PETITE – FORET BUDGET 2012

1. PETITE – FORET BUDGET 2012 présentation budget 2010 - CM du 31/03/2010

2. CONTEXTE 2012 Plan de rigueur : la dette publique au « service » des collectivités territoriales présentation budget 2011- CM du 26/04/2011

3. la "péréquation horizontale" s’effectue entre les collectivités territoriales et consiste à attribuer aux collectivités défavorisées une partie des ressources des collectivités les plus "riches". Jusqu’à la réforme de 2009, elle concernait la taxe professionnelle. Elle était assurée par divers fonds départementaux, dont les plus importants étaient les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle • Gel des concours de l’Etat aux Collectivités Territoriales pour la deuxième année consécutive (gel en valeur, repli en volume) • Rebond de l’inflation 2.5 % contre 2 % en 2011; • Evolution de l’enveloppe normée de + 0.2 % (dont DGF) • Incertitude concernant la péréquation horizontale et les retombées sur le budget communal (La péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales) • Caractère aléatoire des ressources obtenues de la CAVM à court terme 2012 (réforme de la TP) rendant difficiles les perspectives et stratégies budgétaires : 4 807 454 jusqu’en 2012 année de renégociation présentation budget 2011- CM du 26/04/2011

4. BP 2012 : Elements de cadrage maintien Du niveau d’épargne brute à 6 % Du niveau d’investissement présentation budget 2011- CM du 27/04/2011

5. La méthode • Economies de gestion : développer les achats formalisés pour rationaliser les dépenses et donc travailler sur les comportements d’achat) sont concernés en 2012 : l’éclairage public la téléphonie le petit outillage les produits d’entretien les assurances • Développer un fonctionnement qualitatif par service : Processus qualité initié et piloté par le CNFPT (formation accueil notamment) • Poursuivre le Contrôle de Gestion (notamment sur la mécanique, le magasin technique, les produits liés aux réceptions : mise en place de suivi des stocks, tableaux de suivi des consommations…) présentation budget 2011- CM du 27/04/2011

6. Les propositions pour 2012 Un budget primitif 2012 qui s’élève à 13 222 518€équilibré comme suit : 3 436 239€ en investissement 9 766 279€ en fonctionnement La collectivité dégage un résultat brut (écart entre les recettes et les dépenses de fonctionnement) de 1 461 385€ constaté au Compte Administratif 2011 et sur lesquels ont été prélevés 550 000 € (compte 1068) qui permettront d’autofinancer l’investissement (en partie) prévu au BP 2012 Le prélèvement prévu au BP 2012 de 660 000€ complète cet autofinancement (compte 021) présentation budget 2011- CM du 27/04/2011

7. présentation budget 2011 - CM du 27/04/2011

8. /04/2011 Un budget dans la droite ligne des engagements politiques 2008/2014 ENFANCE – JEUNESSE – ENSEIGNEMENT : Favoriser l’accueil et l’épanouissement de l’enfant * Renouvellement du CEJ (Contrat enfance Jeunesse) * Dynamisation de la cellule Ado (mise en place du LALP) * Création d’une zone d’accueil formalisée * Mise en place de la 1ère Porte ouverte Petite Enfance SOLIDARITE – 3EME AGE : Soutenir, aider pour mieux vivre – BP 2012 : 10 000 € * 1ère édition du marché des producteurs locaux * Journée Handisport

9. CADRE DE VIE: BP 2012 : 115 000 € Promouvoir, améliorer, sécuriser, embellir * un travail continu sur les plantations différenciées et l’obtention du label Ville Fleurie * la mise en place d’un groupe de travail et d’actions sur le développement durable notamment dans les bâtiments communaux * Poursuite de la rénovation de l’éclairage public * Poursuite du programme relatif aux illuminations de noël COMMUNICATION : S’informer dans sa ville BP 2012 : 25 000 € * Refonte du magazine municipal et intégration dans la nouvelle formule des petites inforésiennes * film de la ville « nouveaux arrivants » présentation budget 2010 - CM du 31/03/2010

10. SPORT : diversifier les activités pour le bien être de tous • Réfection du sol du DOJO • Soutien continu aux associations • tournoi de futsal reconduit • Parcours du cœur dynamisé • 50 ans du foot • CULTURE : se divertir, se cultiver dans sa ville • Un programme en constante évolution avec des têtes d’affiche (Patson, Lascars Gays, Jennifer Baten, Celticlégend, claire Denamur, flamenco…) • Des partenariats renouvelés avec le Boulon, la MJC de St Saulve, Anzin… • Des horaires d’ouverture étendus • VIE ASSOCIATIVE : Bien vivre à Petite-Forêt • (BP 2012 : 20 000 €) • Marché de noel conforté • 1er forum des associations (septembre 2012) présentation budget 2011 - CM du 27/04/2011

11. Section investissement Un budget qui permettra de poursuivre l’effort d’investissement: 3.5 M€ présentation budget 2011- CM du 27/04/2011

12. Une stabilisation de la dette • Pas de recours à l’emprunt dans l’équilibre budgétaire 2012 et ce depuis 2008donc diminution automatique au 31/12/2011 de la dette par habitant mais provision de 120 000 € pour les intérêts de la dette 2012 (1ère année à taux structuré) • Une annuité de dette en diminution par rapport à 2011 : - 93 000 euros présentation budget 2011- CM du 27/04/2011

13. SECTION DE FONCTIONNEMENT Soutien constant aux associations, malgré un contexte économique difficile (120 000€) Diminution des dépenses de fonctionnement : 9 766 279€. On note une diminution de 70 000 euros par rapport à 2011 qui porte essentiellement sur les charges de gestion courante (compte 65) et les charges financières(hors provision). 2012 = Pas d’augmentation prévues sur les charges de personnel (compte 012) malgré le GVT et l’effet de Noria et les charges à caractère générales (compte 011) malgré l’augmentation des fluides. présentation budget 2011- CM du 27 27/04/2011

14. présentation budget 2011 - CM du 27/04/2011

15. présentation budget 2011- CM du 27/04/2011 Un budget qui confirmera l’objectif de maintien des taux communaux dans la moyenne des taux au sein de la CAVM; • A ce titre le budget tient compte de la revalorisation forfaitaire des bases (1.8%); • Et d’une augmentation symbolique des taux (+ 0.5 %) en raison de la maîtrise des dépenses des services largement amorcée en 2009.

16. Taxes comparées (chiffres Trésor Public) présentation budget 2011- CM du 27/04/2011

17. conclusion présentation budget 2011 - CM du 27/04/2011

18. présentation budget 2010 - CM du 31/03/2010

19. présentation budget 2011 - CM du 27/04/2011