COMPTABILITÉ UNIONS CENTRE

1. COMPTABILITÉ UNIONS CENTRE

2. PLAN DU STAGE • A quoi sert la comptabilité. • La transparence financière. • Le bilan. • Le compte de résultat. • L’annexe aux comptes. • Le Plan Comptable Général. • La comptabilité par engagement. • Le lettrage des comptes. • Le rapprochement bancaire. • Les immobilisations.

3. CE N’EST PAS LA BOUSSOLE QUI FAIT MARCHER LE NAVIRE.CEPENDANT ELLE LUI EST INDISPENSABLE CAR ELLE LE GUIDE DANS LA BONNE VOIE.

4. A QUOI SERT LA COMPTABILITE ?

5. Traduction chiffrée des opérations économiques et juridiques d’une entité. • Présenter un Bilan et Compte de résultat et une annexe. • Répondre aux obligations légales (loi du 20 août 2008 relative à la démocratie sociale et à la réforme du temps de travail)

6. CRITERE DE LA TRANSPARENCE FINANCIERE • L’instauration de nouvelles obligations en matière d’établissement, d’arrêté d’approbation et publicité de certification des comptes des organisations syndicales et professionnelles participe à la transparence financière de celles-ci.

7. TABLEAU DES NOUVELLES OBLIGATIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES

8. REFERENTIEL COMPTABLE APPLICABLE • Règlement du Comité de la Règlementation Comptable n°2009-10 du 3 décembre 2009, qui tout en renvoyant au référentiel comptable applicable aux associations, définit certaines règles particulières.

9. MESURES DE SIMPLIFICATION • En matière de présentation de compte Si ressources < 230 000 euros présentation simplifiée des comptes. • En matière de tenue de comptes Si ressources < 2 000 euros, possibilité de ne tenir qu’un livre mentionnant chronologiquement le montant et l’origine des ressources qu’elles perçoivent et des dépenses qu’elles effectuent et les références aux pièces justificatives.

10. COMMISSARIAT AUX COMPTES • Si ressources > 230 000 euros

11. ARRETE DES COMPTES • L’arrêté des comptes est assuré par l’organe chargé de la direction (bureau). En pratique, la procédure formelle est : - inscription à l’ordre du jour de la réunion de l’organe compétant. - délibération dûment constatée dans un PV.

12. APPROBATION DES COMPTES • Elle donne lieu à une délibération par l’assemblée générale des adhérents ou de l’organe collégial de contrôle désigné par les statuts. • Les délibérations doivent respecter certaines formalités (mode de convocation…)

13. PUBLICATION DES COMPTES • Si ressources > 230 000 euros, transmission électronique sur le site internet des Journaux officiels dans les 3 mois qui suivent l’approbation des comptes. • Si ressources < 230 000 euros, soit au JO soit sur leur site internet ou, à défaut à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la concurrence, du travail et de l’emploi dans le ressort de laquelle leur statuts ont été déposés.

14. LES ETATS FINANCIERS BILAN COMPTE DE RESULTAT ANNEXE

15. LE COMPTE DE RESULTAT A QUOI SERT LE BILAN ?

16. A QUOI SERT LE BILAN ? • C’est une photographie de l’entité à un instant donnée (fin exercice comptable). • Représentation de la situation financière. • Représentation patrimoniale.

17. A QUOI SERT LE BILAN ? • Représentation patrimoniale : • A gauche, les emplois énumèrent et mesurent les biens dont l’entité est propriétaire (équipements, stocks, créances et comptes bancaires). C’est l’ACTIF. • A droite, figurent les dettes. C’est le PASSIF.

18. A QUOI SERT LE BILAN ? • Par différence, entre les actifs et les dettes, les fonds propres mesurent la valeur du patrimoine. • Les fonds propres étant situés à droite du bilan, comme les dettes, on a pris l’habitude de leur étendre le terme de passif. • Le bilan regroupe les classes 1 à 5 du plan comptable général.

19. ACTIF Actif immobilisé Actif incorporel Actif corporel Actif financier Actif circulant Stock et fournitures Créances Disponibilités Comptes bancaires Placements Espèces Comptes de régularisation PASSIF Fonds associatifs Réserves Résultat Provisions Fonds dédiés Dettes financières Emprunts, banques créditeurs Dettes diverses Dettes fournisseurs Dettes sociales et fiscales Autres dettes Comptes de régularisation A QUOI SERT LE BILAN ?

20. LE COMPTE DE RESULTAT A QUOI SERT LE COMPTE DE RESULTAT ?

21. A QUOI SERT LE COMPTE DE RESULTAT ? • Représentation des flux économiques et juridiques de la période comptable. • Document qui récapitule les produits et charges de la période sans tenir compte de leur date d’encaissement ou de paiement. • La différence entre les produits et charges représente l’excédent ou la perte de la période.

22. A QUOI SERT LE COMPTE DE RESULTAT ? • Les charges et produits sont présentées par nature de dépense et non par objet. • Le compte de résultat regroupe les comptes de la classe 6 (charges) et 7 (produits) du plan comptable général.

23. CHARGES (6) Charges d’exploitation Achats (60) Autres charges externes (61) Autres services extérieurs (62) Impôts et taxes (63) Charges de personnel (64) D.A.P (68) Charges financières (66) Charges exceptionnelles (67) Engagements à réaliser sur contribution de financement (689) PRODUITS (7) Produits d’exploitation (70-75) Cotisations Subventions (74) Autres produits (70,75) Transfert de charges (79) R.A.P (78) Produits financiers (76) Produits exceptionnels (77) Contributions de financement, report des ressources non utilisées des exercices antérieurs (789) A QUOI SERT LE COMPTE DE RESULTAT ?

24. L’ANNEXE AUX COMPTES A QUOI SERT L’ANNEXE AUX COMPTES ?

25. L’ANNEXE AUX COMPTES • Document indissociable du bilan et du compte de résultat. • Comporte toute information susceptible d’influencer le jugement que les destinataires des documents peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de la structure.

26. L’ANNEXE AUX COMPTES Contenu de l’annexe • Information relatives aux règles et méthodes comptables • Compléments d’information relatifs au bilan et au compte de résultat permettant de mieux appréhender le contenu de certains postes du bilan et compte de résultat. • Autres informations

27. PLAN COMPTABLE GENERAL A QUOI SERT LE PCG ?

28. PLAN COMPTABLE GENERAL Véritable ouvrage élaboré par l’Autorité des normes comptables comprenant : • Dispositions générales, une terminologie, un plan de compte. • Règles relatives aux méthodes d’évaluation et à la détermination du résultat, les règles relatives au fonctionnement des comptes et à l’établissement de documents de synthèse, des dispositions spéciales, une méthodologie relative à la consolidation des comptes.

29. PLAN COMPTABLE GENERAL • Dispositions générales, un réseau général d’analyse comptable, une nomenclature des comptes, des méthodes de calcul, des précisions pour l’utilisation de la comptabilité analytique pour la gestion d’entreprise.

30. PLAN COMPTABLE GENERAL Plan de compte et nomenclature • Répartition en 8 classes de comptes. • Le numéro de chacune des classes 1 à 8 constitue le premier chiffre des numéros de tous les comptes de la classe considérée.

31. PLAN COMPTABLE GENERAL Plan de compte et sa nomenclature • Comptes de bilan, classes 1 à 5 : • Classe 1, comptes de fond propre : Réserves, résultat, provisions… • Classe 2, comptes d’immobilisations : Ils regroupent les immobilisations incorporelles, corporelles, financières, les amortissements et dépréciations relatifs aux immobilisations. • Classe 3, stocks et en-cours.

32. PLAN COMPTABLE GENERAL Plan de compte et sa nomenclature • Classe 4 : comptes de tiers : Créances et dettes liées à des opérations non exclusivement financières faites en générales à court terme. Ecritures de régularisation des charges et des produits. Par extension, figurent dans les comptes de la classe 4 les comptes des tiers destinés à enregistrer soit des modes de financement liés aux dettes et aux créances, c’est-à-dire effets à payer et effets à recevoir, soit des dettes et créances à venir se rapportant à l’exercice, c’est-à-dire charges à payer et produits à recevoir.

33. PLAN COMPTABLE GENERAL Plan de compte et sa nomenclature Les comptes de régularisation enregistrent, d’une part, les charges et les produits comptabilisés dans l’exercice mais se rapportant directement à l’exercice ou aux exercices suivants. Ils sont utilisés pour répartir les charges et produits dans le temps, de manière à rattacher à chaque exercice les charges et les produits qui le concernent, et ceux-là seulement.

34. PLAN COMPTABLE GENERAL Plan de compte et sa nomenclature • Classe 5, comptes financiers : • Les mouvements de valeurs en espèces, chèques, coupons. • Les opérations faites en liaison avec les intermédiaires financiers. • Les valeurs mobilières de placement.

35. PLAN COMPTABLE GENERAL Plan de compte et sa nomenclature • Comptes de gestion (compte de résultat) classes 6 et 7 : • Classe 6, comptes de charges : Regroupe les comptes destinés à enregistrer, dans l’exercice, les charges par nature y compris celles concernant les exercices antérieurs qui se rapportent :

36. PLAN COMPTABLE GENERAL Plan de compte et sa nomenclature • À l’exploitation normale et courante de l’entité (60 à 65 + 681). • À sa gestion financière (66 + 686). • À ses opérations exceptionnelles (67 + 687). • Aux engagements (689).

37. PLAN COMPTABLE GENERAL Plan de compte et sa nomenclature • Classe 7, comptes de produits : Regroupe les comptes destinés à enregistrer, dans l’exercice, les produits par nature y compris ceux concernant les exercices antérieursqui se rapportent :

38. PLAN COMPTABLE GENERAL Plan de compte et sa nomenclature • À l’exploitation normale et courante de l’entité (70 à 75 + 781). • À sa gestion financière (76 + 786). • À ses opérations exceptionnelles (77 + 787). • Aux transferts de charges (79). • Aux engagements (789).

39. LA COMPTABILITE PAR ENGAGEMENT QUELLE UTILITEE ?

40. LA COMPTABILITE PAR ENGAGEMENT Un peu d’histoire Jusqu’au Moyen Age, la comptabilité s’est limitée à compter les mouvements de trésorerie, c’est-à-dire l’entrée ou la sortie des pièces de monnaie dans la caisse du commerçant (il n’existait alors pas d’autre forme de monnaie que métallique). Chaque opération ne donnait lieu qu’à une seule écriture, soit dans la colonne des recettes, soit dans la colonne des dépenses.

41. LA COMPTABILITE PAR ENGAGEMENT Un peu d’histoire La différence entre le total de la colonne des recettes (majoré de la caisse de début) et le total de la colonne des dépenses est le solde en caisse en fin de période. Il s’agit d’une comptabilité en partie simple ou dite de trésorerie.

42. LA COMPTABILITE PAR ENGAGEMENT Un peu d’histoire La fin du Moyen Age fut marquée par une large extension des échanges commerciaux et par le développement de la pratique du crédit. Les négociants et banquiers, notamment italiens, avaient des partenaires commerciaux dans toutes l’Europe. Les paiements ne s’effectuaient plus au comptant, ne serait-ce qu’en raison de la distance. Il était donc nécessaire de tenir un compte des créances et des dettes concernant chaque partenaire. Ces comptes relatifs aux correspondant extérieurs ou compte de tiers étaient distincts de la comptabilité des recettes et des dépenses. C’est le début de la comptabilité d’engagement.

43. LA COMPTABILITE PAR ENGAGEMENT Exemple d’enregistrement de facture fournisseur 1er écriture On enregistre la dette et la charge, donc une écriture = 1 flux dans le bilan (dette) et 1 flux dans le compte résultat (charge)

44. LA COMPTABILITE PAR ENGAGEMENT Exemple Paiement la de facture fournisseur à l’échéance convenue 2eme écriture On enregistre le paiement de la dette, donc on solde la dette, la deuxième écriture = 2 flux dans le bilan, solde de la dette et mouvement du compte bancaire.

45. LA COMPTABILITE PAR ENGAGEMENT

46. LA COMPTABILITE PAR ENGAGEMENT Un peu d’histoire Ce double enregistrement établit une relation entre la comptabilité des tiers (bilan), de trésorerie (bilan) et la comptabilité du résultat (compte de résultat). Cette méthode s’est généralisée en Italie du Nord au XIV et au XV siècle. Elle fut décrite sous le nom de partie double par Luca Pacioli en 1494.

47. LA COMPTABILITE PAR ENGAGEMENT Un peu d’histoire Dans les siècles qui suivirent, la comptabilité en partie double a gagné toute l’Europe. Son emploi s’est étendu l’enregistrement de toutes les opérations des entreprises, même celle qui ne concernaient pas les tiers. L’usage systématique du double enregistrement assure en effet un contrôle de l’exactitude des écritures.

48. LA COMPTABILITE PAR ENGAGEMENT AVANTAGES • Enregistrement des opérations différées dans le temps : emprunts, prêts, provisions, achats, ventes… • Permet d’avoir une image patrimoniale de l’entité (actif et passif). • Assure un équilibre entre les sommes aux débits et celles aux crédits et de se faite exercer un contrôle sur les différents protagonistes (fournisseurs, clients, comptable, responsable achat…) • Permet de retrouver facilement les flux financiers échangés avec un tiers ou organismes extérieurs. • Permet de gérer plus facilement la trésorerie grâce aux échéances enregistrées à l’aide du logiciel comptable.

49. LE LETTRAGE DE COMPTES QUELLE UTILITEE ?

50. LE LETTRAGE DE COMPTES • Ne concerne que les comptes de la classe 4 (bilan), comptes de tiers. • Permet de rapprocher rapidement une facture, ndf…de son paiement (utile lorsqu’il y a beaucoup de mouvements). • Permet d’identifier les comptes de tiers à régulariser (édition des écritures non lettrées).