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Révision de la codification des activités économiques dans le registre des entreprises Suisse

Révision de la codification des activités économiques dans le registre des entreprises Suisse Session 2 – Qualité des registres statistiques des entreprises. Claude Macchi, Office fédéral de la statistique OFS Group of Experts on Business Registers, Genève, 03.09.2013. Sommaire.

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Révision de la codification des activités économiques dans le registre des entreprises Suisse

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  1. Révision de la codification des activités économiques dans le registre des entreprises Suisse Session 2 – Qualité des registres statistiques des entreprises Claude Macchi, Office fédéral de la statistique OFS Group of Experts on Business Registers, Genève, 03.09.2013

  2. Sommaire • Le registre statistique des entreprises à l’OFS • La codification des activités économiques “avant” • La révision • Où en sommes-nous?

  3. BUR – Registre des entreprises et des établissements • Gestion du registre • Gestion du registre UID • Profiling • Entreprises multinationales (lien vers le EGR) • Garantit la coordination pour le tirage d’échantillons • …

  4. URD – Données des registresd’entreprises • Collecte et transformation de données administratives (AVS, TVA, données des douanes) • Enquêtes sur les nouvelles ENT / établissements • Classifications économiques (gestion et contrôle qualité) • Production de la statistique structurelle et démographique des entreprises • Préparation de « frames » pour la production statistique

  5. Nomenclature générale des activités économiques – NOGA • NOGA 2008 -> version Suisse de la NACE Rev. 2 • 794 positions au niveau 5-digit (NACE Rev. 2 compte 615 positions au niveau le plus bas) • Division en position nationales spécialement dans le commerce de gros et de détail, activités financières et santé • http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/infothek/nomenklaturen/blank/blank/noga0/revision_noga_2007.html

  6. La codification des activités économiques – “avant” (1/2) • Première codification des ENT / établissements • Si enregistrée dans le Registres du Commerce, l’unité reçoit un code NOGA provisoire fourni par un partenaire privé de l’OFS • Ce code devient définitif dans le cadre de l’enquête ERST • Pour les autres sources (données administratives, autres registres, cantons…), codification provisoire par le BUR et confirmation/ actualisation par l’enquête ERST

  7. La codification des activités économiques – “avant” (2/2) • Mise à jour de la codification des ENT / établissements • Recensement fédéral des entreprises et des établissements ( …, 2001, 2005, 2008) • Profiling • Des unités informent directement les Registres du Commerce du changement d’activité -> même procédure que pour les nouvelles unités • Des unités informent directement l’OFS

  8. La qualité de la codification des unités dans le BUR • Entre juillet 2009 et août 2010 échantillons mensuels de 500 unités (basé sur une population totale de 640’000 établissements, correspondant à 557’500 ENT) • Au niveau NOGA 2-digit : 3% erreurs (précision +/- 1%), au niveau NOGA 5-digit : 6% erreurs (précision +/- 2%) • En comparaison, dans le recensement des entreprises, erreurs autour de 15%

  9. La révision du système de codification • Changement vers une statistique structurelle et démographique des entreprises basée sur des données administratives • Réduction de la charge pour les entreprises • Actualisation régulière de la codification • Amélioration de la qualité de la codification (99% pour les niveaux à 2-digit et 97% pour les 5-digit) • Professionnalisation de la codification des activités économiques

  10. Le nouveau système – la première codification • Codification provisoire des nouvelles ENT / établissements • Si enregistrée dans les Registres du Commerce, l’unité reçoit un code NOGA provisoire fourni par un partenaire privé de l’OFS • Pour les autres sources (données administratives, autres registres, cantons…), codification provisoire par le BUR • Codification finale des ENT / établissements • Codification finale par l’enquête ERST (max. 6 mois après la codification provisoire)

  11. Actualisation de la codification • Utilisation de sources existantes • Profiling -> 30’000 ENT avec plus d’un établissement sont enquêtées une ou quatre fois par an • Enquêtes statistiques spécifiques (recensement des ENT agricoles, statistique des hôpitaux, statistique des fonds de pension, statistiques du secteur bancaire) • Registres de professions (Registre Suisse des Professions Médicales, Registres Cantonaux des Avocats et des Notaires) • Enquête par échantillon (ajout d’une question sur l’activité)

  12. .. et le reste? Résumé des sources existantes utilisées pour l’actualisation :

  13. Et la codification du “reste”? • Concept de base: • plus l’ENT est grande plus le contrôle de l’activité économique doit être fréquent • chaque ENT est contrôlée au moins tous les 5 ans -> 40’000 ENT par an doivent être contrôlées

  14. La codification du “reste” “Reste”-> 353’114 ENT mono-établissements

  15. Contrôle d’ENT mono-établissements Echantillon trimestriel de 10’000 ENT qui n’ont pas été actualisées par d’autres moyens Si l’ENT a un site internet-> codification Pas de site internet-> enquête NOGA QS

  16. L’enquête NOGA • Début: Octobre 2012 • Basée sur un échantillon trimestriel de 10’000 ENT • Un questionnaire est envoyé aux ENT – réponse online possible • Quatre questions (description de l’activité économique, début de l’activité, existence d’autres établissements, adresse internet) • La description de l’activité est sauvegardée électroniquement et pré-imprimé sur les questionnaires suivants de la même ENT

  17. Pour optimiser le système • Maximiser l’utilisation d’internet pour la codification • Augmenter la coopération avec les registres de professions • Définition d’activités « stables » • Support électronique pour la codification (notes explicatives on-line, index, recherche « full texte » ) -> www.kubb.bfs.admin.ch

  18. Les vendeurs d’informations • Dès janvier 2013, coopération avec des commerçants d’informations économiques (actuellement trois partenaires) • Chaque partenaire contrôle chaque année le code de +/- 60’000 ENT qui sont enregistrées dans le Registre du Commerce. Le codeurs sont formés par des spécialistes OFS. • En retour l’OFS envoie régulièrement des actualisations des codes d’activité économique de toutes les ENT enregistrées dans le Registre du Commerce • 80% de toutes les ENT enregistrées dans le Registre du commerce sont dispensées de toute actualisation du code NOGA.

  19. Où en sommes-nous? • Le projet est encore dans une phase d’implémentation • Un premier contrôle de qualité de la codification a commencé en juin 2013 (comme en 2009-2010, échantillon mensuel de 500 unités) – premiers résultats fin 2013. • Problèmes avec la collaboration des vendeurs d’informations (mauvaise qualité de la codification, grand effort demandé à l’OFS: formation, contrôle de la codification ...) • L’enquête NOGA QS représente un charge supplémentaire pour les ENT > intégration avec l’enquête ERST?

  20. Merci beaucoup pour votre attention!

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