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Présentation de la réforme sur la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie

Présentation de la réforme sur la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie. Mai – Juin 2008. Le processus législatif. de la réforme de la formation. Protocole d’accord du 25 Janvier 2006 sur l’amélioration des carrières et l’évolution de l’action sociale

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Présentation de la réforme sur la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie

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Presentation Transcript

  1. Présentation de la réformesur la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie Mai – Juin 2008

  2. Le processus législatif de la réforme de la formation Protocole d’accord du 25 Janvier 2006 sur l’amélioration des carrières et l’évolution de l’action sociale dans la Fonction publique, en 2006-2008 Protocole d’accord du 21 Novembre 2006 sur la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie Loi du 2 février 2007 sur la Modernisation de la Fonction Publique Décret du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Décret du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non-titulaires de l’Etat Décret du 17 septembre 2007 relatif à l’entretien professionnel

  3. Pourquoi la réforme? Évolutions démographiques Évolution de la gestion publique Ajustement public/privé Évaluation de la formation continue

  4. 1 RECENTRER LES FINALITESDE LA FORMATION Adéquation besoins structure/agents Accompagner la transformation missions/métiers Organiser le dialogue agent/encadrement Plan formation DIF Entretiens Professionnels (avec l’entretien formation) Période de professionnalisation Bilan et entretien de carrière Congé professionnel ACCOMPAGNER LA CARRIERE Conseiller l’agent Aider à la reconversion, requalification, mobilité 2 Examens et concours Dispositifs VAE et RAEP FAVORISER LA PROMOTION PROFESSIONNELLE ET ACADÉMIQUE Prendre en compte les acquis de l’expérience Élargir le champs et les actions de la préparation/examens et concours 3 Le sens de la réforme les grands axes

  5. Priorités interministérielles Doc. ministériel d’orientation à moyen terme (années n et ss) Besoin en compétences Offre de formation PLAN DE FORMATION (année n) Entretien individuel de formation (année n -1) Projet professionnel Demande de formation Bilans de compétences Bilans de carrière La Politique de formation SSRH GPEEC

  6. Plan de formation DIF Entretien Formation Ces 3 priorités sont indissociables Trois priorités nationales pour la mise en œuvre de la réforme en 2008

  7. Le plan de formation Nouveau mode d’emploi Bilans de compétences plan de formation stricto sensu Actions de formation statutaire Période de profession-nalisation Entrées en VAE Congés F P Actions de formation continue (cf. typologie) Préparation aux examens et concours Présentation des actions de formation Informations formations personnelles

  8. Le Droit Individuel à la Formation • 20 heures par an (au prorata du temps de travail) • Cumulable - plafonné à 120 h. • Transférable • Consommable par anticipation et sous conditions. • Sur ou hors temps de travail • si HTT: allocation de 50% du traitement horaire • A l’initiative de l’agent • Accord écrit de son administration. • Prise en charge des frais de formation. • Voie de recours en cas de refus. • Information périodique des agents sur les droits acquis au titre du DIF C’est un droit à négocier dans le cadre d’un dialogue de GRH

  9. Les heures de DIF sont: capitalisées sur l’ année n Créditées au compte DIF au 1er janvier année N+1 Exemple: Au 01/01/08: droits acquis au titre de 2007: 10H Au 01/01/09: droits acquis au titre de 2007: 10H Droits acquis au titre de 2008: 20H Utilisation anticipée possible pour: 30 Heures Droit ouvert au titre du DIF au 1/01/09 CALCUL DU DIF 30 H 60 H

  10. T1 Sur le temps de travail T2 Actions liées à l’adaptation immédiate au poste Sur le temps de travail Possibilité de mobilisation du DIF Dépassement hors du temps de travail (50h par an et par agent ) Allocation de formation Actions liées à l’évolution prévisible des emplois T3 Principalementsur le temps de travailPossibilité de mobilisation du DIF Dépassement hors du temps de travail (80h par an et par agent) Allocation de formation Actions liées à l’acquisition de nouvelles compétences Le Plan de formation Typologie des actions de formation continue

  11. MOBILISATION DU DIF Formation statutaire • Formation continue • adaptation à l’évolution prévisible des métiers (T2) • développement ou acquisition de nouvelles compétences (T3) • adaptation immédiate (T1) DIF possible Pas de DIF Préparations examens & concours Bilan de compétences Périodes de professionnalisation VAE CFP

  12. L’entretien de formation • Conduit par le supérieur hiérarchique • Porte sur les besoins en formation a partir • des missions de l’agent • de son projet professionnel • Possibilité de consultation préalable du service formation • Compte rendu et fiche récapitulative des actions suivies • en tant que stagiaire • en qualité de formateur

  13. Les entretiens professionnels L’ENTRETIEN DE CARRIERE LE BILAN DE CARRIERE LE BILAN DE COMPETENCES Accompagner la carrière des agents Avec le chef de service (après 5 ans). Évaluation du parcours effectué et possibilités d’évolution professionnelle. • Après 15 ans de service. • Sous la responsabilité des services RH, hors hiérarchie. • Sur les perspectives professionnelles à l’horizon de 4 ou 5 ans. • Fondé sur un diagnostic personnalisé. • Possibilité de mobilisation du DIF. • CRÉATION D’UN CONGÉ DE 24 H PAR AN ET PAR BILAN. • Possibilité de mobilisation du DIF

  14. Examens et concours Favoriser la promotion professionnelle • Champs éligibles élargis à la FPT, à la FPH et aux institutions européennes. • Promotion de grade ou changement de corps. • Par correspondance ou voie électronique. • SUR OU EN DEHORS du temps de travail. • Mobilisation du DIF possible. • Décharge de service de droit jusqu’ à 5 jours.

  15. Le Congé de Formation Professionnelle Favoriser la requalification • Espace de liberté. • 3 ans de service effectifs. • Période 3 ans dans toute la carrière, fractionnable par mois. • 85% du traitement brut pendant un an. • Droit aux congés annuels maintenu.

  16. La période de professionnalisation Favoriser la reconversion, la mobilité Principes : Durée de 6 MOIS maximum. Actions de formation EN ALTERNANCE. Prévenir les risques d’inadaptation, favoriser l’accès à des emplois exigeants des compétences nouvelles. Bénéficiaires identifiés. Mise en œuvre : A l’initiative de l’administration ou sur demande du fonctionnaire. Contingentée ( 2% par service). Pour tout ou partie HTT (mobilisation du DIF). CONVENTION entre l’agent et son administration ( départ, accueil).

  17. V A E RAEP Prendre en compte les acquis de l’expérience • Congé de 24h pour la VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE. • Possibilité de mobilisation du DIF. • Prise en compte des acquis de l’expérience professionnelle en équivalence aux conditions de diplôme. • Dans LE RECRUTEMENT (concours sur épreuves).

  18. Gestion de la réforme dans le système d’information des ressources humaines de l’Education nationale (siRHen)  début 2009 Évolution des outils de gestion de la formation GAIA  début 2009 Outil de remontées des comptes-rendus des entretiens professionnels  à créer Évolution des outils

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