Arrêté du 24 novembre 2003

1. 2004 1993 1975 1976 1978 1989 1992 1995 1994 1991 1997 1999 2000 2001 2002 2003 1998 1996 Arrêté du 24 novembre 2003 Emballages des DASRI Arrêté ADR du 05 décembre 2002 Arrêté du 20 septembre 2002 Installations d’incinération et de co-incinération Arrêtés du 7 septembre 1999 2001 : Norme NF X30-501 Sacs pour déchets mous à risques infectieux Modalités d'entreposage - Contrôle des filières d'élimination Arrêté ADR Modifié du 1er juin 2001 Décret du 6 novembre 1997 Obligations des producteurs concernant le tri, conditionnement, transport et traitement des DASRI Arrêté ADR du 5 décembre 1996 Transport des déchets dangereux DASRI classe 6,2 Arrêté du 23 août 1989 Conditions d'incinération des DASRI dans une UIOM 1993 : Schémas régionaux d'élimination des DASRI 1978 : Règlement sanitaire départemental 1997 : Norme NF X30- 500 - Boîtes et mini-collecteurs pour déchets perforants Circulaire du 30 avril 1996 conditionnement des DASRI et RTMDR Circulaire 1998 : déchets piquants coupants tranchants 1993-1995 : Règles professionnelles, bonnes pratiques déontologie, protection des travailleurs Tri - conditionnement - stockage - incinération des DASRI Circulaire du 26 juillet 1991 sur les procédés de désinfection PANORAMA RÉGLEMENTAIRE DÉCHETS D’ACTIVITÉS DE SOINS Loi cadre du 15 juillet 1975 Protection de l’environnement Loi cadre du 13 juillet 1992 Loi du 2 février 1995 1998 Circulaire Voynet Déchets ultimes Réglementation générale aux déchets Arrêté du 21 janvier 1991 Incinération des résidus urbains 1994 Décret Emballages DIB 1997 Décret sur la classification des déchets dangereux Modifié 18 avril 2002 1976 ICPE Réglementation concernant les DASRI SITA –DMP SITA France –Mai 2004 - Hôpital expo –Conférence GD