1. LMD? Cursus Universitaire...

2. L.M.D. • LICENCE • MASTER • DOCTORAT

3. Préambule et Contexte

4. Contexte La reconnaissance des diplômes des paramédicaux et des travailleurs sociaux à Bac+ 3 et plus . Revendication portée depuis longtemps par l’ensemble des professionnels et des organisations syndicales dont la CGT .

5. Contexte (suite) Question revenue sur le devant de la scène suite aux effets d’annonce campagne présidentielle de «reconnaissance à Bac+ 3 et d’engagement d’une réflexion sur un parcours universitaire des paramédicaux».

6. Contexte (suite) Depuis 2002, le gouvernement a commandé de nombreux rapports (rapport Berland, Debouzzi, Thuilier…) et a mis en place de nombreux groupes de travail sur: • La Validation des Acquis et de l’Expérience. • les expérimentations de transfert de tâches des professions de santé • La réingénierie des formations Une mission, encore une, a été confiée à Mme Bressand pour faire « des propositions de définition des missions des professionnels de santé ».

7. Contexte (suite) LES ACCORDS DE BOLOGNE (Italie) Mais l’intégration des études paramédicales dans un schéma LMD est aussi une volonté européenne émanant du processus de Bologne

8. LES ACCORDS DE BOLOGNE (Italie) Le 19 juin 1999, 29 Ministres Européens de l’Education s’engagent à créer un Espace européen de l’enseignement supérieur, d’ici 2010. L’ E.H.E.A. (EUROPEAN – HIGHER – EDUCATION – AREA)

9. SON BUT ? • Harmoniser les diplômes dans l’espace européen, • Favoriser la mobilité dans l’espace européen, • Promouvoir la dimension européenne dans les programmes d’études et la coopération entre les établissements, • Mettre en place un système de crédits universitaires capitalisables ECTS (EUROPEAN CREDIT TRANSFER SYSTEM) • (enseignement, temps de recherche et le travail personnel) • c’est la privatisation de l’enseignement superieur : la concurence libre et non fossée!!!!

10. LA LOGIQUE LMD LICENCE : 3 ans post-bac = 180 ECTS MASTER : 5 ans post-bac = 120 ECTS DOCTORAT : 8 ans post-bac = Travail de recherche (En moyenne 60 crédits (ECTS) sont délivrés par an)

11. LA LOGIQUE LMD

12. A ce jour, 90 % des universités Françaises ont intégré ce nouveau système. Bien que les 15 professions paramédicales ne soient pas tenues d’intégrer le système LMD, le Ministère de la Santé a engagé depuis plusieurs mois une réflexion sur le sujet.

13. Exemple Profession INFIRMIERE

14. La profession a besoin de bouger… • EVOLUTION TECHNOLOGIQUE • NOUVELLES PRATIQUES DE SOINS

15. Il faut revoir le contenu professionnel. OPPORTUNITE DE REFORMER ET REVOIR • LE CONTENU DU METIER, • LE CONTENU DE LA FORMATION, DE MODIFIER NOTRE DECRET D’ACTES, INTEGRE DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

16. ACCEDER AU SYSTEME LMD, C’est intégrer totalement ou partiellement l’Université. FORMATION UNIQUE MAIS DOUBLE DIPLÔMANTE DIPLÔME UNIVERSITAIRE ARTICULE AVEC UN DIPLÔME PROFESSIONNEL. Les I.F.S.I. devront passer des contrats avec une Université, selon un cahier des charges. CEPENDANT : L’exercice d’une profession paramédicale demeurera TOUJOURS soumise à l’obtention du D.E.

17. ELABORATION • REFERENTIEL DES ACTIVITES DU METIER • REFERENTIEL DE COMPETENCES EXIGEES PAR LE DIPLÔME • REFERENTIEL DE FORMATION, STRUCTURE EN MODULES.

18. POUR QUELLE DUREE DE FORMATION ? Rentrer dans le système LMD, c’est au minimum reconnaître le niveau LICENCE. LICENCE = 3 ans d’étude = BAC +3 A ce jour, BAC +3 (voir BAC +4) est reconnu BAC +2 ! Vous l’aurez compris, pour le Gouvernement les choses se compliquent surtout dans le contexte financier que nous connaissons aujourd’hui.

19. QUELLE SUITE ? Depuis plus d’1 an, les groupes de travail se sont multipliés au Ministère avec les associations de professionnels et d’étudiants sur l’intégration des professions paramédicales dans le cursus LMD. • Qu’en ressortir t’il ?

20. Limiter le nombre de professionnels reconnus à BAC+3 • Les diplômes avant 1995 ne seraient pas pris en compte • Volonté de réduire le nombre de professionnels en redéfinissant les différents niveaux de qualifications Étendre les compétences de quelques professionnels • Des transferts de compétences du médical vers le personnel paramédical sont à l’étude sous responsabilité de la Haute Autorité de Santé.

21. Limiter la portée de la reconnaissance des qualifications des professionnels paramédicaux • Une licence professionnelle ou un grade licence ne permet pas la poursuite automatique vers le Master, puisque l’entrée se fait sur la base d’une sélection sur dossier. • Cette « universitarisation maîtrisée » permettrait au Ministère de l’Enseignement Supérieur de ne pas attribuer de droit le titre de Licence à l’ensemble des professionnels en exercice. • Il serait proposé que, seuls les infirmiers nouveaux diplômés de 2012 soient reconnus au grade licence.

22. Rallonger le départ en retraite des personnels • Proposition de revoir la notion de « catégorie active » départ à 55 ans pour certains professionnels pour un départ à 60 ans. Rémunération • Contexte FP refonte des grilles de la catégorie B. • Pour quelle valorisation salariale dans le cadre d’un passage en cat A?

23. Pistes revendicatives

24. Demande de Cadrage national des programmes de formations initiales des paramédicaux • Diplôme d’État sous responsabilité du Ministère de la Santé pour l’autorisation d’exercer • Homologation par l’enseignement supérieur du niveau du diplôme Double validation du diplôme

25. Concept d’université de santé • Favoriser des passerelles possibles entre les différentes formations • Que deviennent les DU (Diplômes Universitaires)? • Concept formation Emploi CGT, lien avec l’Education Nationale, l’apprentissage, les instituts de formation et les facultés • Réflexion sur un parcours partant du BEP avec possibilités d’aller jusqu’à BAC +5 • Adapter les contenus de formations aux demandes spécifiques des professionnelles