Rencontres SERVICES A LA PERSONNE GRH: enjeux, obligations et dynamique territoriale

1. Rencontres SERVICES A LA PERSONNE GRH: enjeux, obligations et dynamique territoriale 5 février 2009

2. RENCONTRES DES SERVICES A LA PERSONNE – 5 FEVRIER 2009 Ouverture des Rencontres • Frédéric ROIG Président du PES34 Vice-Président du Conseil général de l’Hérault délégué au développement économique, à l’emploi et à l’insertion

3. RENCONTRES DES SERVICES A LA PERSONNE – 5 FEVRIER 2009 Ouverture des Rencontres • Christian RICARDO Sous-Préfet de Lodève Président de la Commission départementale pour la promotion de l’égalité des chances et la citoyenneté de l’Hérault

4. DE LA GRH A LA GESTION DES COMPETENCES

5. RENCONTRES DES SERVICES A LA PERSONNE – 5 FEVRIER 2009 Un secteur d’activité: mutation et professionnalisation • Elisabeth MIFSUD Déléguée territoriale Hérault de l’ANSP Agence Nationale des Services à la Personne

6. RENCONTRES DES SERVICES A LA PERSONNE – 5 FEVRIER 2009 ANSP • Etablissement public administratif • Rôle de l’ANSP dans ce secteur

7. RENCONTRES DES SERVICES A LA PERSONNE – 5 FEVRIER 2009 Constats et enjeux • Couverture conventionnelle inégale • Conditions de travail de ces métiers • Emplois et organisation du travail  Conséquences • Dévalorisation de l’image de ces métiers (recrutement) • Manque de reconnaissance professionnelle (turn-over)

8. RENCONTRES DES SERVICES A LA PERSONNE – 5 FEVRIER 2009 Bilan Hérault: axe développement • Accroissement du secteur, • Grande hétérogénéité,  Situation contrastée et fragilisée

9. RENCONTRES DES SERVICES A LA PERSONNE – 5 FEVRIER 2009 Bilan axe professionnalisation • Actions préconisées • Améliorer la professionnalisation et compétences des structures • Actions mises en place • Journées de sensibilisation • Appui aux démarches de certification • Partenariat avec l’ANACT • Actions GPEC locales • Actions de qualification des salariés

10. RENCONTRES DES SERVICES A LA PERSONNE – 5 FEVRIER 2009 Perspectives • Les avancées • Les pistes à consolider • Perspectives 2009

11. RENCONTRES DES SERVICES A LA PERSONNE – 5 FEVRIER 2009 Conclusion • Rythme de croissance et forte concurrence sur ce secteur • Réflexion et approche plus globale et stratégique (projet d’entreprise) • Enjeux majeurs • Fidélisation du personnel • Construction d’une identité professionnelle

12. RENCONTRES DES SERVICES A LA PERSONNE – 5 FEVRIER 2009 Un secteur d’activité: mutation et professionnalisation • Questions du public

13. RENCONTRES DES SERVICES A LA PERSONNE – 5 FEVRIER 2009 Gestion des compétences et stratégie de développement • Micheline MAUDUIT Consultante Directrice de la Formation au cabinet Brigitte CROFF Conseil

14. RENCONTRES DES SERVICES A LA PERSONNE – 5 FEVRIER 2009 Gestion des compétences et stratégie de développement • Pourquoi lier ces 2 termes? Le développement du secteur se fera au prix d’une réelle professionnalisation

15. RENCONTRES DES SERVICES A LA PERSONNE – 5 FEVRIER 2009 Gestion des compétences et stratégie de développement • Un constat Deux fonctions souvent faiblement développées dans les Services à la personne • La fonction Ressources Humaines • La fonction développement, « marketing »

16. RENCONTRES DES SERVICES A LA PERSONNE – 5 FEVRIER 2009 Gestion des compétences et stratégie de développement • Les objectifs à poursuivre: • Continuer la professionnalisation des structures, et le faire sur toute la chaîne professionnelle • Garantir des prestations de qualité grâce à une GRH de qualité

17. RENCONTRES DES SERVICES A LA PERSONNE – 5 FEVRIER 2009 Gestion des compétences et stratégie de développement • Les intervenants à domicile: la ressource première des SAP, le premier « client » • Reconnaître largement les compétences des personnes pour articuler une offre de service pertinente et innovante • Les compétences transversales, spécifiques au métier, culturelles

18. RENCONTRES DES SERVICES A LA PERSONNE – 5 FEVRIER 2009 Gestion des compétences et stratégie de développement • Comment les structures employeurs doivent tendre à devenir des organisations apprenantes • Identifier les situations de travail qui favorisent l’intégration des salariés et le déploiement de leurs compétences • Développer une forme de management qui favorise la co-construction des prestations

19. RENCONTRES DES SERVICES A LA PERSONNE – 5 FEVRIER 2009 Gestion des compétences et stratégie de développement • Accompagner les parcours de formation • Pour donner du sens au parcours et au travail • Les différents parcours possibles: • Accès à une qualification: DEAVS, AdVF, DEAMP, chauffeur-livreur… • Développement d’une spécialité (Alzheimer, petit bricolage, enfance handicapée, repassage…) • Développement de la polyvalence • Tutorat • Possibilité d’une évolution verticale ou horizontale

20. RENCONTRES DES SERVICES A LA PERSONNE – 5 FEVRIER 2009 Gestion des compétences et stratégie de développement • Nécessité de la part des structures de mettre en œuvre une réelle GRH • Prévenir l’usure au travail et les risques professionnels • Composer des emplois du temps et des temps de travail satisfaisants • Veiller à ce qu’il y ait du sens à travailler, faire en sorte que la compétence soit toujours réactivée et reconnue • Créer des collectifs de travail pour l’analyse des pratiques professionnelles • Anticiper sur les dérives possibles dans la relation au domicile des particuliers • Faire que ce secteur soit attractif, donner des perspectives d’avenir aux salariés • Fidéliser le personnel, constituer de vraies équipes

21. RENCONTRES DES SERVICES A LA PERSONNE – 5 FEVRIER 2009 Gestion des compétences et stratégie de développement • Assurer le développement des structures en s’appuyant sur la ressource interne • Diversifier l’offre • Faire en sorte que les personnes puissent utiliser leurs compétences, avoir du plaisir et de l’aisance dans le travail • La gestion des compétences va de pair avec la dimension économique

22. RENCONTRES DES SERVICES A LA PERSONNE – 5 FEVRIER 2009 Gestion des compétences et stratégie de développement • Questions du public

23. RENCONTRES DES SERVICES A LA PERSONNE – 5 FEVRIER 2009 Egalité de traitement : contrainte légale et enjeu stratégique • Fériel KACHOUKH Juriste Responsable du Centre d’études sur les discriminations OPALE (Observer, Penser, Agir avec les Lois pour l’Egalité)

24. RENCONTRES DES SERVICES A LA PERSONNE – 5 FEVRIER 2009 Egalité de traitement : contrainte légale et enjeu stratégique • Questions du public

25. RENCONTRES DES SERVICES A LA PERSONNE – 5 FEVRIER 2009 Discrimination: la réglementation • Pierre SAMPIETRO Directeur adjoint de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

26. RENCONTRES DES SERVICES A LA PERSONNE – 5 FEVRIER 2009 Les textes • Le droit communautaire • Le code du travail • Le code pénal • Les autres dispositions utiles • Les accords interprofessionnels • Les accords d’entreprise

27. RENCONTRES DES SERVICES A LA PERSONNE – 5 FEVRIER 2009 Une traduction législative qui s’est accélérée ces dernières années • Loi 9 mai 2001- Egalité professionnelle Hommes/Femmes • Loi 16 novembre 2001 – Lutte contre les discriminations • Loi 30 décembre 2004 – Création de la HALDE • Loi 11 février 2005- Egalité des droits et des chances pour les personnes handicapées • Loi 23 mars 2006 – Egalité salariale Hommes/Femmes • Loi 31 mars 2006 – Pour l’égalité des chances • Loi 27 mai 2008 – Transcription plusieurs directives Union européenne en matière de lutte contre les discriminations

28. RENCONTRES DES SERVICES A LA PERSONNE – 5 FEVRIER 2009 Le code du travail

29. RENCONTRES DES SERVICES A LA PERSONNE – 5 FEVRIER 2009 Les définitions des discriminations • La discrimination directe • La discrimination indirecte • Le harcèlement moral • Le harcèlement sexuel • Le « harcèlement discriminatoire »

30. RENCONTRES DES SERVICES A LA PERSONNE – 5 FEVRIER 2009 Les critères de discrimination Une liste de critères prohibés limitative… qui évolue par l’ajout de critères par le législateur… … ou par l’interprétation faite des critères existants

31. RENCONTRES DES SERVICES A LA PERSONNE – 5 FEVRIER 2009 Les situations prévues par la loi Toutes les phases de la vie professionnelle sont visées par le droit de lutte contre les discriminations. L’inspection du travail est compétente pour reconnaître des discriminations dans chacune de ces phases.

32. RENCONTRES DES SERVICES A LA PERSONNE – 5 FEVRIER 2009 Les pouvoirs accrus de l’inspecteur du travail • Article L.8112-2 du code de travail • Les inspecteurs du travail ne peuvent constater que les infractions définies au 3° et 6° de l’article 225-2 du code pénal. • Article L.8113-5 du code du travail • Les inspecteurs du travail peuvent se faire communiquer (et non pas seulement présenter): • tout document ou tout élément d’information, quel qu’en soit le support (et non pas seulement ceux visés par le code du travail), • utile à la constatation de faits susceptibles de permettre d’établir l’existence ou l’absence d’une discrimination

33. RENCONTRES DES SERVICES A LA PERSONNE – 5 FEVRIER 2009 Les prérogatives des IRP • L’importance du registre des questions/réponses des DP et des procès-verbaux de réunion du CE ou du CHSCT, • L’accès des IRP à certains documents, • Le droit d’alerte des DP, • Le droit d’enquête du CHSCT, • Les consultations obligatoires du CE, • Les commissions spécialisées du CE, • Les négociations périodiques obligatoires, …

34. RENCONTRES DES SERVICES A LA PERSONNE – 5 FEVRIER 2009 Le rôle des organisations syndicales et des associations • Article L.1134-2 du code de travail • Les organisations syndicales représentatives peuvent exercer en justice toutes actions qui naissent de l’article L.1132-1, en faveur d’un candidat ou d’un salarié sans avoir à justifier d’un mandat de l’intéressé, pourvu que celui-ci ait été averti par écrit et ne s’y soit pas opposé dans un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle l’organisation syndicale lui a notifié son intention. L’intéressé peut toujours intervenir à l’instance engagée par le syndicat. • Les associations régulièrement constituées depuis cinq ans au moins pour la lutte contre les discriminations peuvent exercer en justice toutes actions qui naissent de l’article L.1132-1, en faveur d’un candidat ou d’un salarié de l’entreprise, sous réserve qu’elles justifient d’un accord écrit de l’intéressé. Celui-ci peut toujours intervenir à l’instance engagée par l’association et y mettre un terme à tout moment.

35. RENCONTRES DES SERVICES A LA PERSONNE – 5 FEVRIER 2009 Discrimination: la réglementation • Questions du public

36. LA DYNAMIQUE DE PROMOTION DE L’EGALITE DE TRAITEMENT

37. RENCONTRES DES SERVICES A LA PERSONNE – 5 FEVRIER 2009 Les discriminations dans le secteur: témoignage • Marie-France LLORENS Responsable d’agence APEF

38. RENCONTRES DES SERVICES A LA PERSONNE – 5 FEVRIER 2009 Le plan de promotion de l’égalité de traitement du PES34 • Emmanuel FAGNOU Directeur du PES34 et de Pléiades Services

39. RENCONTRES DES SERVICES A LA PERSONNE – 5 FEVRIER 2009 Le plan de promotion de l’égalité de traitement du PES34 • Aurélie TOURNIER Chargée de mission au PES34

40. RENCONTRES DES SERVICES A LA PERSONNE – 5 FEVRIER 2009 Le plan de promotion de l’égalité de traitement du PES34 • Public-cible • Organismes de services à la personne (OSP) • Acteurs ayant compétence dans le secteur • Objectif • Donner les moyens de prévenir et lutter contre les discriminations • 3 axes de travail • Sensibilisation • Formation • Conception d’outils pratiques

41. RENCONTRES DES SERVICES A LA PERSONNE – 5 FEVRIER 2009 Le plan de promotion de l’égalité de traitement du PES34 • Méthode de conception des outils • Constitution de groupes de travail: 3 ateliers thématiques • Co-construction d’outils • Test des outils auprès de 3 OSP volontaires • Elaboration du Guide pratique • Capitalisation de la formation-action

42. RENCONTRES DES SERVICES A LA PERSONNE – 5 FEVRIER 2009 Le plan de promotion de l’égalité de traitement du PES34 • Le Guide pratique • Connaître le champ des discriminations • Respecter l’égalité de traitement • Prévenir les discriminations

43. RENCONTRES DES SERVICES A LA PERSONNE – 5 FEVRIER 2009 Le plan de promotion de l’égalité de traitement du PES34 • L’affiche • « Discriminer ne rend service à personne »

44. RENCONTRES DES SERVICES A LA PERSONNE – 5 FEVRIER 2009 Le plan de promotion de l’égalité de traitement du PES34 • La version internet du guide pratique • Est également disponible sur www.pes34.com

45. RENCONTRES DES SERVICES A LA PERSONNE – 5 FEVRIER 2009 La dynamique de promotion de l’égalité de traitement • Questions du public

46. RENCONTRES DES SERVICES A LA PERSONNE – 5 FEVRIER 2009 Synthèse • Nourredine BOUBAKER Directeur Régional de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances

47. RENCONTRES DES SERVICES A LA PERSONNE – 5 FEVRIER 2009 Clôture des Rencontres • Frédéric ROIG Président du PES34 Vice-Président du Conseil général de l’Hérault délégué au développement économique, à l’emploi et à l’insertion

48. Rencontres SERVICES A LA PERSONNE GRH: enjeux, obligations et dynamique territoriale Merci pour votre attention