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La décentralisation inachevée au Mali: crise de l’Etat et émergence des territoires

Dynamiques de co-développement local en Afrique de l’Ouest Le Bassin du fleuve Sénégal: centres et périphéries? 28-30 avril 2014, Université Gaston Berger de Saint-Louis. La décentralisation inachevée au Mali: crise de l’Etat et émergence des territoires Le cas de la Région de Kayes

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La décentralisation inachevée au Mali: crise de l’Etat et émergence des territoires

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Presentation Transcript

  1. Dynamiques de co-développement local en Afrique de l’OuestLe Bassin du fleuve Sénégal: centres et périphéries?28-30 avril 2014, Université Gaston Berger de Saint-Louis La décentralisation inachevée au Mali: crise de l’Etat et émergence des territoires Le cas de la Région de Kayes Stéphanie Lima Centre Universitaire Champollion, Albi Lisst-Cieu, Université de Toulouse

  2. La décentralisation au MaliUne réforme innovante et fragile • Définition: un processus administratif et technique de transferts de pouvoir, de compétences et de moyens depuis le niveau central vers les collectivités territoriales • Des enjeux forts pour une jeune démocratie (1991): • Refonder l’Etat • Maintenir l’unité nationale (Pacte National de 1992) • Ancrer la démocratisation • Des injonctions de la part des instances internationales • Bonne gouvernance • Développement local

  3. Hypothèses autour d’un paradoxe • L ’émergence du tissu local sur le plan territorial et politique • Communalisation en 1996 • Élections locales régulières depuis 1999 • L’effondrement de l’État le 22 mars 2012 • Quelle interaction entre l’inachèvement de la décentralisation et la crise de l’État? • Des formes différenciées d’appropriation de la décentralisation dans les régions: pour quelles légitimités? • Les territoires locaux sont porteurs d’initiatives • Le niveau central donne l’impulsion et la cohérence

  4. Genèse de la décentralisation • 1991: Avènement de la démocratie, Conférence Nationale • 1992: Pacte National, statut pour le Nord • 1993: Création de la Mission de Décentralisation • 1994-1995: Concertations locales • 1996: loi de création des communes • 1999: premières élections communales

  5. Le découpage communal: un temps fort • Un nouveau découpage pour retrouver le Mali « profond » et ses terroirs: la « fin » des arrondissements • Un découpage participatif basé sur cinq critères: • Les critères socioculturels : le respect des solidarités communautaires ; • Le critère démographique : une population en nombre suffisant ; • Les critères de distance et d’accessibilité : un chef-lieu de la commune rurale accessible par tous ; • Les critères de viabilité économique : la capacité à fournir les services économiques, sociaux et culturels nécessaires et à financer le développement ; • Les critères géographiques et spatiaux : une commune sur un territoire cohérent et unitaire.

  6. Un découpage marqué par la dimension relationnelle • Déséquilibre en faveur des critères relationnels • Micro-communes • « Aucun découpage n’est parfait! » • 703 communes, en remplacement de 286 arrondissements • Un découpage inachevé • Cercles et régions • Elections locales

  7. Trois niveaux de collectivités • 761 collectivités territoriales • 8 régions (crées à l’indépendance) • le district de Bamako • 49 cercles (issus de la période coloniale) • 703 communes dont: • 19 anciennes communes urbaines • 684 nouvelles communes, rurales et urbaines

  8. Les impasses politiques de la décentralisation • L ’exclusivité des élections communales • Des taux de participation en hausse • Les paradoxes du consensus: compétition, décrochage et déficit démocratique

  9. Les mairies en émergenceMaréna, Sagalo, Dialafara, Diokéli (clichés S. Lima, 2001)

  10. L’intercommunalité: une dynamique ascendante et « fonctionnalisée » • 2001: Programme d’Appui aux Collectivités Territoriales • Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT) • Centres de Conseils Communaux (CCC) • La décentralisation est financée à 75% par l’extérieur (Languille, 2010) • 2007: fermeture des CCC • Vers l’intercollectivité

  11. Les deux temps de l’intercommunalité • 1999-2006: une dynamique ascendante • Multiplication d’initiatives spontanées • Projets transversaux • 2006-2012: une dynamique encadrée • Décret sur l’intercollectivité • Couverture du territoire national • 2009, 46 syndicats intercollectivités (niveau cercle) • 2009, 24 associations intercommunales

  12. Divergences et convergences • Points de divergence • Sur les transferts de compétences • Fonctionnalité plus forte des intercommunalités • Points de convergence • Faible articulation avec les collectivités de niveau supérieur • Une « affaire » d’élus et de techniciens • Vers le développement de la citoyenneté locale • Vers la régionalisation

  13. Intercommunalités et intercollectivités dans la Région de Kayes • En 2001: le Comité de Pilotage des Communes du Diombougou est la première structure intercommunale (6 communes) • Etat des lieux: • Le Cercle de Kayes compte 5 intercommunalités • Les Cercles de Yélimané, Nioro, Diéma et Bafoulabé sont organisés en intercollectivités • Le Cercle de Kita compte une intercommunalité => Des dynamiques en lien avec la migration internationale

  14. Les acteurs de l’intercommunalité • La migration est une ressource • Impôt volontaire et citoyenneté à distance • Les migrants « ont fait la décentralisation » avant l’Etat • Quelles légitimités? • Vers la production de ressources locales?

  15. Les perspectives de la décentralisation • États généraux, octobre 2013 • Pilotage politique au niveau national • Accroître le financement national de la décentralisation • Régionalisation • Collégialité dans le débat local (y compris les migrants?) • 2014, report des élections communales • Avril 2014, création du Ministère de la décentralisation et de la ville, Ousmane Sy • Dans la Région de Kayes: lancement d’une Agence de développement territorial => Vers un nouvel équilibre entre centre et périphéries?

  16. Pour conclure L’émergence des territoires au niveau local est à la fois une réponse et une question face à la crise de l’État Le développement de la démocratie locale (y compris pour les migrants) et de l’expression citoyenne: une condition pour le développement social et économique « Si développement il y a, c’est bien sûr dans un mouvement partagé ; le reste n’est qu’éphémère domination » (Retaillé, 2000)

  17. Éléments bibliographiques • 2000, Denis Retaillé, Afrique: le territoire entre identité et développement, Les cahiers d'Outre-mer, vol. juillet - septembre, n° 211, pp.189-211. • 2010, Sonia Languille, Mali: La politique de Décentralisation à l’heure de l’  « Agenda de Paris » pour l’efficacité de l’aide, Politique africaine, 2010/4, n°120, p. 129-152. • 2013, Stéphanie Lima, Un Etat faible, des territoires en devenir, in P. Gonin, N. Kotlok, M-A. Pérouse de Montclos, La tragédie malienne, Editions Vendémiaire, pp. 93-111. • 2013, Hawa Coulibaly et Stéphanie Lima, Crise de l’Etat et territoires de la crise au Mali, EchoGéo [en ligne], mis en ligne le 27 mai 2013, URL : http://echogeo.revues.org/13374  • 2013, Stéphanie Lima, L’émergence de l’intercommunalité au Mali : des territorialités en mouvement, in B. Charlery de la Masselière, B. Thibault et V. Duvat (dir)., Dynamiques rurales dans les pays du sud, l’enjeu territorial, Presses universitaires du Mirail, pp. 293-309, 2013

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