1. LA CASCADE Jean-Pierre ORAND Bureau de la pharmacie vétérinaire DGAL

2. La Prescription Examen clinique de l’animal Diagnostic du vétérinaire Choix du traitement Prescription

3. Choix d’un médicament • A.M.M. • Principe actif • Forme galénique Espèce de destination Indication thérapeutique Temps d’attente

4. Prescription du vétérinaire • En priorité un médicament ayant une autorisation: • pour l ’espèce considérée • pour l ’indication thérapeutique visée Pour les aliments médicamenteux : --> fabriqué à partir d ’un prémélange ayant une AMM répondant aux mêmes critères précédemment définis

5. La Cascade - L. 5143-4 • En l ’absence de médicament autoriséapproprié disponible, le vétérinaire peut prescrire : • 1) un médicament vétérinaire autorisé pour • une autre espèce dans la même indication, ou • une même espèce avec une indication différente • 2) un médicament vétérinaire autorisé pour une autre espèce avec une indication différente

6. LA CASCADE - L. 5143-4 • 3) un médicament autorisé pour l ’usage humain • 4) une préparation magistrale ( = préparation extemporanée préparée sur prescription vétérinaire)

7. Interprétation • Médicament autorisé • Médicament approprié • Médicament disponible

8. Médicament autorisé • A.M.M. (L. 5141-5 du CSP) • Délivrée par l’AFSSA • A.T.U. (L. 5141-10 du CSP) = Autorisation Temporaire d’Utilisation • Délivrée par l’AFSSA, nominative • Pour une durée limitée (un an maximum) • Lorsque la situation sanitaire l’exige • Autorisation d’importation • Vaut A.M.M.

9. Médicament approprié • Jugement professionnel du prescripteur • Critères scientifiques ou sanitaires • Mais PAS d’ordre économique • Responsabilité du vétérinaire • Le vétérinaire doit pouvoir le justifier • Échec ou inefficacité thérapeutique préalable documenté • Déclaration de pharmacovigilance

10. Médicament non disponible • Le médicament n’est plus commercialisé • Arrêt de commercialisation par le titulaire • Problème d’approvisionnement par le titulaire (absence de fabrication) • N’est pas un problème de disponibilité : • Une rupture de stock chez le vétérinaire • Une rupture de stock chez le distributeur (obligation de livraison dans les 24 heures)

11. Sanctions • Sanctions pénales : • Le CSP n’en prévoit aucune • Le CR (code suiveur) non plus • Sanctions disciplinaires : • Infraction à l’article R. 242-46

12. Évolution réglementaire • Directive 2004/28 modifiant la directive 2001/82 en cours de transposition : • Utilisation d un médicament vétérinaire autorisé dans un autre Etat membre (conformément aux mesures nationales = autorisation d ’importation) • Même niveau que l ’utilisation d ’un médicament humain (3ème possibilité)

13. Conclusion • L’utilisation d’un médicament dans les conditions définies dans son AMM reste la règle (espèce, indication thérapeutique, temps d’attente) • La cascade est une possibilité offerte aux vétérinaires pour pallier aux problèmes de disponibilité • Tout n’est cependant pas permis • Le vétérinaire est pleinement responsable de sa prescription