1 / 17

Prêteur-Vendeur…Pourquoi pas

Prêteur-Vendeur…Pourquoi pas. Ronald Beaulieu, c.a. et M.fisc Fiscaliste 3800 Boul. Casavant O., Saint-Hyacinthe Tél. 450-774-9154 Fax. 450-774-7634 rbeaulieu@upa.qc.ca. Prêteur-Vendeur…Pourquoi pas. Source de financement pour une relève Paiement comptant Emprunt

artan
Télécharger la présentation

Prêteur-Vendeur…Pourquoi pas

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. Prêteur-Vendeur…Pourquoi pas Ronald Beaulieu, c.a. et M.fisc Fiscaliste 3800 Boul. Casavant O., Saint-Hyacinthe Tél. 450-774-9154 Fax. 450-774-7634 rbeaulieu@upa.qc.ca

  2. Prêteur-Vendeur…Pourquoi pas Source de financement pour une relève • Paiement comptant • Emprunt • Balance de vente (Prêteur-Vendeur)

  3. Prêteur-Vendeur…Pourquoi pas Balance de vente : Fonctionnement Le vendeur vend Étalement du paiement sur plus d’une année Institution financière prête une partie (Montant initial exigé par le vendeur)

  4. Prêteur-Vendeur…Pourquoi pas Rendement du vendeur égal au dépôt à terme Permet à la relève d’obtenir taux avantageux Exemple : dépôt à terme : 2 % Financement hypothécaire : 5 % Économie de 3 % pour la relève Vendeur a le même rendement

  5. Prêteur-Vendeur…Pourquoi pas Sécurité Inconvénient est la sécurité du vendeur vis-à-vis la relève Prendre un hypothèque de 1er rang Les institutions financières offrent d’agir comme intermédiaires afin d’honorer les garanties si défaut.

  6. Prêteur-Vendeur…Pourquoi pas Avantage fiscal Impôt minimum sera moindre ou inexistant Remboursement de programmes sociaux (pension fédéral) Si exemption du gain en capital insuffisant - taux impôt progressif - report de l’impôt à une année ultérieure

  7. Prêteur-Vendeur…Pourquoi pas Réserve sur gain en capital Limite permise : Le moindre de : - Montant payable X Gain en capital Produit de disposition - 1/10 ou 1/5 du gain en capital

  8. Prêteur-Vendeur…Pourquoi pas Financement des parents aux enfants Réserve de 10 ans Financement à d’autres Réserve de 5 ans Financement suite à un transfert via SENC enfants = 10 ans autres = 5 ans Financement suite à un transfert via CIE enfant =  autres = 5 ans

  9. Prêteur-Vendeur…Pourquoi pas Exemple Un parent vend une terre à son enfant Prix de vente 800 000 $ Coût 200 000 $ Payable par versements de 100 000 $ par année 1er versement dû : 1 an après la vente

  10. Prêteur-Vendeur…Pourquoi pas Calcul du gain en capital Prix de vente 800 000 $ Coût 200 000 $ __________________ Gain en capital 600 000 $

  11. Prêteur-Vendeur…Pourquoi pas Réserve possible Année 1 Moindre de : - 800 000 X 600 000 = 600 000 800 000 - 9/10 X 600 000 = 540 000 Année 2 Moindre de : - 700 000 X 600 000 = 525 000 800 000 - 8/10 X 600 000 = 480 000

  12. Prêteur-Vendeur…Pourquoi pas Réserve possible Année 3 Moindre de : - 600 000 X 600 000 = 450 000 800 000 - 7/10 X 600 000 = 420 000 Année 6 Moindre de : - 300 000 X 600 000 = 225 000 800 000 - 4/10 X 600 000 = 240 000

  13. Prêteur-Vendeur…Pourquoi pas Exemple Vente à une tiers personne Prix de vente 800 000 $ Coût 200 000 $ Payable par versements de 100 000 $ par année 1er versement dû : 1 an après la vente

  14. Prêteur-Vendeur…Pourquoi pas Réserve possible Année 1 Moindre de : - 800 000 X 600 000 = 600 000 800 000 - 4/5 X 600 000 = 480 000 Année 2 Moindre de : - 700 000 X 600 000 = 525 000 800 000 - 3/5 X 600 000 = 360 000

  15. Prêteur-Vendeur…Pourquoi pas Réserve possible Année 3 Moindre de : - 600 000 X 600 000 = 450 000 800 000 - 2/5 X 600 000 = 290 000 Année 6 Moindre de : - 300 000 X 600 000 = 225 000 800 000 - Non permise

  16. Prêteur-Vendeur…Pourquoi pas Dans tous les années, Votre conseiller peut prendre un montant moindre. Optimisation fiscal à faire annuellement.

  17. Nos professionnels du service de comptabilité et de fiscalité seront heureux de vous accueillir. Ronald Beaulieu, c.a. M. fisc. (rbeaulieu@upa.qc.ca) Marie-Andrée Thibault, c.g.a. (mariethibault@upa.qc.ca) Michel Michon, comptable (mmichon@upa.qc.ca) Jules Beaudoin, comptable (jbeaudoin@upa.qc.ca) Guylaine Lanoie, c.g.a. (glanoie@upa.qc.ca) Marc St-Onge, c.a. (mst-onge@upa.qc.ca) Danièle Beaupré, b.a.a. (dbeaupre@upa.qc.ca) Liette Tourigny, c.g.a. (ltourigny@upa.qc.ca)

More Related