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Ministère du Commerce

Ministère du Commerce. مداخلـة السيـد آيت عبـدالرحمـان عبـدالعزيـز مديرعام لضبط النشاطات و تنظيمها. Communication de Monsieur AIT ABDERRAHMANE Abdelaziz Directeur Général de la Régulation et de l’Organisation des Activités . ETAT DES LIEUX .

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  1. Ministère du Commerce مداخلـة السيـد آيتعبـدالرحمـانعبـدالعزيـز مديرعام لضبط النشاطات و تنظيمها Communication de Monsieur AIT ABDERRAHMANEAbdelaziz Directeur Général de la Régulation et de l’Organisation des Activités

  2. ETAT DES LIEUX

  3. Le nombre total des marchés existants au niveau national est de 1.597. Marchés de gros de fruits et légumes 43 654 Marchés de détail 623 Marchés hebdomadaires Marchés a bestiaux 235 Marchés spécifiques 42 1.597 TOTAL Autres espaces assimilés Abattoirs et tueries 706 Halles à marrées 28 Total 734

  4. nombre de marchés de gros opérationnels 43 • concentration de ces marchés au niveau des grands pôles urbains du nord du pays ; • absence de marchés de gros dans beaucoup de wilayas (Bouira, Tissemsilt, Ain-Defla, Oum-El-Bouaghi, Illizi…) ; • marchés de gros appartenant aux collectivités locales (sauf Annaba et Attatba) et donnés en adjudication dans leur majorité; • gestion, fonctionnement et état des lieux critiques (clauses opaques des cahiers des charges, clôtures éventrées, portails défoncés, voies d’accès endommagées, toitures détériorées, pas d’eau, éclairage défectueux, chambres froides en panne ou inexistantes, insécurité, défauts d’hygiène, d’entretien et de salubrité…) .

  5. – Données relatives au commerce informel: Enquête effectuée à fin 2011, fait ressortir l’existence de 765 marchés informels dont : Nombre total d’intervenants dans l’informel: 61.127 environ, soit prés de 05% du nombre de Commerçants inscrits au registre de commerce dans la catégorie service et détail(1.238.983).

  6. SON IMPACT: • occupation sauvage des axes routiers, trottoirs ,rues , ruelles , places, placettes et alentours immédiats des marchés organisés , des établissements de formation, des mosquées... ; • déstabilisation des mécanismes de régulation du marché ; • concurrence déloyale envers les commerçants régulièrement installés; • opacité des transactions commerciales (défauts de facturation, évasion et fraude fiscales…) ; • difficultés d’intervention des agents de contrôle ; • troubles à l’ordre public ; • dégradation de l’environnement et du cadre de vie des citoyens • risques sur la santé et la sécurité des consommateurs (ventes à l’air libre de produits alimentaires périssables …).

  7. Pour remédier à cette situation les actions suivantes ont été prises : Opération de réhabilitation des marchés : Le programme de réhabilitation des marchés de gros et de détail de fruits et légumes a été examiné et adopté par le Conseil Interministériel lors de la réunion tenue le 05 mars 2007 et pour lequel une enveloppe financière de 5,9 Milliards de Dinars a été dégagée. Cette opération avait pour objet la réhabilitation de 273 marchés dont : - 32 marchésde gros, dont 11 ont été réceptionnés ; - 241 marchés de détail, dont 131 ont été réceptionnés. -Programme quinquennal 2010-2014 pour lequel une enveloppe de 10 Milliards de Dinars a été dégagée ( pour le Ministère du Commerce ). -Programme de réalisation des marchés de proximité dont l’enveloppe budgétaire est de l’ordre de 04 Milliards de Dinars ( pour le Ministère de l’Intérieur ).

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