Nations Unies Commission Économique pour l’Afrique (CEA), bureau pour l’Afrique du nord (AN)

1. Nations UniesCommission Économique pour l’Afrique (CEA), bureau pour l’Afrique du nord (AN) Marrakech les 19 & 20 février 2007 Forum : « Pour une croissance intégrée créatrice d’emplois » Atelier « Concilier facilitation du commerce et conformité avec les normes de gouvernance financière »

2. Atelier« Concilier facilitation du commerce et conformité avec les normes de gouvernance financière » Les réformes financières en Afrique du nord Karim BEN KAHLA, Maher GASSAB, Hatem SALAH

3. Plan de la présentation • Contenu des réformes • L’impact des réformes • Les critères de performances • Les indicateurs d’approfondissements financiers • Les indicateurs d’efficience • Les indicateurs de concentration • Conclusion/recommandations

4. I. Contenu des réformes

5. Les réformes financières se sont accompagnées de programme de stabilisation

6. Ces réformes avaient pour objectif de : • Renforcer le rôle des mécanismes de marché dans l’allocation du crédit • Améliorer la capacité des institutions financières à mobiliser l’épargne • Améliorer l’efficacité de la politique monétaire • Encourager la concurrence entre institutions financières

7. Les réformes ont été centrées initialement sur les banques. • Au Maroc et en Tunisie, ces réformes ont été suivies par des réformes des bourses et de programmes de privatisation. • Dans tous les pays, plus d’autonomie a été donnée aux Banques centrales

8. Les étapes • Libéralisation des taux d’intérêt • Suppression du contrôle des crédits • Nouveaux instruments financiers pour le budget • Politique monétaire • Approfondissement financier • Réglementation prudentielle et supervision • Libéralisation du compte capital • Incitation à la concurrence

9. Libéralisation des taux d’intérêt Objectif : assurer des taux d’intérêt réels positifs • Algérie : • Unification des taux d’intérêt privé/public et des critères d’éligibilité pour le refinancement • Libéralisation des taux sur les dépôts en 1990 • Plafond des taux sur les prêts remplacé par des limites sur les spreads en 1994 • Limites sur les spreads abolies en 1995

10. Libéralisation des taux d’intérêt (suite 1) • Maroc : • Augmentation des taux d’intérêt à partir du début des années 80 • Le traitement préférentiel des secteurs prioritaires a été soit réduit soit éliminé • Libéralisation des taux d’intérêt sur les dépôts à terme • En 1991, le plafond des taux sur les prêts remplacé par des limites sur les spreads • En 1996, le contrôle sur les taux d’intérêt est éliminé

11. Libéralisation des taux d’intérêt (suite 2) • Tunisie : • En 1987, les taux servis sur les prêts de plus de 3 mois libéralisés • Les taux sur les comptes spéciaux alignés sur ceux du taux de marché monétaire (TMM) • Les taux servis sur les prêts sont déterminés avec une marge de 3% au dessus du TMM • En 1990, tous les taux pour secteurs prioritaires augmentés • En 1994, les taux pour secteurs non prioritaires complètement libéralisés • En 1996, abolition du traitement préférentiel des secteurs prioritaires

12. Suppression du contrôle des crédits Objectif :Suppression des obligations de financement du budget et des entreprises publiques • Algérie : • Le retrait de l’état des investissements reliés aux entreprises publiques en 1987 • Plus d’autonomie pour la Banque centrale en terme de politique monétaire en 1990 • Plus d’autonomie pour les banques dans leurs opérations et décisions • Suppression progressive des obligations imposées aux banques d’acheter des bons du trésor

13. Suppression du contrôle des crédits (suite 1) • Maroc : • Entre 1991 et 1993, l’obligation d’acheter des bons du trésor et bons émis par les banques de développement a été éliminée par étape • En 1996, les incitations accordées aux PME et le secteur des entreprises exportatrice ont été éliminées • Les exonérations et subventions fiscales accordées sur les bons du trésor ont été éliminées

14. Suppression du contrôle des crédits (suite 2) • Tunisie : • En 1988, élimination des autorisations préalables par la Banque centrale • En 1990, élimination du traitement préférentiel des entreprises publiques • En 1994, élimination de l’obligation d’acheter des bons du trésor et autres instruments de dette publique, • En 1996, élimination des ratios de financement et financement préférentiel des secteurs prioritaires

15. 3) Nouveaux instruments financiers pour le budget • Introduction d’un système de vente aux enchères des bons du trésor (Algérie 95; Maroc et Tunisie 89) • Utilisation du marché monétaire pour la vente aux enchères des bons • Financement du déficit selon les conditions du marché (Tunisie) • Accès plus strict à la Banque centrale

16. 4) Politique monétaire • Adoption progressive d’instruments indirects reposant sur les mécanismes du marché • Développement du marché interbancaire • Contrôle de la liquidité par le biais de : • Ratio de réserves obligatoires • L’allocation du refinancement aux enchères sur le marché monétaire (appel d’offres, prise en pension) • Généraliser les opérations d’open market

17. 5) L’approfondissement financier • Amélioration du fonctionnement des bourses • Privatisation des Bourses (Maroc et Tunisie) et augmentation de capitalisation à partir de 1993 • Obstacles : • Entreprises de taille petite, propriété familiale, manque de liquidité.

18. 6) Réglementation prudentielle et supervision • Plus d’autonomie pour la Banque centrale • Adoption des standards internationaux en termes de solvabilité et de risque (Bâle I & Bâle II) • Au Maroc, en 1996, adoption d’un système d’assurance dépôt • En Algérie, en 1995, nouvelles mesures de réglementation prudentielle relatives à la : • concentration des risques, • la classification des prêts et provisions

19. 7) Libéralisation du compte de capital • Processus progressif visant à : • Améliorer l’allocation des réserves de change • Attirer les IDE • Inciter à la concurrence par le biais des banques étrangères

20. 8) Incitation à la concurrence • Favoriser l’entrée des banques étrangères • Abolition de la spécialisation sectorielle des banques • Autonomie plus grande aux banques dans leurs de décisions de prêts • En 1993, le Maroc a aboli la segmentation entre banque de développement et banques commerciales • En 2000, la Tunisie a élargie le domaine d’opération des banques étrangères

21. II. L’impact des réformes

22. 1) Les critères de performance • Les critères de performance conventionnels ont trait à l’approfondissement financier : • Taux d’intérêt réels • Le ratio M2/ PIB • Ces indicateurs ne tiennent pas compte de plusieurs facteurs importants

23. D’autres facteurs sont aussi importants : • L’ouverture aux flux de capitaux étrangers • L’endettement public domestique • Le développement des institutions financières non bancaires • La concentration bancaire • Le cadre légal : respect des termes de contrats • Le volume de crédit distribué au secteur privé

24. D’autres facteurs sont aussi importants (suite 1) : • Efficience en termes de capacité à mobiliser les dépôts • Efficience en termes de capacité à réduire le ratio des crédits non performants • Degré de sophistication des produits financier et des instruments de politique monétaire • Le recours à des indices composites s’impose

25. Graphique 3: L’évolution du ratio M2/PIB (Source: World Bank Group, (2006), World development indicators.)

26. Taux d'Intérêt Réel (taux débiteur en pourcentage) (Source : World Bank Group (2006), Global Development Finance)

27. 2) Les indicateurs d’approfondissement financier

28. Graphique 1 : Évolution de l’indice de développement financier 2000-2001 ; 2002-2003 (Source : Creane et Al (2004)

29. (Source: World Bank Group, (2005), (2006), World development indicators.)

31. (Source: World Bank Group, (2005), World development indicators.)

32. (Source: World Bank Group, (2005), World development indicators.)

33. (Source: World Bank Group, (2005), World development indicators.)

34. (Source: World Bank Group, (2005), World development indicators.)

35. Graphique 5 : Évolution du ratio Dépôts bancaires / PIB par pays et par année (Source : World Bank Group (2006), Global Development Finance)

36. Graphique 6 : Évolution du ratio crédits au secteur privé par les Banques de dépôt/PIB (Source : World Bank Group (2006), Global Development Finance)

37. (Source : World Bank Group (2005), Global Development Finance)

38. 3) Les indicateurs d’efficience

39. Tableau 6 : Marges d’intermédiation en 2005 (Source: Lopez-Claros A, Schwab K, Porter M (2006),

40. Tableau 7: Évolution des crédits accrochés en Afrique du Nord (Sources : World Bank; Development, IMF. (2006). Global Financial Stability Report : Market Development and issues, * source Creane & al (2004), ** Fitch rating)

41. Graphique 12 : Évolution des coûts opératoires/Total bilan desbanques (Source : World Bank Group (2006), Global Development Finance)

42. 4) Les indicateurs de concentration

44. Graphique 14 : Évolution de la concentration du secteur bancaire en Afrique du Nord (Source : World Bank Group (2006), Global Development Finance)

45. IIIConclusion/Recommandations

46. Secteur bancaire • Accélérer le désengagement de l’Etat du secteur bancaire dans les pays comme la Algérie, Libye & Mauritanie • Augmenter la part des crédits octroyée au secteur privé (Algérie, Libye, Mauritanie & Soudan) • Assainir les bilans des banques des crédits accrochés qui demeure persistant en dépit des efforts accomplis (Algérie, Egypte, Libye & Tunisie) • Accélérer le processus de restructuration et modernisation des moyens de paiements • Renforcer la compétitivité et la rentabilité des banques en incitant les autorités publiques de ces pays à encourager les opérations de fusion et acquisition. • Réduire les inefficacités d’échelle en augmentant la taille des entités bancaires grâce aux opérations de fusion

47. IIIConclusion/Recommandations (suite 1) • Favoriser l’émergence des regroupements bancaires capables de résister à la concurrence provenant des banques étrangères • Renforcer la réglementation prudentielle sur des éléments clés tels que : • la concentration des risques de crédit • les risques de marché • les risque de liquidité (en conformité avec les principes de base des accords de Bâle II).

48. IIIConclusion/Recommandations (suite 2) Marché financier Il est urgent : • d’améliorer la liquidité et l’ouverture du marché, • de mieux impliquer toutes les parties prenantes, • de faire régner les critères de marché, • de développer les « faiseurs de marché », • d’améliorer la communication entre les différentes parties prenantes • d’améliorer l’environnement institutionnel du marché

49. III Conclusion/Recommandations (suite 3) Il convient d’œuvrer à : • la promotion d’une place financière régionale pourrait jouer un rôle important dans le financement des grandes entreprises

50. Merci de votre attentionHatem SALAHha.salah@fsegt.rnu.tn