LE DROIT A L’HERITAGE POUR LA FEMME AU CAMEROUN

1. LE DROIT A L’HERITAGE POUR LA FEMME AU CAMEROUN JUIN 2013

2. INTRODUCTION I DU POINT DE VUE TRADITIONNEL II III DU POINT DE VUE LEGAL DU POINT DE VUE DES FEMMES IV CONCLUSUION V LE DROIT A L’HERITAGE POUR LA FEMME CAMEROUNAISE

3. INTRODUCTION Comme pour les hommes, les femmes peuvent bénéficier d’un héritage dans deux cas : • Le décès d’un parent • Le décès du conjoint Dans les deux cas il est très difficile à la femme de bénéficier d’un héritage au Cameroun, ce qui inscrit le droit à l’héritage parmi les multiples injustices faites aux femmes. Pourtant, le législateur ne prévoit pas des dispositions différentes sur l’héritage pour les hommes et les femmes. Mais pourquoi  cette différence persiste ?

4. DU POINT DE VUE TRADITIONNEL LE DROIT A L’HERITAGE POUR LA FEMME CAMEROUNAISE

5. DU POINT DE VUE TRADITIONNEL  La société Camerounaise se veut moderne tout en gardant des bases profondément encrées dans les traditions ancestrales. En effet, au Cameroun on retrouve plus de deux cents ethnies et donc par conséquent autant de traditions.

6. DU POINT DE VUE TRADITIONNEL Cependant presque toutes sont d’accord sur le fait que ce sont les hommes qui font les traditions. Eux seuls se réunissent en comité de sage pour faire et défaire les lois. La femme n’a aucun droit à l’héritage. Elle est faite pour aller en mariage et par conséquent ne peuvent donc pas prétendre à l’héritage paternel.

7. DU POINT DE VUE TRADITIONNEL Cela s’explique d’une part, par le fait que sa part d’héritage pourrait se retrouver entre les mains de son mari ou de ses enfants qui eux appartiennent à une autre famille, d’autre part elle pourrait se retrouver avec 2 héritages, au cas où son mari décèderait avant elle. Au cas où elle se remarierait, elle emmènerait avec elle le patrimoine familial du défunt. Le cas ou elle ne se marierait pas ne change rien à son sort car la tradition ne prévoit pas ces cas là.

8. DU POINT DE VUE LEGAL LE DROIT A L’HERITAGE POUR LA FEMME CAMEROUNAISE

9. En cas de décès d’un parent, Le législateur dit que tous les enfants ont droit à l’héritage sans distinction de genre, et ils héritent à part égale. • En cas de décès du conjoint, l’ordre de succession de la femme est le même que celui du mari à savoir la cinquième position après les enfants, les parents, les frères et sœurs, et les grands parents. Du point de vue légal 

10. Dans le cas du décès du conjoint la loi dit que si c’était un mariage sous le régime de la communauté des biens, on retire la part des biens du conjoint vivant avant de procéder au partage des parts. Si c’est le régime des biens séparés la femme garde les biens qu’elle avait avant son union Du point de vue légal 

11. La femme est usufruitière, et administratrice des biens de ses enfants, premier héritier de son conjoint s’ils sont mineurs. Du point de vue légal 

12. DU POINT DE VUE DES FEMMES LE DROIT A L’HERITAGE POUR LA FEMME CAMEROUNAISE

13. Les femmes, soit par ignorance soit par insouciance,ne semble pas s’intéresser à ce sujet. Il faut ajouter qu’en parler peut parfois passer pour de la cupidité. Il est toujours bon de connaitre ses droits et devoirs en toutes circonstances. DU POINT DE VUE DES FEMMES

14. Face aux différences entre la loi et la tradition la femme Camerounaise adopte généralement une position retranchée, c’est-à-dire, elle laisse les autres décider pour elle. Si la famille après le décès du père lui concède sa part d’héritage, tant mieux, si ce n’est pas le cas tant pis. DU POINT DE VUE DES FEMMES

15. Rares sont les recours pour réclamation d’héritage faits par les femmes dans les tribunaux et quand c’est le cas, c’est davantage pour réclamer l’héritage laissé par le mari que celui laissé par le père. DU POINT DE VUE DES FEMMES

16. Au mépris des dispositions légales, bien des veuves se retrouvent à la rue, dépouillées de leurs propres biens et ceux de leurs enfants par les parents et frères du défunt. Ceux ci prétendent obéir aux traditions. Au décès des parents les filles se retrouvent tout simplement éjectées de la succession sous le fallacieux prétexte qu’elles iront en mariage. DU POINT DE VUE DES FEMMES

17. CONCLUSION LE DROIT A L’HERITAGE POUR LA FEMME CAMEROUNAISE

18. Le législateur à prit les mesures nécessaires pour que la femme bénéficie des mêmes droits à l’héritage que l’homme, mais au nom de la tradition des abus continuent d’être perpétrés contre la femme et il n’existe toujours aucune loi qui condamne spécifiquement ceux qui bafouent les droits à la succession de la femme. CONCLUSION

19. JE VOUS REMERCIE DE VOTRE AIMABLE ATTENTION Ngah Nemi GeraldineepseNdzomoAssistante de Direction