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Les politiques d’innovation

Les politiques d’innovation : fondements théoriques du soutien public à la R&D et applications au cas de la France Séminaire REPERES 21 mars 2008 Benjamin Guédou Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique Bureau Politique Industrielle, Recherche et Innovation. 1.

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Presentation Transcript

  1. Les politiques d’innovation : fondements théoriques du soutien public à la R&D et applications au cas de la France Séminaire REPERES 21 mars 2008 Benjamin Guédou Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique Bureau Politique Industrielle, Recherche et Innovation 1

  2. Les politiques d’innovation En 2005, l’Etat a dépensé plus de 16 Md€ pour financer de la Recherche-Développement en France (1% du PIB), dont environ 3,6 Md€ alloués aux entreprises (source MESR/DEPP). Financement public de la R&D privée (en % du PIB, 2005, OCDE)

  3. Les politiques d’innovation : Plan Fondements théoriques des politiques d’innovation Imperfections de marché et outils appropriés pour y remédier • Les performances de la France en R&D et innovation Forces, faiblesses et priorités de l’action publique • Les principaux dispositifs de soutien public à la R&D privée en France Justifications économiques, objectifs et efficacité des mesures • Les sujets de réflexion des décideurs et leurs enjeux Questions sur lesquelles la recherche académique peut apporter des éclairages

  4. Les politiques d’innovation Fondements théoriques des politiques d’innovation Imperfections de marché et outils appropriés pour y remédier

  5. Fondements théoriques des politiques d’innovation Selon la théorie néoclassique, l’intervention publique dans l’économie se justifie par les défaillances de marché qui empêchent les choix individuels des agents d’être les meilleurs pour la collectivité.  Atteindre un optimum social que le marché ne permet pas d’atteindre spontanément En économie de l’innovation, plus particulièrement: Niveau d’effort de R&D de l’entreprise à l’équilibre décentralisé ≤ Niveau d’effort de R&D optimal pour la collectivité  Il est économiquement justifié et souhaitable que l’Etat intervienne

  6. Fondements théoriques des politiques d’innovation Imperfections de marché spécifiques aux activités de R&D Les externalités technologiques Diffusion technologique: la R&D profite non seulement à l’entreprise qui la mène mais également à l’ensemble de la société Rendement privé de la R&D ≤ Rendement social de la R&D Sans intervention publique:  Une partie de la valeur ajoutée créée profite à d’autres  L’entreprise peut être dissuadée d’engager un projet socialement rentable Intervention publique ≈ Rétrocession de l’externalité par la collectivité

  7. Fondements théoriques des politiques d’innovation Imperfections de marché spécifiques aux activités de R&D Le risque • Le risque lié à un projet de R&D peut être trop important pour être assumé par un acteur privé seul sur un horizon temporel lointain. • Viabilité incertaine de la technologie • Doute sur l’existence d’une demande suffisante • Coût fixes importants et difficilement récupérables L’Etat doit organiser le partage du risque dans le temps et sur plusieurs projets notamment en s’assurant du bon fonctionnement des marchés  Permettre aux entreprises de financer leurs projets risqués au moindre coût

  8. Fondements théoriques des politiques d’innovation Imperfections de marché spécifiques aux activités de R&D L’asymétrie d’information • En cas de demande de financement externe : • le créancier ne dispose pas de suffisamment d’information pour évaluer la qualité du projet innovant • L’entrepreneur ne peut souvent pas présenter de collatéral • Réticence des prêteurs à proposer des crédits pour une partie des projets risqués, même à des taux élevés (rationnement du crédit) • Certains projets rentables pour l’entreprise et pour la collectivité ne peuvent pas être lancés faute de financement Assurer une chaine de financement efficace pour toutes les entreprises et tous les projets

  9. Fondements théoriques des politiques d’innovation Le choix du mode d’intervention • Externalités positives: rapprocher le rendement privé de la R&D de son rendement public par le biais d’un outil transversal • Réduit le coût privé de l’effort de R&D (mesures fiscales) • Accroître le gain privé de l’effort de R&D(protection de la PI) • Risque: s’assurer des bonnes conditions du financement des projets de R&D • Liquidité des marchés financiers, cofinancement réduisant le risque (subventions, avances remboursables, capital investissement) • Asymétrie d’information: favoriser l’accès des PME au crédit bancaire et soutenir l’offre de financement en fonds propres • Garanties, cofinancement, capital investissement

  10. Les politiques d’innovation • Les performances de la France en R&D et innovation Forces, faiblesses et priorités de l’action publique

  11. Les performances de la France en R&D et innovation L’investissement en R&D en France (2,12% du PIB en 2006) est très en deçà des niveaux de l’Allemagne, des Etats-Unis et du Japon Dépense intérieure de R&D (DIRD) en % du PIB (OCDE) Japon Etats-Unis Allemagne France Royaume Uni UE 25 Chine

  12. Les performances de la France en R&D et innovation Sur plus longue période, l’intensité de R&D suit une tendance décroissante depuis 1993, avec une certaine stabilisation depuis 2000 Evolution de l’intensité de R&D en France entre 1981 et 2005 (OCDE)

  13. Les performances de la France en R&D et innovation L’intégralité du déficit de dépenses de R&D de la France est imputable au secteur privé Décomposition de la DIRD par sources de financement (en % du PIB, 2005, OCDE)

  14. Les performances de la France en R&D et innovation Des liens insuffisamment développés entre la recherche publique et les entreprises Pourcentage de la R&D publique financée par les entreprises (2005, OCDE)

  15. Les performances de la France en R&D et innovation Répartition de la DIRDE par secteur (% de la DIRDE, 2003, OCDE)

  16. Les performances de la France en R&D et innovation Les entreprises de plus de 250 salariés réalisent près de 85% de la R&D en France Répartition de la DIRDE par taille de l’entreprise exécutante (2005, OCDE)

  17. Les performances de la France en R&D et innovation Nombre de brevets triadiques déposés rapporté à la DIRDE moyenne des 10 années précédentes (en milliard de dollars courants PPA, OCDE, DGTPE) Japon Allemagne Etats membres de l’OEB France Etats-Unis Royaume Uni La R&D privée en France est moins productive qu’en Allemagne ou au Japon, mais plus qu’aux Etats-Unis

  18. Les politiques d’innovation • Les principaux dispositifs de soutien public à la R&D privée en France Justifications économiques, objectifs et efficacité des mesures

  19. Les principaux dispositifs de soutien à la R&D privée en France Le crédit d’Impôt Recherche (CIR) • Permet à toute entreprise de déduire de ses impôts un certain pourcentage de ses dépenses de R&D • Assiette des dépenses éligibles •  Définition du Manuel de Frascati : dépenses qui engendrent des externalités positives • Mode de calcul • -« En volume », « en accroissement » ou mixte ? • - Avec ou sans plafond ? • Taux du crédit d’impôt • Effet de levier maximal sur la R&D privée ou sur la R&D totale • Guellec, van Pottelsberghe (2000) Taux majoré pour les PME ? 19

  20. Les principaux dispositifs de soutien à la R&D privée en France Evolution du mode de calcul et du coût annuel du Crédit d’impôt Recherche (CIR) en millions d’euros Evaluation 1€ de CIR « en accroissement » engendre à très court terme un peu plus de 1€ de R&D  léger effet d’entrainement (Duguet 2007)

  21. Les principaux dispositifs de soutien à la R&D privée en France Le brevet • Titre de propriété sur un territoire donné • Offices de brevets nationaux (Institut National de la Propriété Industrielle – INPI – en France) Au niveau international : • Office Européen des Brevets (OEB, 32 Etats membres) • Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI, 184 Etats membres) • In fine uniquement des brevets nationaux En Europe, projet de « Brevet communautaire » (depuis 1975)  Les négociations achoppent aujourd’hui sur la question des traductions et sur celle du rôle futur des offices nationaux 21

  22. Les principaux dispositifs de soutien à la R&D privée en France Les Pôles de Compétitivité • La proximité géographique des acteurs engendre des gains d’efficacité qui peuvent être insuffisamment perçus par les agents •  Favoriser l’émergence et le développement de pôles d’excellence sur des thématiques particulières, en concentrant • Entreprises de toutes tailles • Centres de recherche publics et privés • Organismes de formation • Mode d’intervention publique • Exonérations fiscales (IS, TP, taxes foncières) pour les projets de R&D engagés dans la zone des pôles • Subventions sur les projets soutenus (sélectionnés après appels à proposition) 22

  23. Les principaux dispositifs de soutien à la R&D privée en France 71 pôles labellisés entre juillet 2005 et juillet 2007 7 pôles mondiaux 10 pôles à vocation mondiale 54 pôles nationaux 1,5 Md€ de financement mobilisé par l’Etat sur la période 2006-2008 (+ collectivités territoriales) 23

  24. Les principaux dispositifs de soutien à la R&D privée en France L’Agence pour l’Innovation Industrielle (AII) Créée en 2005, suite au rapport Beffa « Pour une nouvelle politique industrielle »  Lancer de grands programmes d’innovation structurants dans des secteurs de haute technologie Champ d’intervention : Projets de long terme (5 à 15 ans) proposés et portés par de grands groupes, dont l’horizon dépasse la capacité naturelle de projection des marchés financiers Mode d’intervention : Cofinancement des projets avec les industriels sous la forme d’avances remboursables principalement  12 Programmes sélectionnés en 2006 Budget de 1,7 Md€ pour la période 2006-2007 24

  25. Les principaux dispositifs de soutien à la R&D privée en France L’agence OSEO • Née en 2005 de la réunion de la Banque de Développement des PME (BDPME), de l’Agence Nationale de la Valorisation de la recherche (ANVAR), pour améliorer le soutien public aux PME • OSEO Innovation~ ex-Anvar (120 M€ en 2006) Activités de service, de conseil, d’aide au financement des projets de R&D et d’innovation des PME (avance remboursable à taux zéro, subvention, prêt sans garantie) • OSEO Financement et OSEO Garantie ~ ex-BDPME (185 M€ + 250 M€ en 2006) Intervention auprès des banques pour faciliter l’accès des PME au crédit (garantie d’un certain pourcentage de remboursement, cofinancement) ou au financement en fonds propres (capitaux risqueurs) 25

  26. Les principaux dispositifs de soutien à la R&D privée en France Fusion OSEO - AII Motifs : - Insuffisances de propositions de projets pour l’AII - Identification d’un « déficit » d’entreprises moyennes L’absorption de l’AII par OSEO, annoncée par le Premier Ministre en août 2007, sera effective au 1er janvier 2008  Optimiser le soutien financier aux entreprises par le biais d'un guichet unique des demandes d'aides Repositionnement de l’AII sur le soutien aux entreprises intermédiaires, pour des projets en partenariat avec des PME (budget spécifique « Innovation stratégique industrielle » de 300 M€ par an) 26

  27. Les principaux dispositifs de soutien à la R&D privée en France Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) Créé par la Loi de Finance 2004 Ouvert aux PME (au sens de la définition communautaire), de moins de 8 ans, dont les dépenses de R&D représentent plus de 15% des charges déductibles.  Environ 1 800 JEI en 2006 Objectifs :Réduire la contrainte de financement et de recrutement pour ces entreprises qui apparaissent particulièrement risquées (asymétries d’information) Mode d’intervention : Allègements fiscaux (impôts sur les bénéfices, impôts locaux) et de charges sociales des emplois hautement qualifiés 27

  28. Les principaux dispositifs de soutien à la R&D privée en France Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) Evaluation (Lelarge 2007): Le statut de JEI aurait un impact positif à très court terme sur la masse salariale, l’emploi et la productivité (d’autant plus si l’entreprise bénéficie également du CIR ou d’aides OSEO). • 80% des JEI appartiennent au secteur des services aux entreprises (50% aux secteurs des Logiciels et des Biotechnologies) • 50% ont moins de 2 ans • La taille médiane est de 5 salariés • 40% des JEI sont implantées en Ile de France •  Critère d’intensité de l’effort de R&D très / trop sélectif ? 28

  29. Les principaux dispositifs de soutien à la R&D privée en France Le soutien au financement en fonds propres Lorsque le projet présente une probabilité de succès intermédiaire et/ou que l’entreprise dispose de peu de garanties, l’apport en fonds propres d’une société de capital risque constitue le mode de financement externe le plus efficace (Savignac 2007) • Mesures fiscales pour orienter l’épargne des ménages vers les financements innovants • Fonds communs de placement pour l’innovation (FCPI) : 580 M€ levés en 2006 Investissement direct dans des fonds de fonds  France Investissement (lancé en novembre 2006) : 500 M€ par an entre 2007 et 2012 29

  30. Les principaux dispositifs de soutien à la R&D privée en France Taille des projets Cartographie schématique des dispositifs en 2007 Agence de l’Innovation Industrielle (AII) (850 M€) Ministères dont Fonds de Compétitivité des Entreprises (FCE) Crédit d’impôt Recherche (CIR) (1 500M€) Agence Nationale de la Recherche (ANR) (825 M€) Pôles de compétitivité (500 M€) Jeune Entreprise Innovante (JEI) (150 M€) OSEO Innovation (120 M€) OSEO-Garantie- Financement (440 M€) Vers la recherche fondamentale (publique) Vers le marché 30

  31. Les principaux dispositifs de soutien à la R&D privée en France Taille des projets Cartographie schématique des dispositifs en 2008 Crédit d’impôt Recherche (CIR) 2 800 M€) OSEO « Innovation stratégique industrielle » (300 M€) Ministères dont FCE Pôles de compéti-tivité (500 M€) Agence Nationale de la Recherche (ANR) (825 M€) OSEO Innovation (300 M€) Jeune Entreprise Innovante (JEI) (150 M€) OSEO-Garantie- Financement (440 M€) Vers la recherche fondamentale (publique) Vers le marché 31

  32. Les politiques d’innovation • Les sujets de réflexion des décideurs et leurs enjeux Questions sur lesquelles la recherche académique peut apporter des éclairages 32

  33. Les axes de réflexions Cause du déficit de R&D privée en France Facteur « spécialisation sectorielle » versus facteur « intensités intrasectorielles de R&D » « Pour un type [d’industrie] donné, la France ne réalise pas moins de recherche et développement. Le faible effort d’innovation est lié à la spécialisation industrielle de la France » JL. Beffa (2005), « Pour une nouvelle politique industrielle »,Rapport au Président de la République « L’intensité globalement plus élevée des efforts consacrés par les Etats-Unis à la R&D ne résulte pas (…) de leur spécialisation sectorielle, mais des efforts plus intensifs qu’ils consacrent à la R&D dans chaque secteur » Banque Européenne d’Investissement (2005),Economic and Financial Studies 33

  34. Les axes de réflexions Cause du déficit de R&D privée en France Facteur « spécialisation sectorielle » versus facteur « intensités intrasectorielles de R&D » (1) (2) • Explications possibles de l’écart d’intensité de R&D privée : • (1) La France est spécialisée dans des secteurs relativement peu intenses en R&D • (2) L’intensité de R&D dans chaque secteur est moins importante en France que dans les autres pays industriels 34

  35. Les axes de réflexions Le soutien public à l’innovation hors R&D • Référence des politiques d’innovation : Manuel de Frascati sur la recherche et le développement expérimental (externalités) • Elargir le soutien à l’innovation en général = Supposer que des imperfections empêchent le marché d’aboutir au niveau d’effort optimal • Manuel d’Oslo : innovation de produit, de procédé, d’organisation, de commercialisation  externalités moindres • S’il peut être légitime de stimuler certaines dépenses d’innovation : • Problème de définition du périmètre • Problème d’identification des dépenses éligibles 35

  36. Les axes de réflexions Quel fondement pour la différenciation du soutien public à la R&D selon la taille d’entreprise ? • Les défaillances de marché affectent a priori plus fortement les petites entreprises que les grandes (externalités, accès aux financements)  justifie des mesures ciblées • Faut-il soutenir la R&D des grandes entreprises ? • Est-il plus légitime de soutenir une PME indépendante qu’une PME absorbée dans un groupe ? • Quel est l’impact des effets de seuil ? • Y a-t-il complémentarité / substituabilité entre la R&D des petites entreprises et celle des grandes entreprises ? 36

  37. Les axes de réflexions Est-il justifié d’aider davantage certains secteurs? • Fondement des politiques sectorielles : • Défaillance de marché particulière • Externalités positives plus importantes • Risque plus important (demande + incertaine, horizon + lointain) • Concurrence imparfaite (aéronautique) • Secteurs stratégiques (liés à des politiques régaliennes) • Choix politique (secteur jugé « prioritaire ») • Mode d’intervention : • Généralement soutien financier ciblé (avec ou sans appel à projets) • Pôles de compétitivité • - Différenciation dans la durée des brevets ? 37

  38. Les axes de réflexions Répartition de la dépense de R&D exécutée dans les entreprises et des financement publics de R&D par secteur d’activité en France (2005, DEPP/MESR) 38

  39. Les axes de réflexions Quel doit être le rôle de l’échelon communautaire dans les politiques d’innovation en Europe? • Programme Cadre de Recherche et Développement (PCRD) • 7e PCRD : 54,5 Md€ sur la période 2007-2013 • dont Agence Européenne de la Recherche (ERC, 2007) • Organisations scientifiques et technologiques basées en Europe • CERN (Organisation européenne pour la recherche nucléaire) • ESA (Agence spatiale européenne) • Programmes intergouvernementaux de coopération • Programme Eurêka (1985) • Rôle de régulation : Encadrement des aides d’Etat à la R&D et à l’innovation (2006) • Projets d’Institut Européen de la Recherche (IET) et de brevet communautaire 39

  40. Les axes de réflexions Quel doit être le rôle de l’échelon communautaire dans les politiques d’innovation en Europe? • Stratégie de Lisbonne (2000) : « faire de l’Europe l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde » • Aujourd’hui les politiques d’innovation sont essentiellement nationales • Principe de subsidiarité • Tenir compte de l’hétérogénéité (performances, spécialisation) • La fiscalité est par principe territorialisée • Taille sous - critique de certains programmes nationaux (pôles de compétitivité? AII?)  dispersion des moyens • Quelle gouvernance et quelles interventions ? • Infrastructures européennes et / ou outils de coopération 40

  41. Les politiques d’innovation : fondements théoriques du soutien public à la R&D et applications au cas de la France Séminaire Economie et Econométrie de l’Innovation 14 décembre 2007 Benjamin Guédou Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique Bureau Politique Industrielle, Recherche et Innovation 41 41

  42. Les performances de la France en R&D et innovation Distribution de la valeur ajoutée, en moyenne sur la période 1998-2002

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