200 likes | 738 Vues
Sommaire. Introduction et contexteGroupe de travail IECSources utilis
E N D
1. Manuel Organisation des cabinets et procdures et sondages de qualit
Christine Cloquet
Membre du Conseil
2. Sommaire Introduction et contexte
Groupe de travail IEC
Sources utilises
Comment utiliser le manuel Organisation des cabinets et procdures ?
Structure du manuel
quoi servira le manuel ?
Processus de sondage de qualit 2 Sessions d'information locales 2011
3. Introduction et contexte Objectifs :
fournir un outil permettant aux cabinets dexperts-comptables et/ou de conseils fiscaux de mieux structurer et documenter leurs modalits dorganisation sur le plan oprationnel et administratif
prserver et amliorer la qualit du fonctionnement des cabinets
crer une base de rfrence pour le processus de sondage de qualit 3 Sessions d'information locales 2011
4. Introduction et contexte (suite) Rfrence au cadre lgislatif existant :
Article 3 de la loi du 22/04/1999 :
LInstitut a pour mission dassurer lorganisation permanente dun corps de spcialistes dont il peut contrler et prciser lorganisation, avec toutes les garanties requises
LInstitut veille galement au bon accomplissement des missions confies ses membres. 4 Sessions d'information locales 2011
5. Introduction et contexte (suite) Pourquoi crer ce manuel ?
Attentes des clients et dinstances telles que le Conseil suprieur des Professions conomiques
=> ncessaire de structurer, dorganiser et de documenter les modalits de travail et dorganisation qui concourent dmontrer la qualit des services prests par les experts-comptables et/ou conseils fiscaux. 5 Sessions d'information locales 2011
6. Introduction et contexte (suite) Pourquoi crer ce manuel ? (suite)
NORME INTERNATIONALE DE CONTRLE QUALIT (ISQC1) tablie par lInternational Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) :
Cette norme vise mettre en uvre un contrle qualit au sein des cabinets ralisant des missions daudit et dexamen limit dtats financiers et dautres missions d assurance et de services connexes (norme IAASB dapplication partir du 15/12/2009) 6
Sessions d'information locales 2011
7. Introduction et contexte (suite) Pourquoi crer ce manuel ? (suite)
Le choix de concrtiser le niveau de qualit du travail effectu, par laccompagnement, cest--dire par une approche positive.
Le dveloppement par lIEC dune assistance documentaire et mthodologique (manuel) en vue dune application systmatique des procdures adquates de travail au sein des cabinets.
Pays environnants : programmes de sondage de qualit dj mis en place. 7 Sessions d'information locales 2011
8. Introduction et contexte (suite)
Ce manuel sera donc un document vivant accessible sur le site de lIEC et qui voluera 8 Sessions d'information locales 2011
9. Groupe de travail IEC 28 runions de travail depuis le 30/9/2008
Diversit de taille des cabinets reprsents au sein du groupe de travail :
Mise en commun dexprience et de bonnes pratiques
Support du service juridique 9 Sessions d'information locales 2011
10. Sources utilises Pratiques en usage chez des confrres/consoeurs
Vade-mecum IEC
Lgislation
Directives mises par :
LInternational Federation of Accountants (IFAC)
La Fdration des Experts-comptables europens (FEE)
La Confdration fiscale europenne (CFE)
LOrdre des Experts-comptables (France)
NOvAA (Pays-Bas)
IFAC : guide tabli spcialement pour les cabinets de petite et moyenne taille 10 Sessions d'information locales 2011
11. Comment utiliser le manuel Organisation des cabinets et procdures ? Ce manuel est un guide pour les cabinets dexperts-comptables et/ou de conseils fiscaux afin de leur faciliter ltablissement de leur propre manuel
ce titre, la plupart des parties du manuel seront utilisables telles quelles, mais dautres parties devront tre adaptes par chaque cabinet en fonction du volume, de la nature et de la structure de ses activits
Exemples : description des services, organisation interne 11 Sessions d'information locales 2011
12. Structure du manuel Introduction : But et porte du manuel
Partie I : Cadre lgislatif dexercice des activits dexpert-comptable et/ou de conseil fiscal
Partie II : Description des services rendus aux clients par le cabinet 12 Sessions d'information locales 2011
13. Structure du manuel (suite) Partie III : Organisation du cabinet
Structure : e.a. exemples dorganigramme
Personnel : procdure de recrutement, formation, valuation, politique salariale, contrat de travail et contrat de collaboration, rglement de travail, secret professionnel, parrainage nouveaux employs
Communication (interne et externe) : sminaires, confrences, contributions publications hors cabinet 13 Sessions d'information locales 2011
14. Structure du manuel (suite) Partie III : Organisation du cabinet
Bibliothque et documentation : classement et organisation (systme manuel ou informatis)
Facturation des travaux aux clients : dfinir les prestations, suivi des heures, processus de facturation, suivi de la facturation
Organisation (administrative) interne :
signatures autorises (dlgation, mandat, procuration, modalits dmission de documents, courriels)
mthodes de travail (supervision, rvision) 14 Sessions d'information locales 2011
15. Structure du manuel (suite) Partie III : Organisation du cabinet
Procdures internes de contrle de qualit permanent, p. ex. :
Procds de supervision et de vrification (e.a. procdures internes lgislation antiblanchiment)
Documents et outils de travail standard
Conditions sous-traitants
Suivi correspondance entrante et sortante
Rgles de confidentialit
Pouvoirs de signature
Conservation et archivage des dossiers
15 Sessions d'information locales 2011
16. Structure du manuel (suite) Partie IV : Gestion des dossiers
Acceptation et relations contractuelles avec les clients : identification et vrification nouveaux clients et clients existants (cf. antiblanchiment), lettre de mission, transfert de dossier un confrre
Planning des activits pour les clients : obligations comptables et fiscales rgulires ou spciales
Contacts avec les clients : dterminer les responsabilits et la rpartition des tches, grer la communication, contacts priodiques 16 Sessions d'information locales 2011
17. Structure du manuel (suite) Partie IV : Gestion des dossiers
Gestion des dlais dans les relations avec les clients et avec les pouvoirs publics : dfinir les obligations de chacun dans le respect des dlais lgaux impartis
Types de dossiers de travail : dossier permanent, dossier annuel, dossier missions spciales
Structure des dossiers de travail et documents types utiliser par type de service rendu aux clients : p. ex. passage en socit
Annexes 17 Sessions d'information locales 2011
18. quoi servira le manuel ? Guide pour les collaborateurs du cabinet
Outil de rfrence notamment par les nombreux liens quil contient et par les annexes
Base de rfrence pour le processus de sondage de qualit 18 Sessions d'information locales 2011
19. Sondages de qualit Comme annonc en 2009, un processus de sondage de qualit sera progressive-ment mis en place
Pourquoi ?
Promouvoir auprs des entreprises et du public la perception de la qualit des services prests par les membres
Environnement belge et tranger
Norme internationale de qualit (voir supra : IAASB)
But : accompagnement 19 Sessions d'information locales 2011
20. Sondages de qualit (suite) Calendrier :
2011 :
Manuel dorganisation des cabinets et procdures
laboration du programme de sondage de qualit
2012 :
Finalisation des modalits dexcution du processus de sondage
Formation des confrres/consoeurs appels effectuer ces sondages
Phase pilote de mise en vigueur des sondagess sur une base volontaire
2013 : Dbut du processus de sondage de qualit 20 Sessions d'information locales 2011
21. Merci de votre attention ! 21 Sessions d'information locales 2011