aquatique • Point sur la campagne d’analyses complémentaires • Conclusion

4. Organisation de l’action • Pilotage national • MEDAD, DRIRE, Agences de l'Eau, représentants des entreprises, associations de protection de l'environnement… • Cahier des charges technique (déroulement des opérations et assurance qualité) • Gestion et restitution des résultats • Déclinaison régionale • COPIL depuis 2003 animé par la DRIRE • Sélection des établissements (critères de la circulaire MEDD) • Pré sélection des prestataires (consultation) • Valorisation des résultats

5. Déroulement des opérations • Visite préliminaire du site • Choix des points de prélèvements • Définition des modalités de l’intervention • Prélèvements sur site • Mesure du débit d’effluent en continu sur 24 h (si possible) ; • Constitution d’un échantillon moyen sur 24h, proportionnel au débit, représentatif d’une activité journalière du site • Analyses • Recherche systématique de la même liste de substances (106) • Laboratoire agréé, méthodes normalisées quand elles existent • Restitution des résultats • Rapport détaillé des opérations: exploitant, DRIRE, AE • Fichier de synthèse au format Excel pour bancarisation

6. Analyses réalisées • 106 substances individuelles • toutes les substances prioritaires DCE (43) • une partie des substances de la Directive 76/464/CEE (3 Liste I et 55 Liste II) • 5 autres substances organiques • Paramètres physico-chimiques (DCO, MES, pH, T°C) • Les autres substances détectées dans l’échantillon devaient, si possible, être quantifiées • Tests d’écotoxicité aigue et chronique réalisés surles effluents de 27sites

7. Familles chimiques

8. Code couleur • Substance dangereuse prioritaire ou SDP-DCE (16 substances individuelles) • Substance Liste I n’appartenant pas à la liste des substances prioritaires ou dangereuses prioritaires (3 substances individuelles) • Substance prioritaire ou SP-DCE (27 substances individuelles en comptabilisant chaque isomère) • Substances pertinentes au titre du PNAR et n’appartenant pas à la liste des substances prioritaires ou dangereuses prioritaires de la DCE ni à la Liste I selon la DSD (52 substances individuelles en comptabilisant chaque isomère) • Substances de la Liste II selon la DSD ou autres substances, n’appartenant pas à la liste des substances prioritaires ou dangereuses prioritaires ni à la liste de substances pertinentes au titre du PNAR (8 substances individuelles en comptabilisant chaque isomère)

9. Sommaire de la présentation • Cadre de l’action régionale • Présentation des mesures réalisées • Précautions pour l’interprétation des résultats • Synthèse des résultats concernant les rejets industriels • Synthèse des résultats concernant les rejets urbains • Evaluation des risques pour le milieu aquatique • Point sur la campagne d’analyses complémentaires • Conclusion

10. Établissements concernés en Aquitaine • 163 sites IC et non IC sélectionnés par le COPIL dont: • 21 stations d'épuration urbaines • Répartis sur les 5 départements • 34% en Gironde • 27% dans les Pyrénées-Atlantiques • 19 secteurs d’activité industrielle représentés dont: • Chimie, parachimie: 35 sites • IAA (produits d’origine végétale) : 16 sites • Traitement et revêtement de surface: 15 sites

12. Répartition sectorielle et par département (1)

13. Répartition sectorielle et par département (2)

14. Comparaison avec les sites concernés sur le bassin AG • 347 sites IC et non IC sélectionnés par les COPIL dont: • 29 stations d'épuration urbaines • 318 établissements industriels • Répartis sur les 6 régions

15. Comparaison avec les sites concernés au niveau national • Données disponibles pour 2 876 sites

16. Répartition sectorielle nationale

17. Représentativité sectorielle en Aquitaine (1) • Difficile à estimer • Pour les IC, la représentativité peut être étudiée par rapport au registre des émissions polluantes (BDREP) • Comparaison de l’échantillon PR4S déclarants « eau » avec le total des déclarants « eau » en Aquitaine pour chaque secteur • Les principaux secteurs sont représentés dans l’action PR4S

18. Représentativité sectorielle en Aquitaine (2) • les 346 déclarants eau en Aquitaine en 2005 • les 112 déclarants eau PR4S en Aquitaine en 2005

19. Cas des stations d’épuration • 2 types: • Soumise à la rubrique 2750 ou 2752 IC: STEP industrielles ou mixtes (DCO en provenance des industries >70% du flux entrant) • Urbaine (mixte ou non, non IC, loi sur l’eau)

20. Liste des 21 stations d’épuration urbaines étudiées

21. Liste des 3 stations d’épuration ICPE étudiées

22. Nombre de prélèvements réalisés • 241 prélèvements • 39 prélèvements réalisés sur des eaux en amont du site • eau de rivière, de forage, du robinet ou entrée de station d’épuration urbaine. • 22 correspondent à des rejets urbains vers le milieu naturel • 4 correspondent à des rejets de STEP industrielles vers le milieu naturel ou vers les réseaux collectifs d’eaux résiduaires. • 176 correspondent à des rejets des industries vers le milieu naturel ou vers les réseaux collectifs d’eaux résiduaires.

23. Type de rejets concernés • 3 types de rejets prélevés: • Eaux industrielles strictes (EI) • 79%: sortie d'atelier, eaux de process, eaux de refroidissement, sortie de station de traitement ou pré-traitement sur site, etc… • Eaux pluviales susceptibles d'être contaminées (EP) • 8% (secteur du traitement et stockage des déchets en particulier) • Eaux « mixtes » • 13%: rejet général pouvant contenir des EP, EI et des eaux sanitaires • Les eaux strictement sanitaires (eaux vannes, réfectoire…) ne sont pas concernées par cette campagne de mesure

25. Exutoire des rejets industriels

26. Cas des rejets raccordés • 28 stations d’épuration destinataires dont 11 mesurées dans le cadre du PR4S [DRC1] à voir avec DRIRE et AEAG

27. Répartition des rejets industriels raccordés et non raccordés par activité

28. Débits des rejets

29. Sommaire de la présentation • Cadre de l’action régionale • Présentation des mesures réalisées • Précautions pour l’interprétation des résultats • Synthèse des résultats concernant les rejets industriels • Synthèse des résultats concernant les rejets urbains • Evaluation des risques pour le milieu aquatique • Point sur la campagne d’analyses complémentaires • Conclusion

30. Incertitudes liées aux prélèvements • Représentativité du prélèvement: activité journalière de l’établissement • Méthodologie de prélèvement adaptée • 64% 24h asservi au débit • 25% sur 24h asservis au temps • 10% de prélèvements ponctuels pour stockage, lagunes, eaux pluviales… • Matériel: possible contamination • Blancs de terrain tous les 10 prélèvements pour un laboratoire et tous les prélèvements pour un autres • Pas de problème de contamination sauf cas du DEHP, composant du PVC

31. Incertitudes liées aux analyses (1) • Nature des substances recherchées • Certaines substances n’ont jamais ou très rarement été analysées auparavant (organoétains, chloroalcanes, diphényléthers bromés, nonylphénols, …) • Pour les chloroalcanes pas de méthodes normalisées (méthodes internes) • Concentration à l’état de traces dans les effluents • Teneurs faibles (<mg/L): incertitudes analytiques élevées (de 30 à 70% pour les organiques à ces teneurs) • Complexité des matrices analysées: • Variabilité des effluents industriels (matrices chargées, parfois grasses)

32. Incertitudes liées aux analyses (2) • Intervention de plusieurs laboratoires dont les techniques, le matériel et les performances sont différents • 4 prestataires préconisés par le COPIL sont intervenus • EPLD (Laboratoire des Pyrénées): 75 sites ; • SGS Multilab: 53 établissements; • IEEB (Institut Européen de l’Environnement de Bordeaux): 28 sites; • CAR (Centre d’Analyses et de Recherches): 7 sites. • Les laboratoires ont: • des pratiques homogènes • des LQ plus performantes que celles recommandées sauf pour un laboratoire (LQ supérieures aux LQ recommandées pour 28 substances)

33. Utilisation des données • Calcul d’un flux journalier par substance • Sauf pour 6 sites car pas de débit estimé • Résultats quantifiés uniquement (>LQ) • Prise en compte des rejets directs et raccordés • Non prise en compte des eaux amont • Les rejets des STEP urbaines ne sont pas considérés comme des rejets industriels • Réalisation d’une « étude de risque simplifiée » visant à évaluer l’impact potentiel d’un rejet sur le milieu aquatique

34. 1. Évaluation des dangers 2. Évaluation des expositions Détermination de la concentration sans effet sur l’environnement (PNEC) de la substance Calcul de la concentration prédite dans l’environnement (PEC) à partir du débit d’étiage du milieu et de la concentration dans l’effluent 3. Caractérisation des risques Dilution dans le cours d’eau suffisante pour que PEC<PNEC? Démarche d’évaluation simplifiée du risque • Pour une substance, dans un rejet Si PEC/PNEC > 1 : il existe un risque potentiel pour le milieu récepteur dû au rejet de la substance

35. Choix des valeurs seuil • Valeurs réglementaires basées sur les PNEC • NQ: Normes de Qualité • NQEp: Norme de Qualité Environnementale provisoire • Afin de suivre l’évolution de la réglementation et les consignes ministérielles, les NQ et NQEpont été utilisées lorsqu’elles étaient disponibles. • Arrêté 20/04/2005 (NQ), version consolidée 2007 • Circulaire du MEDAD n° 2007/23 du 7/05/2007 • Limites • Absence de valeur pour 4 substances: impact non évalué • Cas des métaux: non prise en compte du bruit de fond (données surestimées) • Valeurs pour l’eau douce (pas adapté pour l’estuaire)

36. Limites de l’approche • Approche simplifiée d'évaluation des risques à l'échelle d'un site. Non prise en compte: • de l’effet de l’effluent dans son ensemble (additivité du risque, effet d’interaction entre les substances) • des rejets des autres établissements dans la rivière • de la concentration initiale dans le milieu • Uniquement pour des rejets directs • méthodologie non applicable aux rejets raccordés par manque de connaissance des effets épuratoire de la station d’épuration sur ce type de substances • Qualité des débits d’étiages, en particulier dans le cas de l’estuaire (influence de la marée) • Choix du débit en aval du rejet: sous-estimation de l’impact

37. Sommaire de la présentation • Cadre de l’action régionale • Présentation des mesures réalisées • Précautions pour l’interprétation des résultats • Synthèse des résultats concernant les rejets industriels • Synthèse des résultats concernant les rejets urbains • Evaluation des risques pour le milieu aquatique • Point sur la campagne d’analyses complémentaires • Conclusion

38. Type de substance • 80% des substances recherchées quantifiées dans au moins un rejet

39. Nombre de substances quantifiées par rejet • 8 substances quantifiées en moyenne par rejet • 10 pour les rejets raccordés • 7 pour les rejets non raccordés • Jusqu’à 33 substances quantifiées dans un rejet • Aucune substance quantifiée dans un des rejets • Entre 2 et 10 substances quantifiées dans 73% des rejets

41. Nombre de substances prioritaires ou Liste I quantifiées • Une ou plusieurs SDP, SP ou substance Liste I quantifiées dans 89,8% des rejets industriels • De 1 à 6 substances dangereuses prioritaires quantifiées dans 53,4% des rejets analysés • De 1 à 2 substances Liste 1 quantifiées dans moins de 11% des rejets • De 1 à 10 substances prioritaires quantifiées dans 87% des rejets analysés.

43. Substances non quantifiées • 21 substances dont: • Famille des COHV • substances volatiles, pertes en concentration possibles • certains sont interdits d’usage (cas de l’hexachloroéthane) ; • Famille des chlorobenzènes et chlorotoluènes • faible utilisation à l’heure actuelle par les entreprises à l’exception de quelques sites de chimie • l’octobromodiphényléther et les chloroalcanes C10-C13 (difficultés analytiques)

44. Occurrence des substances dans les rejets • 25 substances quantifiées dans 10% ou plus des rejets 139 sites industriels • les 8 métaux recherchés • 5 SDP et 9 SD • Toutes les familles chimiques sont représentées • Les métaux concernent 136 sites sur 139 • Pour les autres familles, moins de 50% des sites concernés, à l’exception des HAP, fréquemment quantifiés

46. Comparaison avec les résultats nationaux • Toutes les substances sont quantifiées

47. Flux rejetés (1) • 37 substances rejetées à plus de 10g/j dont • 10 substances rejetées à plus de 10kg/j • Métaux: zinc, cuivre, chrome, plomb, nickel • Organiques: toluène, xylènes, acide chloroacétique, DEHP, naphtalène • Cas particulier du rejet de toluène par ATOFINA • 35kg soit 30% des émissions totales • Un émetteur principal contribuant à plus de 50% du flux identifié pour 67 substances • Pour 48, la part de l’émetteur principal est >80%

48. Flux rejetés (2) • les rejets métaux sont plus dispersés • également ceux de DEHP, de 4-(para)-nonylphénol, d’atrazine, de tributylphosphate et d’acénaphtène

49. Flux cumulés supérieurs à 10g/j

50. Flux rejetés (2) • Répartition des flux par famille chimique