1 / 6

Introduction au plan triennal d’appui technique

Introduction au plan triennal d’appui technique. Atelier d’initiation de l’Assemblée régionale de Mopti. Qu’est-ce que la Dotation d’appui technique implique ?.

adeola
Télécharger la présentation

Introduction au plan triennal d’appui technique

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. Introduction au plan triennal d’appui technique Atelier d’initiation de l’Assemblée régionale de Mopti

  2. Qu’est-ce que la Dotation d’appui technique implique ? La DAT, principale source de financement du PTAT, fait partie d’un ensemble de 5 guichets du fonds national d’appui aux collectivités territoriales que sont : • La Dotation d’investissement (DIN) • La Dotation pour l’Intercollectivité (DIC) • La Dotation pour l’appui au fonctionnement des collectivités territoriales (DAFCT) • La Dotation pour la garantie des emprunts aux collectivités territoriales (DGECT) • La Dotation pour les appuis techniques

  3. Qu’est-ce qui fait qu’une CT a plus de DDT qu’une autre ? • Nombre d’habitants de la collectivité territoriale  • Eloignement de la collectivité des centres d’approvisionnement • Indice de pauvreté • Qualité de la gouvernance locale (Sessions ordinaires, PV transmis à la tutelle sous huitaine, compte administratif transmis à la tutelle avant le 31 mars de n+1) • Mobilisation des ressources fiscales calculée sur le taux de recouvrement de la TDRL (de 0 à 4 points pour les taux évoluant entre 0% et 95%). • le bon fonctionnement des services de la CT • la qualité de l’exercice  de la maîtrise d’ouvrage • la participation des citoyens, par l’organisation de la consultation, la régularité des comptes à rendre aux citoyens.

  4. Le Droit de tirage 2009 sur la DAT de la Région de Mopti 5 100 226 F CFA : • 310 023 Coordination AT • 296 323 CFCT • 4 493 880 Renforcement des capacités • ISP : 26,00

  5. Comment accéder à la DAT ? • Existence d’un Plan Triennal d’Appui Technique adopté par l’organe délibérant de la CT, validé par le CLOCSAD ou le CROCSAD et approuvé par l’autorité compétente ; • Dossier de requête de financement adressé au Préfet ou au Gouverneur précisant les dépenses établies sur la base du PTAT dans la limite des droits de tirage d’appui technique notifié à chaque CT ; • Convention de financement signée entre la CT et l’ANICT • Pour être recevables, toutes les dépenses doivent obligatoirement faire l’objet d’une convention, d’un protocole d’accord, d’un marché ou d’un ordre de mission.

  6. Qui bénéficie de la DAT ? • Les élus et personnel de la CT • Les acteurs du territoire : Tutelle, STD, Comités de gestion, OSC, OP,… • Le CFCT • Les prestataires privés

More Related