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C.A.P.A.S.H UF 3

C.A.P.A.S.H UF 3. CONNAISSANCE DU CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE Daniel BERRIAUX IEN A.S.H JUIN 2009. CIRCONSCRIPTION NICE ASH. Définir le champ de l’ash Distinguer entre les différentes prises en charge pédagogiques spécialisées Comprendre l’ash dans son évolution historique

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Presentation Transcript

  1. C.A.P.A.S.HUF 3 CONNAISSANCE DU CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE Daniel BERRIAUX IEN A.S.H JUIN 2009 CIRCONSCRIPTION NICE ASH

  2. Définir le champ de l’ash • Distinguer entre les différentes prises en charge pédagogiques spécialisées • Comprendre l’ash dans son évolution historique • La classification du handicap • Comprendre l’émergence de la loi handicap et saisir ses conséquences • Comprendre le champ d’investigation de l’EGPA CIRCONSCRIPTION NICE ASH

  3. REPARTONS DU SIGLE

  4. Ce n’est pas … AFFECTATION SCOLAIRE HORRIBLE

  5. Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves Handicapés • A : ADAPTATION • S : SCOLARISATION • H : HANDICAPES L’A.S.H a remplacé l’ A.I.S en 2006 CIRCONSCRIPTION NICE ASH

  6. CE N’EST PAS LE CANARD ENCHAINE3 JUIN 2009

  7. L’ash et l’écoleadapter l’enseignement pour viser les mêmes fins On l’oublie trop souvent l’histoire de l’enseignement spécialisé s’inscrit dans le cadre de l’école publique française

  8. Elle obéit aux mêmes impératifs • Les lois fondamentales de l’école • Les mêmes objectifs • Les mêmes principes • Les mêmes missions Lois d’orientation : du 10/07/1989 et de 23/04/2005 Le socle commun Les programmes officiels Les dispositifs d’accompagnement : PPRE *, aide personnalisée (1er degré) et les dispositifs du RASED Circulaire 2002-113 * Décret 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école

  9. L’ADAPTATION ET SCOLARISATION AIS ? Qu’est ça voulait dire ? (Cette appellation s’était substituée à l’ancienne appellation “enfance inadaptée”) Le terme “adaptation” renvoie à tout ce qui concerne les prises en charge spécialisées des élèves en grande difficulté scolaire, alors que le terme “intégration” renvoie aux processus de scolarisation des enfants et adolescents handicapés . CIRCONSCRIPTION NICE ASH

  10. Handicap Difficulté scolaire Conseil Général M. D. P. H. Commission : la CDO Commission Départementale d’Orientation (vers les EGPA) Une commission : la CDA Commission des Droits et de l’Autonomie ECOLE 10

  11. LE HANDICAP EMERGENCE ET CONSEQUENCES DE LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 2005-113

  12. Pourquoi avoir passé de l’ais à l’ash Simple changement de vocabulaire ? NON !!! Ce changement d’appellation est une implication de la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005, qui a évacué systématiquement toute référence à l’expression intégration scolaire des élèves handicapés pour lui substituer celle de scolarisation des élèves handicapés CIRCONSCRIPTION NICE ASH

  13. La loi du 11 février 2005 Un bouleversement radicaldans la manièrede considérer le handicap. CIRCONSCRIPTION NICE ASH

  14. 2005 La loi Handicap : une évolution éthique majeure • Droit de toute personne à vivre en milieu ordinaire, prohibition de toute forme de discrimination • Nouvelle définition du handicap, résultante d ’une interaction individu-environnement

  15. Explication par une nouvelle façon de considérer le handicap Que pourriez vous dire de cette photo ? CIRCONSCRIPTION NICE ASH

  16. Pour résumer(Ex. personne en fauteuil roulant devant un escalier) Les 2 variantes du modèle individuel ou médical : 1 – la personne est paralysée : approche médicale (cf. déficience) 2 – la personne ne peut pas marcher : approche fonctionnelle (cf. incapacité / limitation d’activité) Les 2 variantes du modèle social : 1 – l’immeuble est inaccessible : approche environnementale (cf. aménagement de l’environnement) 2 – la société est discriminative et ségrégative : approche politique / inégalité des droits de l’homme et du citoyen (cf. non-discrimination)

  17. De la CIH à la CIF : Interactions des Concepts Problèmes de santé (troubles/maladies) Fonctions &structurescorporelles(Déficiences) Activités(Limitations) Participation(Restrictions) Facteurs environnementaux Facteurs personnels

  18. CIF = CLASSIFICATION INTERNATIONALE DU FONCTIONNEMENT Merci le CIF !!!

  19. Le handicap qui était un problème individueldevient une préoccupation de toute la sociétéqui a le devoir de compenser pour une « égalité des chances et la participation active à la vie collective » CIRCONSCRIPTION NICE ASH

  20. LES TEXTES A CONNAITRE SUR LE HANDICAP A L’ECOLE • Loi du 15/04/1909 Création des classes de perfectionnement pour enfants arriérés. • 1967 Création des SES (sections enseignement spécialisé) • LOI DU 30/06/75 La loi qui a préparé la loi du 11/02/05 dite loi handicap CIRCONSCRIPTION NICE ASH

  21. Des droits nouveaux • Un projet de vie contenant : • un projet personnalisé de scolarisation • Un plan de compensation : • - des aides humaines • des aides matérielles • des aides financières CIRCONSCRIPTION NICE ASH 21

  22. POUR L’EDUCATION NATIONALE

  23. Quels principes de mise en œuvre ? Favoriser la scolarisation des élèves handicapés Participer à l’adaptation des parcours Contribuer à la formation Accompagnement BEP Principe d’un accès de droit à l’éducation dispensée prioritairement dans l’établissement de référence Nécessaire évaluation des besoins particuliers de chacun par une équipe pluridisciplinaire Le suivi du parcours de scolarisationet son adaptation Obligation d’une formation initiale et continue spécifiquement consacrée à l’accompagnement des enseignants, des enseignants spécialisés, des Auxiliaires de vie, … CIRCONSCRIPTION NICE ASH 23

  24. École/collège : Repérage d’une situation Équipe éducative référent parents pas d’accord d’accord I.A. L’équipe pluridisciplinaire évalue, élabore le projet de compensationdont le P.P.S Observations demandées MDPH Équipe de suivi référent Remontée bilans Mise en œuvre PPS CDA

  25. Quels changements pour l’Education nationale • Des PPS • Des ERH • Des Equipes de suivi de la scolarisation • Des AVS • Du matériel adapté • Des aménagements d’examen • Des prestations d’accompagnement CIRCONSCRIPTION NICE ASH 25

  26. CIRCONSCRIPTION NICE ASH

  27. ADAPTATION ET GRANDE DIFFICULTE SCOLAIRE

  28. E.G.P.A Enseignements Généraux et Professionnels Adaptés

  29. MISSION Accéder au minimum à une formation qualifiante et diplômante de niveau V (C.A.P)

  30. PERSONNELS • Enseignants spécialisés titulaires du CAPA-SH (option F) • Professeurs de Lycée Professionnel • Professeurs de collège

  31. PUBLIC Élèves en difficultés scolaires graves et durables • Auxquelles n’ont pu remédier: • les actions de prévention, d’aide et de soutien • l’allongement des cycles

  32. Ne maîtrisent pas toutes les compétences et les connaissances définies dans le socle commun attendues à la fin du cycle 2 Lacunes importantes dans l’acquisition de celles prévues à la fin du cycle 3 X • Difficultés liées à la compréhension de la langue française X • Trouble du comportement

  33. TEXTES • Les SEGPA ont succédé aux Sections d’Enseignement Spécialisé (SES) qui avaient été créées par la circulaire n° IV 67-530 du 27 décembre 1967. • Circulaire n° 96-167 du 20 juin 1996. Elle redéfinit les missions des Sections d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) • Circulaire n° 2006-139 du 29 août 2006 concernant les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (EGPA). Cette circulaire de cadrage se substitue à la circulaire n° 96-167 du 20 juin 1996. Outre le toilettage exigé par la nouvelle commission d’orientation vers les EGPA instaurée par l’arrêté du 7 décembre 2005 (CDOEA), la principale innovation de ce nouveau texte est la définition précise d’une procédure qui doit commencer dès le CM1. Complétée par la Circulaire n° 2009-060 du 24 avril 2009. CIRCONSCRIPTION NICE ASH

  34. Modalités et procédures d’admission L’élève est scolarisé dans un établissement spécialisé ou un dispositif adapté L’élève est scolarisé à l’école primaire L’élève est scolarisé au collège Textes officiels

  35. Modalités d’admission en SEGPA à partir du 1er degré A l’issue de la classe de CM1, si le conseil des maîtres constate pour un élève des difficultés graves et durables, le directeur informe les parents sur les EGPA 1er trimestre CM2 Équipe éducative Psychologue scolaireBilan Reçoit informe Étude de la situation de l’élève I.E.N de circonscription Parents Transmet le dossier Émission d’un avis 2e trimestre CM2 CDOEA AS Recueille des informations Examen des dossiersProposition d’orientation Med Transmet Inspecteurd’Académie SEGPA du collège Maintien en CM26edu collège Enseignement général Affecte

  36. 2e trimestre À l’occasion du conseil de classe Modalités d’admission en SEGPA à partir du collège C.O.PConseiller d’Orientation PsychologueBilan Équipe éducativeconstate de graves difficultés scolaires Reçoit Informe Transmet Parents Chef d’établissement AS Transmet C.D.O.E.AConstitution des dossiers Recueille des informations 3e trimestre Après le conseil de classe Examen des dossiers Proposition d’orientation Émission d’un avis Med Transmet Inspecteur Académique SEGPA du collège CollègeEnseignement général Affecte

  37. Affectation en SEGPA dans le cadre d’un PPS Équipe de suivi de scolarisation Réétudie le PPS et prend la mesure la plus appropriée Propose une orientation dans le cadre du PPS transmet • C.D.A • Valide le PPS, • Peut décider de mettre fin à la scolarité d’un élève dans un établissement spécialisé ou un dispositif adapté Informe de l’absence de place disponible Informe qu’elle préconise la SEGPA Inspecteur d’académie Affecte S.E.G.P.A

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  45. Après la loi de 1975:l’AIS en mouvement… 1982, 1983, 1991 : Textes renforçant la politique nationale d’intégration (Droit à l’accueil et à la scolarisation en milieu ordinaire pour les enfants et les adolescents handicapés). 1990 : Réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté ( RASED).  + Progressive disparition des classes de perfectionnement 1989-90: Transformation des SES en SEGPA 1996, 1998 : Nouveaux textes sur les SEGPA 1991 , 1992 : Création des classes d’intégration scolaire ( CLIS ) à la place des perfs 1995, 2001 : Mise en place des UPI dans les collèges 2002 : Circulaires importantes qui réactualisent tous les dispositifs AIS 2005 : Loi n° 2005-102 du 11 février 2005pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

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