PLAN PREVISIONNEL DE TRESORERIE

1. PLAN PREVISIONNEL DE TRESORERIE DABF/AC/Composantes Le 20 novembre 2012

2. Plan prévisionnel de trésorerie :Rappel du contexte Cadre réglementaire : Circulaire du 9 août 2012 relative au cadre budgétaire et comptable des opérateurs de l’Etat et des établissements publics nationaux. Pour rappel, cette circulaire est composée de 3 parties : • « Gouvernance et cadre budgétaire et comptable des opérateurs de l'État», • «Cadre budgétaire et comptable des établissements publics nationaux », • la troisième partie porte sur les nouveaux documents budgétaires, prévus par le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP), Ainsi de nouvelles maquettes budgétaires viennent remplacer les anciennes états dès le BP 2013 : Balances, états davantage détaillés par comptes, par destination, par ressource affectée, opérations pour compte de tiers, tableau détaillé des amortissements, rappel du réalisé N-2 et de l’estimé N-1, états plus détaillés et plus précis pour les PPI, les emplois, la masse salariale, lien entre les différentes catégories de budgets rectificatifs (nouvelle dénomination des décisions budgétaires modificatives), ….etc Parmi ces nouveaux états, Il est demandé d’annexer au BP un tableau de Trésorerie pour information au Conseil d’Administration et pour contrôle par la tutelle.

3. Plan prévisionnel de trésorerie :Rappel du contexte Cadre réglementaire : Circulaire du 9 août 2012 • Ce document, établi pour une période allant de janvier jusqu’à décembre , permet d’évaluer le montant mensuel des encaissements et des encaissements prévisionnels et le solde de trésorerie en fin de mois. Ce plan est transmis au ministère de tutelle. • Il fait l’objet d’une actualisation (mensuelle, trimestrielle ou selon une autre périodicité convenue) qui est communiquée au ministère de tutelle, • En cas de modification substantielle du plan de trésorerie en cours d’année, le responsable de programme peut être amené à modifier l’échéancier de versement des financements prévus (?) • L’obligation de tenir un plan de trésorerie fait partie des enjeux prioritaires de l’Etat pour améliorer et optimiser les flux financiers concernant tous les opérateurs publics (Ces mouvements représentent en moyenne 20 milliards d’euros chaque jour et sont suivis en temps réel)

4. Plan prévisionnel de trésorerie :Tableau réglementaire

5. Plan prévisionnel de trésorerie :Une occasion d’améliorer le suivi budgétaire Au-delà de ce cadre réglementaire obligatoire, nécessité pour l’Upsud d’améliorer le suivi budgétaire et mieux anticiper les flux financiers : • Meilleur ajustement des prévisions budgétaires (BP, DBM, Virements, PPI….) • Meilleur suivi de l’exécution des crédits (qualité des comptes, risques juridique, délais de paiement, anticipation de la clôture d’exercice, PPI) • Meilleur maîtrise des équilibres financiers (anticipation des éventuelles difficultés budgétaires et des marges de manœuvre…..) • Un moyen supplémentaire pour améliorer les procédures (anticiper et lisser la charge de travail….)

6. Plan prévisionnel de trésorerie :Rythme mensuel des dépenses (service fait)

7. Plan prévisionnel de trésorerie :Rythme mensuel par UB des dépenses (Service fait 2011)

8. Plan prévisionnel de trésorerie :Rythme trimestriel des dépenses (service fait) par UB

9. Plan prévisionnel de trésorerie :Rythme trimestriel des dépenses (service fait) par UB

10. Plan prévisionnel de trésorerie :Rythme mensuel des décaissements et encaissements Décaissements

11. Plan prévisionnel de trésorerie :Tableau de suivi budgétaire par Composante