ACADEMIE DE DIJON

1. ACADEMIE DE DIJON Le Budget outil de pilotage

7. Conseil d��administration : sorte de pouvoir l�gislatif en Conseil d��administration : sorte de pouvoir l�gislatif en

8. PRINCIPES BUDGETAIRES : le principe d�annualit� le principe d�unit� le principe d�universalit� le principe de sp�cialit� le principe de sinc�rit�

9. PRINCIPES BUDGETAIRES : Le principe d�annualit� :

11. PRINCIPES BUDGETAIRES : Le principe d�unit� :

12. PRINCIPES BUDGETAIRES : Le principe d�universalit� :

14. PRINCIPES BUDGETAIRES : Le principe de sp�cialit� :

15. Le principe de sp�cialit� :

16. PRINCIPES BUDGETAIRES : Le principe de sinc�rit� :

17. Le principe de sinc�rit� :

22. LA PREPARATION

26. LA NOTIFICATION

27. LA NOTIFICATION DE LA COLLECTIVITE LES DOTATIONS :

28. LA NOTIFICATION DE LA COLLECTIVITE LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES

29. LA NOTIFICATION DE L��ETAT http://mode.in.ac-dijon.fr/ Programme 0141 Enseignement scolaire du second degr� :

30. LA NOTIFICATION DE L��ETAT Programme 0141 Enseignement scolaire du second degr� :

31. LA NOTIFICATION DE L��ETAT Programme 0230 Vie de l���l�ve :

32. LA NOTIFICATION DE L��ETAT Op�rations sp�cifiques :

33. LA CONSTRUCTION

34. LA CONSTRUCTION : Estimation des recettes Les d�penses obligatoires Les d�penses souhaitables Les arbitrages Les cr�dits d��enseignement

50. STRUCTUREdu BUDGET

51. LES DIFFERENTES SECTIONS : Fonctionnement Investissement

53. LES CHAPITRESOU PROGRAMMES Le service g�n�ral Les services sp�ciaux

59. LE SERVICEA COMPTABLITE DISTINCTE (SACD) GRETA Divers

62. L� E.P.C.P. (ETAT PREVISIONNEL A LA COMMANDE PUBLIQUE)

63. Son �laboration :

64. Pour les fournitures et services : il s��agit d��estimer la valeur totale des fournitures et des services consid�r�s comme homog�nes soit en raison de leurs caract�ristiques propres, soit parce qu��ils constituent une unit� fonctionnelle. Cette notion recouvre la satisfaction d��un besoin concourant � la r�alisation d��un m�me projet.Pour les travaux : il s��agit de prendre en compte la valeur globale des travaux se rapportant � une op�ration sur un ou plusieurs ouvrages.Les d�penses seront retrac�es par famille selon une classification propre � l���tablissement qui devra pouvoir justifier de ses choix. La classification (subdivisions excessives) ne devra en aucun cas servir � soustraire les march�s aux r�gles de publicit� et de mise en concurrence.

65. L��EPCP annex� au budget retracera toutes les intentions de march� class�es par cat�gories homog�nes ou par unit�s fonctionnelles pour les achats de fournitures et de services, par op�ration pour les travaux, en fonction des proc�dures d�achat retenues :Proc�dure adapt�e - Groupement de commandes - Centrale d��achats - Appel d�offres...

73. LA LEGALISATION

74. LA LEGALISATION : Le Conseil d��Administration Les Autorit�s de contr�le L�Etat Pr�visionnel de la Commande Publique (EPCP)

78. ETUDE DE CAS 1

79. Estimation recettes�: Bourses nationales�: 16500 � Caisse de solidarit�: 60,00 Contribution Formation Continue�: 1900 � Contribution groupement de commande�: 200 � Contribution SACD�: 7 350 � D�gradations manuels scolaires�: 350 � Dotation globalis�e Etat prg 141� : 13 620 � Dotation globalis�e Etat�prg 230 : 4 600 �

80. Estimation recettes�: Location gymnase associations�: 2600 � Location appartement�: 1700 � Notification CG fonctionnement�: 11 509,26 � Notification CG �quipement�: 14 996,46 � Notification CG instal. sportives�: 25 189,14 � Objets confectionn�s�: 5 250 � Produits financiers�: 4 000 � Remises de principe�: 1100 � Reversements t�l�phone : 300 �

81. ETUDE DE CAS 2

83.  Pourquoi

84. Pour Qui Pour les Equipes Educatives�: formation adapt�e aux r�formes activit�s participatives avec le monde professionnel aides participatives des collectivit�s territoriales une mobilisation de la communaut� �ducative, enseignement g�n�ral, technologique et professionnel

86. Comment Pour obtenir le label, les �tablissements doivent remplir les crit�res suivant�: -Offre de formation construite autour d�un ensemble coh�rent de m�tiers, -Accueil de publics de statuts diff�rents, -Une gamme de dipl�mes allant du CAP � l�enseignement sup�rieur, -Validation des acquis de l�exp�rience, -Partenariats avec les collectivit�s territoriales, les milieux professionnels et universitaires, -Des actions visant � am�liorer l�orientation des coll�giens et les conditions de leur accueil,

87. -Ouverture europ�enne ou �changes avec des pays �trangers, - offre de services d�h�bergement, Dispositif d�aide � l�insertion professionnelle ou des publics sortant de formation,

88. Le label �� lyc�e des m�tiers�� est d�livr� sur d�cision du recteur de l�acad�mie. Il permet d�identifier des p�les de comp�tences en mati�re de formation professionnelle, de certification ou d�accompagnement, d�information ou de services techniques aux entreprises. La demande de d�livrance du label pr�sent�e par l��tablissement doit comporter l�accord de leur conseil d�administration.

89. COMMUNICATION et PILOTAGE du BUDJET Depuis pl. ann�es, les constats convergent mettant en lumi�re la complexification, l�alourdissement des t�ches des PD qui rendent le service plus difficile. Gestion des ressources humaines, r�partition du budget, complexit� des structures d��tablissement, ��.

90. Francois Dubet a utilis� une expression assez humoristique�; il souligne que jusque dans les ann�es soixante �dix, le CE n��tait qu�un ��notable avec une bonne secr�taire, et rien d�autre��. Dans toutes les enqu�tes qui ont pu �tre consacr�es au m�tier, le poids de la communication revient toujours�comme essentiel.

95. Tous pour un budget ?Tout le monde s�accorde aujourd�hui � reconna�tre le r�le fondamental que la communication a pris dans nos �tablissements plus particuli�rement pour l��laboration du budget ou d�un budget

96. Faire des choix! Mais de nombreuses questions se posent�: - pourquoi faire�? - en direction de qui�? - comment�? - avec quelles ressources�? - sur quelles valeurs�?

97. De la rigueur, une p�dagogie - une volont� affich�e - un mode de management - des choix politiques forts - rendre lisible les objectifs des choix de r�partition - de f�d�rer � l�interne - de renvoyer une image forte � l�ext�rieur

98. LES LIMITES - la transparence - les r�sistances aux changements - les habitudes - le d�sint�r�t

99. Politique de l��tablissement

100. LA PREPARATION : Les projets culturels :

101. LA PREPARATION : La concertation :

104. L��EXECUTION

111. LES DEPENSES

114. LES RECETTES

117. QUALITE FINANCIERE EN EPLE ��La soci�t� a le droit de demander compte � tout agent public de son administration.�� Art. 15 de la D�claration des droits de l�homme et du citoyen du 26 ao�t 1789

118. d�finition Le contr�le interne rel�ve d�une d�marche qualit� : Strat�gie de pr�vention et de ma�trise des risques Risque : tout �v�nement qui ne permet pas d�atteindre l�objectif�g�n�ral de qualit� Objectif : Comptes r�guliers et sinc�res Image fid�le du patrimoine et de la situation financi�re

119. d�finition Un ensemble de proc�dures destin�es � faire progresser la qualit� et la s�curit� des op�rations financi�res Une d�marche qui associe �troitement tous les personnels: de l�ordonnateur au comptable Un principe d�assurance raisonnable (et non d�assurance absolue) Am�lioration de l�outil = Doit on y ajouter des th�mes, des onglets, doit on et comment le pond�rer. Am�lioration de l�outil = Doit on y ajouter des th�mes, des onglets, doit on et comment le pond�rer.

120. contexte La gestion publique est en mutation - LOLF L�audit des proc�dures se substitue progressivement au contr�le des actes Les contr�les par sondages cibl�s remplacent les contr�les exhaustifs La n�cessit� pour les autorit�s publiques de s�assurer de la qualit� des comptes - Certification Am�lioration de l�outil = Doit on y ajouter des th�mes, des onglets, doit on et comment le pond�rer. Am�lioration de l�outil = Doit on y ajouter des th�mes, des onglets, doit on et comment le pond�rer.

121. contexte Un d�ploiement r�cent mais rapide dans la sph�re publique : Le MEN est engag� dans la d�marche Les EPN et les Universit�s le sont �galement Ainsi que le r�seau du Tr�sor Public Sous l�impulsion de la Cour des Comptes Am�lioration de l�outil = Doit on y ajouter des th�mes, des onglets, doit on et comment le pond�rer. Am�lioration de l�outil = Doit on y ajouter des th�mes, des onglets, doit on et comment le pond�rer.

122. objectifs Un contr�le interne de qualit� permet de : faire avec l�objectif d��tablir des comptes annuels faire sans erreurs ni gaspillage avec l�objectif de sauvegarder le patrimoine faire mieux avec l�objectif d� am�liorer les performances

123. d�marche Ces objectifs sont-ils tous atteints dans tous les EPLE ? La qualit� administrative et financi�re est reconnue comme globalement satisfaisante Am�lioration de l�outil = Doit on y ajouter des th�mes, des onglets, doit on et comment le pond�rer. Am�lioration de l�outil = Doit on y ajouter des th�mes, des onglets, doit on et comment le pond�rer.

124. d�marche Mais suite aux observations des corps de contr�le, la d�marche de contr�le interne vise � : Am�liorer la communication mutuelle entre ordonnateur, comptable et autorit�s de contr�le �viter les enregistrements comptables irr�guliers R�duire les dysfonctionnements

125. d�marche Les zones � risques : M�connaissance de la r�glementation (march�s publics, voyages scolaires, ateliers, �) Insuffisance de formalisation des proc�dures, ou de respect des proc�dures formalis�es Ch�ques et num�raire

126. d�marche Les facteurs de risques : Confiance parfois excessive accord�e aux agents dans la gestion des op�rations Absence de s�paration des t�ches (et donc l�absence de contr�les mutuels) D�faut de v�rification

127. d�marche La qualit� comptable : une attente des corps de contr�le Auditeurs des tr�soreries g�n�rales : l�audit s�appuie sur la description par elle-m�me de l�entit� audit�e Chambres r�gionales et Cour des Comptes

128. d�marche La qualit� comptable concerne pr�s de 8 000 EPLE Donc 8 000 ordonnateurs Et 2 560 comptables publics MEN et leurs �quipes La ma�trise du risque est l�affaire de tous les intervenants Donc pas seulement des ��financiers�� Car le CIC consiste � fiabiliser tout le processus d�bouchant sur une prise en charge comptable

129. A quoi sert ? Mesurer les risques sur la comptabilit� budg�taire et g�n�rale par un auto diagnostic Ne pas confondre % de risque �lev� et inefficacit� du service D�finir un plan d�actions apr�s analyse des risques Mettre en place les proc�dures permettant de ma�triser ces risques C�est un outil de management et d�anticipation des audits du Tr�sor public Communication, pilotage animation DAF A3 : intranet � ��club qualit頻 Validation des outils = DAF A3 ou DGCP valident les principes et l�outil g�n�ral. Chaque plan d�action local sera valid� par le rectorat ou la TG (ou l�EPLE � CA) Communication, pilotage animation DAF A3 : intranet � ��club qualit頻 Validation des outils = DAF A3 ou DGCP valident les principes et l�outil g�n�ral. Chaque plan d�action local sera valid� par le rectorat ou la TG (ou l�EPLE � CA)

130. De quoi se compose-t-il ? D�un guide m�thodologique D�un questionnaire d�auto diagnostic D�exemples d�organigramme fonctionnel et de plans d�actions De fiches de proc�dures adaptables Communication, pilotage animation DAF A3 : intranet � ��club qualit頻 Validation des outils = DAF A3 ou DGCP valident les principes et l�outil g�n�ral. Chaque plan d�action local sera valid� par le rectorat ou la TG (ou l�EPLE � CA) Communication, pilotage animation DAF A3 : intranet � ��club qualit頻 Validation des outils = DAF A3 ou DGCP valident les principes et l�outil g�n�ral. Chaque plan d�action local sera valid� par le rectorat ou la TG (ou l�EPLE � CA)

131. Le questionnaire d�auto diagnostic Tableur � 12 onglets qui correspondent : aux cycles de l�activit� comptable, � des proc�dures sp�cifiques aux EPLE � l�organigramme fonctionnel A l�int�rieur de chaque onglet les r�ponses � une liste d�item (certains pond�r�s) permettent d��valuer le risque li� au cycle consid�r� Tous les EPLE ne sont pas n�cessairement concern�s par tous les cycles ni par tous les items d�un cycle. C�est donc un outil qui doit �tre adapt� � chaque situation. Communication, pilotage animation DAF A3 : intranet � ��club qualit頻 Validation des outils = DAF A3 ou DGCP valident les principes et l�outil g�n�ral. Chaque plan d�action local sera valid� par le rectorat ou la TG (ou l�EPLE � CA) Communication, pilotage animation DAF A3 : intranet � ��club qualit頻 Validation des outils = DAF A3 ou DGCP valident les principes et l�outil g�n�ral. Chaque plan d�action local sera valid� par le rectorat ou la TG (ou l�EPLE � CA)

133. Pour quels utilisateurs ? Ordonnateurs et gestionnaires Comptables En liaison �troite avec leurs �quipes Communication, pilotage animation DAF A3 : intranet � ��club qualit頻 Validation des outils = DAF A3 ou DGCP valident les principes et l�outil g�n�ral. Chaque plan d�action local sera valid� par le rectorat ou la TG (ou l�EPLE � CA) Communication, pilotage animation DAF A3 : intranet � ��club qualit頻 Validation des outils = DAF A3 ou DGCP valident les principes et l�outil g�n�ral. Chaque plan d�action local sera valid� par le rectorat ou la TG (ou l�EPLE � CA)

134. Un outil personnalisable Chaque �quipe, de l�ordonnateur au comptable, doit : se l�approprier l�adapter � sa structure et � ses pr�occupations le�faire vivre�dans la dur�e Communication, pilotage animation DAF A3 : intranet � ��club qualit頻 Validation des outils = DAF A3 ou DGCP valident les principes et l�outil g�n�ral. Chaque plan d�action local sera valid� par le rectorat ou la TG (ou l�EPLE � CA) Communication, pilotage animation DAF A3 : intranet � ��club qualit頻 Validation des outils = DAF A3 ou DGCP valident les principes et l�outil g�n�ral. Chaque plan d�action local sera valid� par le rectorat ou la TG (ou l�EPLE � CA)

135. Quelques exemples En comptabilit� budg�taire : les voyages les objets confectionn�s les fonds sociaux les march�s les r�mun�rations � En comptabilit� g�n�rale : la caisse les r�gies le recouvrement � Communication, pilotage animation DAF A3 : intranet � ��club qualit頻 Validation des outils = DAF A3 ou DGCP valident les principes et l�outil g�n�ral. Chaque plan d�action local sera valid� par le rectorat ou la TG (ou l�EPLE � CA) Communication, pilotage animation DAF A3 : intranet � ��club qualit頻 Validation des outils = DAF A3 ou DGCP valident les principes et l�outil g�n�ral. Chaque plan d�action local sera valid� par le rectorat ou la TG (ou l�EPLE � CA)

136. A l�issue de l�auto diagnostic Les risques sont hi�rarchis�s La cartographie des risques est �tablie document de synth�se qui permet d�avoir une vision globale et consolid�e des risques existants De cette cartographie d�coulera le plan d�actions Communication, pilotage animation DAF A3 : intranet � ��club qualit頻 Validation des outils = DAF A3 ou DGCP valident les principes et l�outil g�n�ral. Chaque plan d�action local sera valid� par le rectorat ou la TG (ou l�EPLE � CA) Communication, pilotage animation DAF A3 : intranet � ��club qualit頻 Validation des outils = DAF A3 ou DGCP valident les principes et l�outil g�n�ral. Chaque plan d�action local sera valid� par le rectorat ou la TG (ou l�EPLE � CA)

137. Plan d�actions D�cline l�ensemble des risques attach�s � chaque processus Fixe les actions � mener pour les couvrir Arr�te un calendrier de contr�le et un suivi des contr�les effectu�s L�approche par les risques permet de d�terminer les actions � entreprendre en fonction de : Leur gravit� (impacts en termes d�enjeux financiers, humains, d�image�) Leur fr�quence Communication, pilotage animation DAF A3 : intranet � ��club qualit頻 Validation des outils = DAF A3 ou DGCP valident les principes et l�outil g�n�ral. Chaque plan d�action local sera valid� par le rectorat ou la TG (ou l�EPLE � CA) Communication, pilotage animation DAF A3 : intranet � ��club qualit頻 Validation des outils = DAF A3 ou DGCP valident les principes et l�outil g�n�ral. Chaque plan d�action local sera valid� par le rectorat ou la TG (ou l�EPLE � CA)

138. Plan d�actions Quelles questions se poser pour �laborer le plan d�actions : La correction est-elle urgente ? De quels moyens dispose le service pour mener � bien cette action ? Les mesures sont-elles pertinentes et de nature � corriger les risques ? Est-il possible d�envisager des �tapes interm�diaires? Quel planning ? Quels agents sont impliqu�es dans cette action ? Quel suivi de la mise en place du dispositif est � r�aliser ? Communication, pilotage animation DAF A3 : intranet � ��club qualit頻 Validation des outils = DAF A3 ou DGCP valident les principes et l�outil g�n�ral. Chaque plan d�action local sera valid� par le rectorat ou la TG (ou l�EPLE � CA) Communication, pilotage animation DAF A3 : intranet � ��club qualit頻 Validation des outils = DAF A3 ou DGCP valident les principes et l�outil g�n�ral. Chaque plan d�action local sera valid� par le rectorat ou la TG (ou l�EPLE � CA)

139. Fiches de proc�dures

140. Fiches de proc�dures DESCRIPTION Quel est le fait g�n�rateur ? Qui instruit ? Comment ? Quels d�lais ? Quels contr�les ? Quelles proc�dures en cas d�erreur ? Quels justificatifs � l�appui ? Quel mode de conservation ? � Fiches de proc�dures disponibles sur l�intranet de la DAF �� adapter � votre organisation

141. Fiches de proc�dures En comptabilit� g�n�rale : (caisse � r�gie�) Communication, pilotage animation DAF A3 : intranet � ��club qualit頻 Validation des outils = DAF A3 ou DGCP valident les principes et l�outil g�n�ral. Chaque plan d�action local sera valid� par le rectorat ou la TG (ou l�EPLE � CA) Communication, pilotage animation DAF A3 : intranet � ��club qualit頻 Validation des outils = DAF A3 ou DGCP valident les principes et l�outil g�n�ral. Chaque plan d�action local sera valid� par le rectorat ou la TG (ou l�EPLE � CA)

142. Conclusion Organiser Documenter Tracer Fiabiliser S�curiser Ma�triser Le dispositif de contr�le interne comptable ne peut se limiter � un ensemble de manuels, de proc�dures et de documents Son organisation et sa mise en �uvre reposent sur la sensibilisation et l�implication de tous

144. ETUDE DE CAS 3