Commission Départementale de l’Accueil des Jeunes Enfants groupe Fonction Observation

1. Commission Départementale de l’Accueil des Jeunes Enfants groupe Fonction Observation Etat des lieux au 31 décembre 2009 séance plénière - 8 décembre 2010

2. Sommaire I - Principalesévolutionslégislatives 3 à 7 II - Contexte départemental 8 à 24 III - L’offre d’accueil 25 à 37 IV- Utilisationdel’offreparlesparents38 à 41 V - Eléments budgétaires 42 à 55 CDAJE 08-12-10 fonction observation

3. ILes principales évolutions législativeset réglementaires CDAJE 08-12-10 fonction observation

4. I-aLes principales évolutions législatives et réglementaires jusqu’en 2006 Sur la création, fonctionnement des structures d’accueil Sur les enfants, adolescents handicapés 1 - Le décret du 1er août 2000 2 - La loi du 11 février 2005 3 - La loi du 23 avril 2005 4 - La loi du 27 juin 2005 5 - La loi du 26 juillet 2005 6 - L’ordonnance du 1er sept 2005 7 - Le décret du 7 novembre 2005 8 - La loi du 23 mars 2006 9 - Le décret du 29 mai 2006 10 - Le décret du 26 juillet 2006 11 - Le décret du 14 septembre 2006 12 - Le décret du 23 décembre 2006 Sur l’accueil des enfants de 3 ans en école maternelle Sur les assistantes maternelles Sur le développement des services à la personne Sur l’obligation de déclaration des locaux Sur l’agrément des associations et des entreprises Sur l’accueil des enfants de - 6 ans non scolarisés Sur le travail des assistantes maternelles Sur l’accueil de loisirs Sur l’agrément des assistantes maternelles Sur les enfants bénéficiaires de prestations sociales CDAJE 08-12-10 fonction observation

5. I-bLes principales évolutions législatives et réglementaires en 2007 et 2008 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans 1 - Le décret du 20 février 2007 2 - La loi du 5 mars 2007 3 - Le décret du 14 mai 2007 4 - L’arrêté du 16 août 2007 5 - La loi du 1er décembre 2008 6 - La loi du 17 décembre 2008 (article 108 de la LFSS 2009) réformant la protection de l’enfance surlanaturedesinformationsrelativesauxassist.maternels et transmises à l’Etat par les CAF et les Départements fixant l’obligation de transmettre le bulletin N°3 du casier judiciaire des majeurs qui vivent au domicile des candidats assistants maternels relative au Revenu de Solidarité Active fixant le nombre d’enfants accueillis par assistant maternel et instaurant le regroupement d’assistants maternels CDAJE 08-12-10 fonction observation

6. I-bLes principales évolutions législatives et réglementaires en 2009 Application de la loi du 01/12/08 relative au RSA (aide à l’accueil des jeunes enfants) 1 - Le décret du 15 avril 2009 2 - Le référentiel du 22 octobre 2009 3 - La loi du 26 novembre 2009 surl’agrément desassistantsmaternels et à l’usage des services de PMI Loi de financement de la Sécurité sociale CDAJE 08-12-10 fonction observation

7. I-cLes principales évolutions législatives et réglementaires en 2010 • 7 juin 2010 : décret n° 2010-613 relatif aux établissementsetservicesd’accueildesjeunesenfants • 9 juin 2010 : loi n° 2010-625 relative à la création des maisons d’assistants maternels et portant diverses dispositions • Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2011 ( en attente de vote) CDAJE 08-12-10 fonction observation

8. II Le contexte départemental CDAJE 08-12-10 fonction observation

9. II - Le contexte départemental 1 – Les données socio-économiques significatives concernant les ménages A - le revenu des allocataires B - les bénéficiaires des minima sociaux 2 – Les données sociodémographiques relatives à la petite enfance A - les naissances domiciliées B - l’évolution des structures familiales C - le taux de scolarisation des enfants de moins de 3 ans CDAJE 08-12-10 fonction observation

10. II-1 Les données socio-économiques significatives concernant les ménages CDAJE 08-12-10 fonction observation

11. 54% 28% Ressources indéterminées RMI SMIC 17,1% 9,7% 9,7% 13,5% 22,8% 14,5% 12,6% moins de 5.000 € de 5.000 à 9.000 € de 9.000 à < 14.000 € de 14.000 à < 30.000 € Ressources nulles 30.000 € et plus A - Les revenus des allocataires A - Le revenu des allocataires 1) Ventilation des 511.806 allocataires nordistes selon leur revenu net imposable 2007 (pris en compte en 2008) RMI 440,86 € par mois pour une personne seule, au 1.1.2007 SMIC 1.280,07 € par mois sur la base de 151,67h de travail au 1.7.2007 CDAJE 08-12-10 fonction observation

12. 11,2% 11,4% 12,8% RUC inférieur à 1/2 SMIC RUC compris entre 1/2 et moins de 3/4 de SMIC 21,8% RUC compris entre 3/4 et moins de 1 SMIC RUC compris entre 1 et moins de 1,5 SMIC RUC supérieur à 1,5 SMIC RUCindéterminé 22,6% 20,1% Ventilation des 444.402 allocataires nordistes selon leur RUC 53% des allocataires disposent d’un Revenu par Unité de Consommation inférieur au SMIC Sont retenus les revenus disponibles bruts mensuels : revenus d’activité + prestations versées par la CAF nombre de parts CDAJE 08-12-10 fonction observation

13. B - Les bénéficiaires des minima sociaux B -Les bénéficiaires des minima sociaux 2009 17.648 119.582 41.492 161.074 Données pour le département du Nordau 31 décembre 2009 des comparaisons rendues difficiles, dès 2007, en raison de l’impact des évolutions législatives et de l’évolution des dispositifs, puis de la mise en œuvre du rSa à partir de juin 2009 A.P.I. R.M.I. A.A.H. TOTAL Minima sociaux* Bénéficiaires 2005 14.208 75.095 39.627 128.930 2006 14.786 76.363 39.561 130.710 2007 13.825 (1) 71.886(2) 39.733 125.444 2008 13.517 (1) 71.534(2) 40.154 125.205 rSa majoré rSa (total) population couverte 2009 nd 274. 953 64.685 (3) 339.638 évolution 2008-2009 - (4) 3,3% - (4) * avec la mise en place du rSa le cumul entre deux minima sociaux est devenu très rare (149 cas soit 0,1% du total). Le total des minima sociaux qui est donné ici est la somme arithmétique des bénéficiaires des deux prestations rSa et AAH. (1) Obligation est faite aux bénéficiaires d ’API de faire préalablement valoir l’ensemble de leurs droits, notamment en matière de pension alimentaire (2) Auxquels s’ajoutent, fin 2008, une partie des bénéficiaires d’un C.A.V , du CI-RMA, du RSA expérimental. (3) Quand les conjoints sont tous les deux bénéficiaires de l ’AAH, les enfants et personnes à charge ne sont comptés qu’une seule fois (4) Le champ couvert par le rSa n ’est pas le même que celui du RMI et de l ’API CDAJE 08-12-10 fonction observation

14. Les bénéficiaires des minima sociaux A.P.I. R.M.I. A.A.H. TOTAL Minima sociaux* Bénéficiaires 2005 181.060 1.111.374 741.665 2.034. 099 2009 237.922 1.697.379 822.134 2.519.513 2006 189. 876 1.101.372 745.136 2.036.384 2007 176.032 (1) 1.007.117(2) 754.605 1.937.754 2008 171.074 (1) 983.807(2) 789.377 1.944.258 rSa majoré rSa (total) population couverte 2009 nd 3.578.948 1.223.684 (3) 4.802.632 évolution 2008-2009 - (4) 4,1% - (4) Données pour la France (Métropole) au 31 décembre 2009 des comparaisons rendues difficiles dès 2007, en raison de l’impact des évolutions législatives et de l’évolution des dispositifs, puis de la mise en œuvre du rSa à partir de juin 2009 * avec la mise en place du rSa le cumul entre deux minima sociaux est devenu très rare (2617 cas soit 0,1% du total). Le total des minima sociaux qui est donné ici est la somme arithmétique des bénéficiaires des deux prestations rSa et AAH. (1) Obligation est faite aux bénéficiaires d ’API de faire préalablement valoir l’ensemble de leurs droits, notamment en matière de pension alimentaire (2) Auxquels s’ajoutent, fin 2008, une partie des bénéficiaires d’un C.A.V , du CI-RMA, du RSA expérimental. (3) Quand les conjoints sont tous les deux bénéficiaires de l ’AAH, les enfants et personnes à charge ne sont comptés qu’une seule fois (4) Le champ couvert par le rSa n ’est pas le même que celui du RMI et de l ’API CDAJE 08-12-10 fonction observation

15. II-2 Les données sociodémographiques relatives à la petite enfance CDAJE 08-12-10 fonction observation

16. A1 - Evolution des naissances domiciliées 1999-2009 Les naissances domiciliées dans le département du Nord CDAJE 08-12-10 fonction observation

17. A1 - Evolution des naissances domiciliées 1999-2009 Une grande stabilité du nombre des naissances Les 36.508 naissances survenues tout au long de l'année 2009 dans le Nord correspondent à la moyenne des 11 dernières années (36.597) Les effets de la crise économique,débutée fin 2008, ne se traduisent pas pour le moment par un ralentissement des naissances. Si effet il y a, compte tenu de la période de gestation incontournable, il sera davantage perceptible en 2010 Les facteurs influant sur l’évolution du nombre de naissances Les 64 naissances en moins par rapport à l'année 2008 sont imputables, d’une part, au jour supplémentaire de l'année bissextile, et d’autre part au recul de la population féminine en âge de procréer. En dix ans, le nombre de femmes fécondes s'est réduit alors que celui des naissances s'est maintenu, ce qui traduit une fécondité soutenue dans le Nord comme en France Moins de premiers nés … plus de familles nombreuses Les premiers nés regroupent la majorité des naissances régionales, en léger retrait toutefois au regard de la moyenne nationale : 51% contre 58%. Ce qui veut dire que les bébés nordistes de 2009 ont plus souvent déjà un frère ou une sœur Surtout, leur venue crée une « famille nombreuse », bien plus fréquemment qu'au plan national : 19% des nouveaux-nés de la région ont déjà au moins 2 frères et/ou sœurs, contre 14% en France CDAJE 08-12-10 fonction observation

18. A2 - Evolution des naissances domiciliéespar direction territoriale source : INSEE 2009 CDAJE 08-12-10 fonction observation

19. B1 - Evolution des structures familiales : des évolutions de fond La majorité des enfants naissent hors mariage En 2009, 56% des enfants sont nés hors mariage dans la région (contre 53% en France. Toutefois, selon le rang de naissance, les proportions varient énormément. Si un tiers seulement des premiers nés ont des parents mariés (32%), c'est le cas de 57% des autres enfants. Ce constat est à rapprocher du recul de l'âge moyen au mariage, enregistré en France comme en région… et du recul du mariage lui-même : Evolution marquante : Alors qu'en 2000, on dénombrait 23 mariages pour un Pacs, en 2009, ce ratio s'établit à 2 mariages pour un Pacs. Plus de 41 000 Pacs ont été conclus dans la région depuis leur création en 1999, dont 10 700 pour la seule année 2009 (soit + 27% par rapport à 2008 et onze fois plus qu’en 2000, première année pleine du dispositif.) Les premières années, la part des Pacs nordistes n'atteignait pas 5% du volume national, aujourd'hui elle en représente 6,2%. Quel est le devenir de ces unions ? Les tendances régionales suivent celles de la France avec par exemple, en 2008, deux mariages pour un divorce … et six nouveaux Pacs pour une dissolution. CDAJE 08-12-10 fonction observation

20. B2 - Nombre de naissances et âge moyen des parents dans le Nord- Pas-de-Calais L’âge moyen des parents évolue Au cours de l'année 2009, les parturientes étaient en moyenne âgées de 29 ans et demi et 28 ans pour celles qui devenaient mères pour la première fois. Dans les deux cas, elles devancent les Françaises d'une année. Cet écart se maintient depuis une dizaine d'années La part des mères adolescentes est certes marginale mais elle compte encore pour 3,3% des naissances de l'année contre 2,4% en France. Age moyen des mères en France : 29,9 ans en 2008 CDAJE 08-12-10 fonction observation

21. B3 – Indicateurs de natalité et mortalité En 2007, pour la première fois, la mortalité infantile est identique à celle de la moyenne française. Le taux de natalité reste élevé dans le Nord Source : INSEE chiffres 2007 CDAJE 08-12-10 fonction observation

22. C1 - Evolution des effectifs en école maternelle Tout en restant très supérieur au taux constaté nationalement, le pourcentage des élèves de moins de trois ans (11 390 enfants scolarisés cette année) diminue régulièrement. Il se situe aujourd’hui à 31,71% pour une classe d’âge, dans le public. CDAJE 08-12-10 fonction observation

23. C2 – Evolution de la scolarisation depuis 2000 CDAJE 08-12-10 fonction observation

24. C3 – Les priorités en école maternelle pour l’année 2010-2011 • Accompagner la scolarisation dans les secteurs en Réseau Ambition Réussite (RAR) • Inscrire l’école maternelle dans la continuité du socle avec l’école élémentaire • Se centrer sur les missions de prévention et d’adaptation de l’école maternelle, pour assurer les apprentissages des élèves dans le respect de leur rythme d’acquisition • Développer les partenariats comme facteur clef pour accompagner et enrichir l’action de l’école source : Education nationale 12-2010 CDAJE 08-12-10 fonction observation

25. III L’offre d’accueil (il s’agit de l’accueil professionnalisé) CDAJE 08-12-10 fonction observation

26. III - Présentation de l’offre d’accueil des enfants de moins de 6 ans A - L’accueil collectif B - L’accueil individuel C - Le comparatif entre les accueils collectif et individuel CDAJE 08-12-10 fonction observation

27. III - L’offre d’accueil A - L’accueil collectif 1 - Typologie des Etablissements et Services 2 - Nombre d’établissements par type de structure 3 - Répartition des capacités d’accueil par Direction Territoriale CDAJE 08-12-10 fonction observation

28. L’accueil collectif 1 – Typologie des établissements et services d’accueil collectif France 2008 45% France 11% France 42% France 2% source : données DEF au 31 décembre 2009 CDAJE 08-12-10 fonction observation

29. L’accueil collectif 2 - Répartition des établissements par TYPE de structure De plus en plus de haltes-garderies et de crèches se transforment en structures dites « multi accueils » Source : données DEF au 31 décembre 2009 CDAJE 08-12-10 fonction observation

30. L’ accueil collectif 3 - Répartition de la capacité théorique d’accueil par Direction Territoriale Depuis 2004, 64 à 65% des places théoriques d’accueil sont situées dans l’arrondissement de LILLE source : données DEF au 31 décembre 2009 CDAJE 08-12-10 fonction observation

31. III - L’offre d’accueil B – L’accueil individuel 1 - Les assistants maternels agréés 2 - La répartition du nombre d’assistants maternels et de la capacité d’accueil individuel 3 - Les relais assistants maternels CDAJE 08-12-10 fonction observation

32. L’accueil individuel 1 - Les assistants maternels agréés 1925 assistants maternels et 6924 places d’accueil supplémentaires entre 2007 et 2009 CDAJE 08-12-10 fonction observation source : données Petite Enfance 31 décembre 2009

33. L’accueil individuel 2 – La répartition du nombre d’assistants maternels et de la capacité théorique d’accueil individuel par Direction Territoriale source : données Petite Enfance 31 décembre 2009 CDAJE 08-12-10 fonction observation

34. Au 31/12/2009 345 communes du Nord* sont couvertes par un RAM 277 par un RAM intercommunal 68 par un RAM communal soit 53% du total des communes limites départementales contour des intercommunalités Les RAM dans le Nord commune non couverte par un RAM commune couverte par un RAM intercommunal commune siège du RAM intercommunal RAM communal source : CAF du Nord 3 -Les Relais Assistants Maternels dans le Nord 95 RAM ( + 3 communes du Pas-de-Calais rattachées au RAM de la CC Flandres-Lys) 40 km 20 0 CDAJE 08-12-10 fonction observation

35. III L’offre d’accueil C - Comparatif entre l’accueil collectif et l’accueil individuel 1 - La répartition entre les capacités d’accueil collectif et individuel 2 - L’évolution de la capacité d’accueil dans le Nord CDAJE 08-12-10 fonction observation

36. C - Comparatif entre l’accueil collectif et l’accueil individuel 1 - La répartition des capacités théoriques d’accueil En 2009, la capacité théorique totale d’accueil dans le Nord dépasse 60 000 places 82% des capacités d’accueil se situent chez les assistants maternels Ces chiffres n’intègrent pas la totalité de l’offre de garde à domicile (garde familiale et services à la personne). CDAJE 08-12-10 fonction observation

37. C - Comparatif entre l’accueil collectif et l’accueil individuel 2 - Evolution de la capacité d’accueil théorique entre 2005 et 2009 13023 places d’accueil supplémentaires depuis 2005 (+27%) source : données DEF au 31 décembre 2009 CDAJE 08-12-10 fonction observation

38. IV Utilisation de l’offre par les parents CDAJE 08-12-10 fonction observation

39. IV - Utilisation de l’offre par les parents • A - La fréquentation des modes d’accueil • B - L’accueil périscolaire CDAJE 08-12-10 fonction observation

40. IV – L’utilisation de l’offre par les parents A - La fréquentation selon le type d’accueil (déclaratif) En 2009, 55 % des enfants de 9 mois ayant un seul mode de garde identifié sont accueillis chez un assistant maternel Source : certificats de santé au 9ème mois – 2009 Extraction de 9602 enfants ayant 1 seul mode de garde ( sur 21 766 CS9 renseignés ) CDAJE 08-12-10 fonction observation

41. IV- Utilisation de l’offre par les parents B 1 - L’accueil périscolaire source : données extraites des bilans de 4 ans réalisés dans le Nord par la PMI CDAJE 08-12-10 fonction observation

42. VLes éléments budgétaires CDAJE 08-12-10 fonction observation

43. V – Les éléments budgétaires 1 – Le budget départemental 2 – La ventilation des dépenses par rubrique de la CAF CDAJE 08-12-10 fonction observation

44. 1 1 – Le budget départemental Le budget primitif de fonctionnement DEF 2010 s’élevait à 439 628 471 € - hors Personnel du Département - CDAJE 08-12-10 fonction observation Source : DEF / pôle Gestion

45. 1 2 – Le budget départemental total : 4 219 667 € Budget primitif de fonctionnement PMI 2010 : 7 727 357 € source : DEF / Pôle Gestion CDAJE 08-12-10 fonction observation

46. 2 1 - Les prestations des CAF du Nord par grandes masses 3 milliards d'euros de prestations versés par les huit CAF du Nord en 2009 AAH + frais de tutelle prestations sociales AEEH, AJPP 2% Fonds départementaux 10% RMI, RSA socle, Contrat d ’Avenir... 14% Fonds d’état ARS RSA Activité, Primes exceptionnelles 2% ASF 4% 2% CF ALT et divers 3% 0% ALS 6% APL 14% Allocations Familiales Fonds National Aide au Logement 20% ALF + Prime Déménagement Fonds National Prestations Familiales 20% PAJE et Modes de garde du Jeune Enfant 16% 7% CDAJE 08-12-10 fonction observation 62%

47. 2 2 - La ventilation des dépenses par rubrique CAF 169 millions d'euros consacrés à l'action sociale par les huit CAF du Nord en 2009 Prestations supplémentaires aux familles 0,6% Accueil des jeunes enfants de 0 à 6 ans 37,7% Autres actions 2,7% Animation et vie sociale 11,4% Logistique des œuvres 0,3% Accueil des jeunes enfants de 0 à 6 ans 37,7% Animation et vie sociale 11,4% Logement et habitat 4,7% Logement et habitat 4,7% Accompagnement social des familles et de leurs enfants 12,5% Accompagnement social des familles et de leurs enfants 12,5% Temps libre des enfants et des familles 30,2% Temps libre des enfants et des familles 30,2% CDAJE 08-12-10 fonction observation 53 Sources : tableaux VFDAS - SF 900 - exercice 2009 Sources : tableaux VFDAS - SF 900 - exercice 2009

48. 2 3 - l’accueil des jeunes enfants : 63,6 millions d'euros consacrés par les huit CAF du Nord en 2009 Accueil 4 à 5 ans (collectif et familial) Fonction globale accueil 0% Accueil parental (Contrats Enfance et volet Enfance des CEJ) 0 à 3 ans RAM Autres Accueil familial 0 à 3 ans 0% 2% 1% 8% 33% Accueil collectif 0 à 3 ans Plans d'aide à l'investissement 48% 8% dont crèches 14% dont haltes-garderies 9 % dont multiaccueils 25% Source : tableau VFDAS - SF 900 - exercice 2009 CDAJE 08-12-10 fonction observation

49. 2 4 - Les prestations versées par les C.A.F. du Nord en 2009 au titre de l’accueil de la petite enfance 262,7 millions d’euros ont été versés au titre des prestations d’accueil de la petite enfance, dont 261 millions pour les Compléments de la PAJE 164,7 millions d’euros 88 millions d’euros 8,3 millions d’euros 6,8 millions € 1,5 million € CLCA ComplémentMode de Garde + COLCA Assistant Maternel Garde à Domicile Structure 22.939 bénéficiaires 431 bénéficiaires 29.858 bénéficiaires 1.906 bénéficiaires Associations ou entreprises sont essentiellement des structures prestataires (peu de mandataires) proposant une garde à domicile Cette prestation couvre 32.702 enfants dont 21.905 de moins de 3 ans et 10.797 de 3 à 6 ans 57% des bénéficiaires du CLCA le perçoivent à taux plein On ne compte que 92 COLCA Dans 953 familles au moins un enfant de moins de 3 ans est présent et dans 953 familles au moins un enfant de 3 à 6 ans est présent pas de double compte CDAJE 08-12-10 fonction observation CLCA : Complément de libre choix d’activité COLCA : Complément Optionnel Libre Choix Activité 55

50. Les membres du Groupe Fonction Observation qui ont contribué à la réalisation de ce document Le Département du Nord (Direction Générale de l’Action Sociale) L’AdéCaf-Nord (Caisses d’Allocations Familiales du Nord ) L’Inspection Académique de Lille(Education Nationale) L’Association des Maires de France(AMF) La DDCS(Direction Départementale de la Cohésion Sociale) L’URIOPSS(Union Régionale Interfédérale des Œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux) L’UDAF( Union Départementale des Associations Familiales) La FEPEM( Fédération des Particuliers Employeurs de France) Copilotes Partenaires associés CDAJE 08-12-10 fonction observation