Expérimentations de nouveaux modes de rémunération Colloque national des maisons et pôles de santé 16 décembre 2010

1. Page de titre Remplacer les zones de textes par le titre de votre présentation. Le logo et la frise de carrés sont figés. Ministère du travail, de l’emploi et de la SantéMinistère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'EtatMinistère des solidarités et de la cohésion sociale Expérimentations de nouveaux modes de rémunération Colloque national des maisons et pôles de santé 16 décembre 2010 Guide d’utilisation Cliquez dans le carré

2. Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Un intérêt des professionnels pour une activité regroupée : - meilleure prise en charge du patient grâce à des échanges entre professionnels - développement de nouveaux services pour les patients comme la prévention ou l’éducation à la santé - équilibre vie professionnelle / vie privée Expérimenter des rémunérations adaptées à ces nouvelles modalités d ’exercice Présentation des objectifs L’offre de soins de 1er recours se modernise...

3. Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Un déficit majeur du régime général en 2010 : 12 Mds€ un ondam à 2,9% en 2011 Une part forte des soins hospitaliers : réflexions en cours sur la pertinence du recours à l ’hospitalisation Nécessité de développer une offre de soins de 1er recours efficiente permettant notamment de constituer une alternative à l ’hospitalisation Présentation des objectifs … sous contrainte financière forte

4. Objectifs des expérimentations Adapter les modes de rémunération aux nouveaux modes d’organisation des professionnels de santé libéraux. Valoriser par une rémunération plus adaptée certaines missions (prévention, suivi de pathologies chroniques, éducation thérapeutique, coordination…) Présentation des objectifs

5. Un exercice pluri-professionneletde premier recours : au minimum deux médecins généralistes et un paramédical (infirmier, masseur-kinésithérapeute...) Lieu d’exercice principal des professionnels (MG, IDE et MK) et aisément identifiable par la population. Un projet de santé formalisé (exercice coordonné, continuité des soins, partage d ’information, etc.) Accueil des professionnels de santé en formation (étudiants en médecins de 2ème cycle, internes…).  Maisons de santé pluridisciplinaires, centres de santé, pôles de santé et certains réseaux de santé Critères à remplir pour candidater

6. Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Présentation des modules Module 1 « forfait missions coordonnées » Rémunération du temps de coordination au sein de la structure sur la base d’un calcul objectif Forfait attribué à la structure, en plus du paiement à l’acte Emploi libre du forfait (sauf investissement tels qu’informatique, locaux, … ) Forfait garanti jusqu’en 2012 (en substitution des éventuels financements FICQS préexistants) et conditionné en partie à l’atteinte d’objectifs (de qualité des pratiques, de continuité des soins et d’efficience)

7. Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Présentation des modules Module 2 « Education thérapeutique » • Paiement forfaitaire des programmes d ’ETP en ambulatoire • - Aide à la structuration initiale du projet : 1000€ • -Formation : 1000€/ professionnel(dans la limite de 2 formations/ an et par type de programme) • - Forfait par programme et par patient dans la limite d’1 programme/ patient/ an pour une pathologie : 250 € ( 3/4 séances) ou 300 € (5/6) • 100€ en cas d’abandonaprès le diagnostic éducatif initial et la 1ère séance • file active d’au moins 50 patients à la fin de la 1ère année puis augmentation de 10% minimum • Pathologies prioritaires (dont l’efficacité thérapeutique a été reconnue par la HAS) : diabète de type 1 et 2, asthme et BPCO, insuffisance cardiaque et/ou HTA et obésité

8. Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Présentation des modules Module 3 « coopérations entre professionnels de santé »en cours de déploiement En lien avec l’article 51 de la loi HPST : Appel d’offre en cours auprès des ARS pour faire émerger des projets de coopération. Plusieurs modèles possibles (en cours d ’expertise) : - Forfait ou majoration d’acte versés en contrepartie d ’une augmentation de l ’accès aux soins (en complément du paiement à l ’acte) ex : réalisation des 1ères étapes de la consultation ophtalmologie - Forfait séquence de soins avec intervention de différents PS (en substitution au paiment à l ’acte) ex : relai héparine-AVK - Actes ou consultations paramédicales en nom propre (substitution totale à l’acte médical) ex : accueil et « tri » du patient par un infirmier, réalisation d ’échographies

9. Le forfait à la pathologie : Un modèle difficile à construire et peu applicable en France Essayer plutôt de construire une capitation modulée à la performance. Le périmètre serait réduit dans un 1er temps aux actes des professionnels de santé La question du système d’information demeure centrale Mission en cours confiée à Gérard de Pouvourville Présentation des modules Le module 4 - « forfait à la pathologie »

10. Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Etat d’avancement Enseignements de la 1ère vague Points positifs - Un nombre élevé de candidatures - Des modules adaptés aux attentes - Une forte motivation des sites participants - Une réelle implication des 6 ARS pilotes - Une bonne compréhension des enjeux de l'évaluation

11. Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Bilan de la 1ère vague Répartition des sites dans les ENMR

12. Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Bilan de la 1ère vague Bilan de la 1ère vague - Une composition très variable des sites : - 12,5 professionnels en moyenne par structure (min 4 / max 37) - un équilibre entre professions médicales (44%) et paramédicales (50%) - Un montant total de 2,6 M€ : 88% pour le module 1 et 10% pour module 2 ETP - Un montant du module 1 très variable : 71 136€ en moyenne (min 28 380€ / max 245 400€) - 15 sites ont signé un module 2 ETP : 11 : programme diabète 4 (sites CARMI de Bourgogne) : insuffisance cardiaque principalement des séances collectives animées par des professionnels médicaux et paramédicaux (notamment diététiciens, podologues, infirmiers)

13. Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Bilan de la 1ère vague Points de vigilance • Un suivi à mettre en place • L’évaluation des expés à lancer : des outils de suivi et un support d’échange àconstruire entre les ARS et les sites expérimentateurs • Un retour d’info vers les sites expérimentateurs à systématiser • Une sélectivité à améliorer pour le 2e appel à projet (attention aux effets d’aubaine) • opportunité: adéquation aux besoins • taille critique de la patientèle : 2000 patients minimum ? • qualité du projet de santé : un critère qui s’apprécie sur place

14. Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Etat d’avancement Bilan du 2ème appel d’offre • 152 sites candidats tous modules confondus (dont 143 nouveaux sites) • 76 MSP • 21 centres de santé • 45 pôles de santé • 9 réseaux de santé • 6 cabinets de groupe (a priori hors champ) • Forte variation selon les régions : 0 candidatures en Corse, Champagne Ardennes, PACA, Guadeloupe et 26 en Ile de France. • En moyenne 6 sites / région mais 50% des Ars ont < de 4 sites candidats • Sélection en cours avec appui DSS : échéance fin décembre 2010 • Signature des conventions au 1er trimestre 2011

15. Pages 1- Remplacer le titre de la présentation et le titre de la rubrique. 2- Dupliquer cette diapo vierge autant de fois que de pages à insérer pour cette rubrique. 3- Saisir le texte : Titre Century Gothic, corps 28. Sous-Titre Century Gothic, corps 18. Corps de texte Century Gothic, corps 14. Texte gras Century Gothic, corps 14 - Gras - Bleu. Carrés Copier-coller les carrés en réserve, autant de fois que de besoin. Etat d’avancement 2 sujets connexes aux ENMR • Annonce par le Président de la République de la création d ’un statut juridique ad hoc répondant aux contraintes juridiques et fiscales et satisfaisant les attentes des professionnels •  « société interprofessionnelle ambulatoire” à inscrire dans la PPL Fourcade (concertation en cours) • Systèmes d ’informationpartagés •  l’ASIP Santé chargé de rédiger un cahier des charges définissant le système d’information cible (Échéance mars 2011)